English

    Notions Fondamentales du Droit Nucléaire International (INLE)

    18-22 février 2019

    Paris, France

    Dossier de candidature disponible ici

    Réparti sur cinq jours, les Notions Fondamentales du Droit Nucléaire International (International Nuclear Law Essentials – INLE) est un programme visant à dispenser un enseignement de qualité sur les questions juridiques interdépendantes relatives à l'utilisation sûre, efficace et sécurisée de l'énergie nucléaire. Ce programme intensif de droit nucléaire international s'adresse avant tout aux juristes et avocats des secteurs privés et publics. Il intéresse également les scientifiques, ingénieurs, responsables politiques, managers et aux autres professionnels travaillant dans le domaine du nucléaire.

    L'INLE s'appuie sur les enseignements dispensés chaque année à l'École Internationale de Droit Nucléaire que l'Agence pour l'énergie nucléaire parraine avec l'Université de Montpellier, France.

    Bien que la session INLE se tienne généralement à Paris, France, la session 2018 s’est tenue pour la première fois hors de France à l'Université nationale de Singapour (NUS).

    Programme

    Le programme INLE est mené sous la direction de Monsieur Paul Bowden, avocat associé chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP à Londres, Royaume-Uni.

    Les cours sont dispensés par des spécialistes de renom en droit nucléaire travaillant au sein d'organisations internationales, de gouvernements ou venant du secteur privé.

    Les sujets abordés sont les suivants:

    • les normes de radioprotection internationales ;
    • la sûreté nucléaire; réglementation et licences ;
    • les activités nucléaires et le droit de l'environnement ;
    • la gestion du combustible usé et des déchets radioactif ;
    • transport des matières nucléaires et du combustible ;
    • la sécurité nucléaire: protection physique, trafic illicite et terrorisme ;
    • la non-prolifération des armes nucléaires et les garanties internationales des matières nucléaires ;
    • responsabilité, indemnisation et assurance des dommages nucléaires ;
    • le commerce international des matières et équipements nucléaires.

    Programme 2018 Liste des intervenants INLE 2018

    Le programme 2019 sera disponible prochainement.

    L'AEN délivre un certificat de participation à tous ceux qui suivent le programme.

    Informations pratiques

    Conditions d'admission

    Les candidats doivent avoir au moins une année d'expérience professionnelle dans le secteur nucléaire ainsi qu'une compréhension de base des notions juridiques dans le domaine de l'énergie nucléaire.

    Langue

    Les cours sont dispensés en anglais et le matériel pédagogique est distribué en langue anglaise. Aucune interprétation simultanée ne sera disponible pendant le cours.

    Frais d'inscription

    Les frais d’inscription pour le programme 2019 sont de 2 200 EUR.

    Les frais d'inscription comprennent :

    • les cours et conférences;
    • les activités sociales dont: une réception de bienvenue et un dîner de groupe.

    Du matériel pédagogique sera fourni aux participants, ainsi qu'un accès à des documents électroniques. 

    Les frais d'inscription ne sont pas soumis aux taxes françaises.

    Les frais de déplacement, d'hébergement, d'assurance, ainsi que tout autre type de frais divers, ne sont pas couverts par les frais d'inscription et devront être entièrement pris en charge par les participants.

    Les frais d'inscription doivent être intégralement réglés deux semaines avant le début des cours par virement bancaire uniquement. Les candidats recevront leur confirmation de participation sous réserve d'avoir intégralement réglé les frais d'inscription.

    Le dossier de candidature 2019 est disponible ici.

    Conditions

    Les frais d'inscription ne sont pas remboursables, sauf en cas d'arrêt maladie certifié.

    Les participants admis peuvent, dans certains cas, reporter leur admission à la session suivante de l'INLE, sous réserve de remplir certaines conditions.

    Questions et informations

    Pour toute question, vous pouvez contacter le Bureau des affaires juridiques de l'AEN par .

    L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN)
    Bureau des affaires juridiques

    Téléphone: + 33 (0)1 45 24 10 35
    Fax: +33 (0)1 45 24 11 10
    E-mail:


    Dernière révision : le 14 septembre 2018

    Top