Bulletin de droit nucléaire n° 75

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Articles

La réforme de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et de la Convention complémentaire de Bruxelles par R. Dussart-Desart

La prolifération des acteurs de droit nucléaire international : la Résolution 1540 et le combat du Conseil de sécurité contre l'utilisation des armes de destruction massive par des terroristes par B. Demeyere

Protection des installations nucléaires contre les chutes d'aéronefs – Questions juridiques en matière d'autorisation et de contrôle actuellement à l'étude en Allemagne par U. Feldmann

Action normative à l'AIEA, les codes de conduite par A. Wetherall

Jurisprudence

États-Unis

Arrêt concernant la vente de services d'enrichissement d'uranium aux États-Unis (2005)

Décision concernant le dépôt de Yucca Mountain (2004)

Décision Indiana Michigan Power Company v. United States (2004)

Natural Resources Defense Council, Snake River Alliance, Confederated Tribes & Bands of the Yakama Indian Nation, Shoshone Bannock Tribes v. Abraham (2004)

France

Arrêt du Conseil d'État portant sur un recours en annulation du Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Cogéma à modifier une installation nucléaire de base (2004)

Union européenne

Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Commission européenne contre le Royaume-Uni (2005)

Décisions administratives

Suède

Décisions relative à la fermeture de Barsebäck-2 (2005)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Arménie

Loi amendant et complétant la Loi de 1999 sur la sûreté de l'énergie atomique à des fins pacifiques (2004)

Décret gouvernemental relatif aux procédures d'autorisation pour l'importation/l'exportation des matières radioactives (2004)

Brésil

Arrêté portant création d'un Comité permanent de planification des réponses aux situations d'urgence nucléaire (2005)

Résolution de la CNEN relative à la radioprotection (2004)

Résolution de la CNEN concernant les mesures de sécurité et de radioprotection des installations minières industrielles (2005)

France

Arrêté relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale (2004)

Décret autorisant l'utilisation par l'IRSN du répertoire national d'identification des personnes physiques (2004)

Arrêté relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (2004)

Arrêté relatif aux attributions du Service de protection radiologique des armées (2005)

Directive interministérielle sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique (2005)

Italie

Décret relatif à la Société pour la gestion des installations nucléaires (2004)

Ordonnance relative à la gestion des déchets radioactifs (2005)

Japon

Loi relative à l'Agence japonaise pour l'énergie atomique (2004)

Maroc

Loi relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005)

Norvège

Réglement sur la protection contre les radiations et les utilisations des radiations (2003)

Pologne

Réglement relatif aux plans nationaux portant sur l'état de préparation en cas d'urgence (2005)

Portugal

Décret-Loi relatif à la Direction générale de la géologie et de l'énergie (2004)

Décret-Loi sur le transport de marchandises dangereuses par route (2003)

Roumanie

Amendement à la Loi sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2004)

Arrêté établissant des mesures spécifiques pour la protection de la santé des personnes contre les rayonnements ionisants au cours d'une exposition à des fins médicales (2004)

Normes sur les prescriptions devant être observées par le personnel d'exploitation détenant une autorisation, le personnel de direction et le personnel spécifique en charge de la formation dans les installations nucléaires (2005)

Normes de sûreté radiologique pour les pratiques de médecine nucléaire (2005)

Normes relatives aux procédures de délivrance des autorisations pour les activités nucléaires impliquant des matières, matériels, équipements et données à double usage (2005)

Modification de la Loi sur la responsabilité civile des dommages nucléaires (2004)

Royaume-Uni

Loi sur l'énergie (2004)

Fédération de Russie

Loi portant ratification de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière des dommages nucléaires (2005)

Serbie et Monténégro

Code pénal du Monténégro (2003)

Slovénie

Amendement à la Loi sur l'administration d'État (2004)

Amendement à la Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et sur la sûreté nucléaire (2004)

Décret sur les pratiques impliquant l'usage des rayonnements (2004)

Décret sur les limites de doses, la contamination radioactive et les niveaux d'intervention (2004)

Réglement relatif à l'utilisation de tablettes de potassium iodé (2004)

Réglement sur le transport de déchets radioactifs à l'intérieur et hors d'Europe (2004)

Suisse

Ordonnance sur l'énergie nucléaire (2004)

Ukraine

Loi relative aux questions liées au maintien de la sûreté nucléaire (2004)

Création d'un Pool d'assurance nucléaire (2003)

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Orientations concernant l'importation et l'exportation des sources radioactives, par A. McLachlan

Convention sur la protection physique des matières nucléaires

Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (INLEX)

Union européenne

Règlement (Euratom) de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom (2005)

Accords

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005)

Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto (2005)

Troisième réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (2005)

Forum international Génération IV (GIF) (2005)

États des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire

Textes

Maroc

Loi relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005)

AIEA

Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche (2004)

Nations unies

Résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004)

Bibliographie et nouvelles brèves

Espagne, États-Unis, Royaume-Uni, OCDE, AIDN

Liste des correspondants

Supplément

Convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964, par le Protocole du 16 novembre 1982 et par le Protocole du 12 février 2004

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