Bulletin de droit nucléaire n° 82

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Dossier spécial sur la coopération entre les États-Unis et l'Inde en matière nucléaire

Article

La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération par Yash Thomas Mannully

Notes sommaires

États-Unis

Loi approuvant l'accord 123 entre les États-Unis et l'Inde (2008)

Agence internationale de l'énergie atomique

Approbation par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA de l'accord sur les garanties conclu avec l'Inde (2008)

Groupe de fournisseurs nucléaires

Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l'Inde (2008)

Accords

Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005)

Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l'Inde (2006)

Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l'Inde (2007)

Accord entre le gouvernement indien et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application des garanties aux installations nucléaires civiles (2008)

Groupe de fournisseurs nucléeaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l'Inde (2008)

Texte

Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954

Article

Droit de l'environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante, par Sam Emmerechts

Jurisprudence

Allemagne

Jugement de la Cour Administrative Fédérale relatif aux supposées « Biblis-obligations » (2008)

Canada

La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick refuse la divulgation en vertu de la loi sur le droit à l'information de la province d'une étude de faisabilité sur l'énergie nucléaire (2008)

États-Unis

Jugement de la Cour fédérale relatif à l'interprétation du « Standard Contract » du Département de l'Énergie américain (2008)

Décision sommaire de la Cour d'Appel des États-Unis sur les demandes de révision des règlements de la Commission de la réglementation nucléaire (2008)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)

Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)

Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l'énergie atomique (2008)

Bélarus

Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008)

États-Unis

Stratégie de délivrance d'autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)

Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)

Ajustement de l'inflation sur la loi Price-Anderson (2008)

France

Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)

Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (2008)

Hongrie

Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)

Indonésie

Règlement sur la délivrance d'autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)

Italie

Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

Montenegro

Loi sur l'environnement (2008)

Cadre législatif et réglementaire au Monténégro

Roumanie

Décision relative à la structure de l'Agence nucléaire (2008)

Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)

Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)

Stratégie nationale de prévention des situations d'urgence (2008)

Stratégie nationale pour le partage de l'information et la communication en cas de situation d'urgence (2008)

Fédération de Russie

Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l'Écologie (2008)

République slovaque

Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)

Royaume-Uni

Nouveau Ministère de l'Énergie et du Changement Climatique (2008)

Ukraine

Décret instituant l'entreprise d'État « Combustible nucléaire » (2008)

Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

Textes

Bélarus

Loi relative à l'utilisation de l'énergie nucléaire (2008)

Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d'une centrale nucléaire (2007)

Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d'urgence de la République du Bélarus (2007)

Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l'énergie nucléaire (2008)

Espagne

Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

Orientations pour l'importation et l'exportation de sources radioactives, complémentaires au Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (2008)

52e Conférence générale de l'AIEA (2008)

Accords bilatéraux et multilatéraux

Accords bilatéraux

Accords multilatéraux

Bibliographie et nouvelles brèves

Bibliographie AEN

Nouvelle publication : Perspectives de l'énergie nucléaire (2008)

Publication en ligne : les législations nucléaires dans les pays de l'OCDE (2008)

Agence internationale de l'énergie atomique

Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2008)

Association internationale de droit nucléaire

Congrès biennal de Nuclear Inter Jura en 2009 à Toronto

Association internationale pour la protection radiologique

12e Congrès international (2008)

Communauté européenne de l'énergie atomique – Euratom

Deuxième analyse stratégique de la politique énergétique & actualisation du programme indicatif nucléaire (2008)

Réunions du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2008)

Troisième réunion plénière du Foum européen sur l'énergie nucléaire (2008)

École internationale de droit nucléaire (EIDN)

Session 2009 de l'EIDN

Institut mondial pour la sécurité nucléaire

Institut mondial pour la sécurité nucléaire lancé à Vienne, Autriche (2008)

Sommet du G8 à Hokkaido

Déclaration conjointe des chefs d'État du G8 à Hokkaido, au Japon (2008)

World Nuclear University

Université d'été et sessions régionales (2008)

Liste des correspondants

Dernière révision : le 18 juillet 2011