Bulletin de droit nucléaire n° 69
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Études
L'amendement de 2002 de la Loi atomique allemande relatif à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire par A. Vorwerk
The Problems Facing Nuclear Power in Japan - Emphasising Law and Regulations par Y. Baba
The US National System for Disposal of High-Level and Transuranic Radioactive Wastes: Legislative History and Its Effect on Regulatory Approaches par B. Forinash
La participation de l'industrie nucléaire à l'élaboration de la norme internationale – Approche du phénomène en droit de la radioprotection par O. Lajoinie
Jurisprudence
États-Unis
Kennedy contre Southern California Edison Co. (2001)
Finlande
Jugement rejetant une demande visant à empêcher la construction d'une nouvelle centrale nucléaire (2001)
France
Arrêt du Conseil d'État précisant le droit applicable aux entreposages d'uranium appauvri (2001)
Royaume-Uni
Jugement relatif à une décision autorisant l'exploitation d'une installation de combustible MOX (2002)
Jugement relatif à l'illégalité des autorisations accordées par l'Agence de l'environnement (2002)
Fédération de Russie
Décision de la Cour suprême annulant l'« exemption » à l'égard du combustible usé étranger (2002)
Tribunal international du droit de la mer
Irlande contre Royaume-Uni (2001)
Cour européenne des droits de l'homme
Affaire Balmer-Schafroth et autres contre la Suisse (2001)
Décisions administratives
États-Unis
Décision de l'ITC concernant l'imposition de droits compensatoires et antidumping (2002)
Recommandation relative au site de Yucca Mountain (2002)
Suède
Décision parlementaire annulant la date de fermeture de Barsebäck 2 (2001)
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Allemagne
Loi relative à l'abandon progressif de l'énergie nucléaire (2002)
Argentine
Réorganisation de la CNEA et de l'ARN (2001-2002)
Bélarus
Restructuration du Promatomnadzor (2001)
Belgique
Amendement de la Loi relative à radioprotection (2000)
Arrêté royal relatif à la radioprotection de la population, des travailleurs et de l'environnement (2001)
Brésil
Loi régissant les dépôts de déchets radioactifs (2001)
Canada
Loi antiterroriste (2001)
Égypte
Décision fixant la liste des nucléides dangereux émettant des rayonnements ionisants (2000)
Règlement sur la sûreté des déchets radioactifs produits par les utilisateurs de matières radioactives (1998)
Espagne
Réorganisation du Conseil de la sûreté nucléaire (2000)
États-Unis
Évacuation des déchets fortement radioactifs dans le dépôt géologique de Yucca Mountain (2001)
Directives relatives à l'agréation du site de Yucca Mountain (2001)
France
Décret portant création de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (2002)
Décret portant création de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (2002)
Amendement du Décret sur l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'Industrie (2001)
Arrêté relatif à l'organisation du Ministère de la Défense pour l'exploitation des SNM et des INBS (2001)
Arrêté sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une INB dotée d'un PPI (2001)
Décret relatif au contrôle à l'exportation et à l'importation de biens et technologies à double usage (2001)
Décret sur le traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale (2001)
Hongrie
Décret fixant les normes fondamentales en matière de radioprotection (2000)
Irlande
Institution d'un Bureau de planification des situations d'urgence (2001)
Règlement communautaire relatif à l'eau potable (2000)
Italie
Loi communautaire portant modification des Décrets législatifs nos 230/95 et 187/2000 (2002)
Japon
Décision gouvernementale relative à la fusion du JAERI et du JNC (2001)
Lettonie
Règlements d'application de la Loi sur la sûreté radiologique et la sûreté nucléaire (2001-2002)
Établissement du Centre de sûreté radiologique (2001)
Règlement sur la protection contre les rayonnements ionisants en cas d'exposition médicale (2002)
Règlement relatif à l'assurance minimale de la responsabilité civile d'un exploitant nucléaire (2001)
Lituanie
Loi portant modification des articles 16 et 32 de la Loi sur l'énergie nucléaire (2001)
Loi portant modification des articles 1, 2, 48 à 51 et le chapitre 9 de la Loi sur l'énergie nucléaire (2001)
Norme d'hygiène relative aux normes générales de sûreté radiologique (2001)
Arrêté relatif à la certification des personnes responsables de la formation des travailleurs dans le domaine de la sûreté radiologique (2001)
Résolution approuvant la Stratégie relative à la gestion des déchets radioactifs et le Programme d'activité de l'Agence de gestion des déchets radioactifs pour 2002-2004 (2002)
Luxembourg
Loi portant approbation d'un Protocole additionnel sur le renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires destiné à détecter les activités nucléaires clandestines (2001)
Mexique
Norme officielle sur les installations de traitement et de conditionnement des déchets nucléaires (2001)
Pays-Bas
Établissement d'un nouveau Service général d'inspection pour le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement (2002)
Pologne
Amendements à la Loi sur l'énergie atomique (2001)
Règlement portant approbation du statut de l'Agence nationale de l'énergie atomique et établissant un Conseil des affaires atomiques (2001)
Règlements sur la protection physique et sur la comptabilisation des matières nucléaires (2001)
Roumanie
Normes de surveillance médicale des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (2001)
Normes relatives au transport des matières radioactives (2001)
Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001)
Royaume-Uni
Loi relative à l'antiterrorisme, le crime et la sécurité (2001)
Règlement sur les rayonnements (préparation aux situations d'urgence et information du public) (2001)
Slovénie
Décret fixant le montant de la responsabilité limitée de l'exploitant pour les dommages nucléaires et les montants de l'assurance pour les dommages nucléaires (2001)
Tanzanie
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs (1999)
République tchèque
Amendement à la Loi relative aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (2001)
Ukraine
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire (2001)
Travaux réglementaires internationaux
Agence internationale de l'énergie atomique
Adoption d'un plan d'action contre le terrorisme nucléaire (2002)
Union européenne
Recommandation sur la protection de la population contre l'exposition au radon dans l'eau potable (2001)
Amendement de la législation d'application du Règlement relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers suite à l'accident à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2001)
Résolution sur le Livre vert de la Commission intitulé « Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique » (2001)
Organisation maritime internationale
Déclaration sur le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (1999)
Accords bilatéraux
Bélarus - Ukraine
Accord relatif à la notification rapide d'un accident nucléaire (2001)
Croatie - Slovénie
Accord relatif à la propriété de la centrale nucléaire de Krko (2001)
France - Roumanie
Arrangement pour l'échange d'informations et la coopération en matière de sûreté nucléaire (2001)
France - Royaume-Uni
Accord relatif à l'échange d'informations classifiées dans le domaine nucléaire de défense (2001)
France - Fédération de Russie
Accord sur la coopération dans les domaines de l'élimination des armes nucléaires en Russie (1992)
Lettonie - Ukraine
Accord relatif à la notification rapide des accidents nucléaires (2001)
Roumanie - Fédération de Russie / Roumanie - République slovaque
Accords relatifs à la notification rapide des accidents nucléaires (2002)
Fédération de Russie - Ukraine
Protocole de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie atomique (2002)
Accords multilatéraux
Deuxième Réunion d'examen des Parties Contractantes à la Convention sur la sûreté nucléaire (2002)
Réunion préparatoire des Parties Contractantes à la Convention commune de 1997 (2001)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Bibliographie et nouvelles brèves
AEN, AIDN, Maroc, Royaume-Uni, Fédération de Russie, Uruguay
Roumanie
Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2001)
Ukraine
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommage nucléaire et les garanties financières y afférentes (2001)
Dernière révision : 17 décembre 2002
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