Le nouveau décret allemand relatif à la radioprotection
Décisions relatives aux demandes en réparation suite à l'accident de Three Mile Island (2000-2001)
Décision du Conseil d'État refusant de qualifier de déchet l'uranium appauvri (2001)
Nouvelle affaire relative à la fermeture de la centrale nucléaire de Borssele (2001)
Accord relatif à l'abandon progressif du nucléaire (2001)
Réorganisation de la Commission nationale de l'énergie atomique (2001)
Ordonnance visant à renforcer la sécurité dans les grandes installations nucléaires (2001)
Amendements à la Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
Modification du Décret relatif à la Société des participations du CEA (2001)
Décret relatif à la Commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes (2001)
Décret relatif à l'information des populations (2001)
Arrêté relatif aux envois postaux de matières radioactives (2001)
Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR ») (2001)
Règlement sur la protection radiologique (2001)
Modification du Décret transposant les normes de base Euratom en matière de radioprotection (2001)
Révision des Principes directeurs régissant la prévention des catastrophes nucléaires (2000)
Règlement portant classification des actes juridiques régissant la sûreté nucléaire (2001)
Norme d'hygiène « Sûreté radiologique dans les centrales nucléaires » (2001)
Loi sur le Fonds de déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina (2001)
Décret relatif à l'autorisation de construction du Centre d'études nucléaires de la Maâmora (1999)
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
Loi sur l'énergie atomique (2000)
Amendement de la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2001)
Réorganisation du Rosenergoatom (2001)
Transfert de responsabilités dans le secteur de l'énergie (2001)
Décret portant création de la compagnie « Centrale nucléaire de Tchernobyl » (2001)
INEX 2000 - Atelier sur l'indemnisation des dommages en cas d'accident nucléaire (2001)
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2001)
Accord de coopération et de garanties nucléaires (2001)
Annexe IV relative au projet commun sur la technologie de Cintichem (2000)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001)
Accords sur la sûreté nucléaire et la fusion nucléaire contrôlée (2001)
Accord relatif à l'échange d'informations sur la surveillance radiologique en Europe du Nord (2001)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Espagne, Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Loi sur l'indemnisation des dommages nucléaires (2001)
Loi sur la protection contre les radiations et l'utilisation des radiations (2000)
Loi sur l'énergie atomique (2000)
Dernière révision : le 4 décembre 2002
Top