Bulletin de droit nucléaire n° 83

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Articles

Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives par Carlton Stoiber

Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires par Lisa Tabassi

Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne par Hanns Naeser

Étude

Évolutions du statut du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) par Laetitia Grammatico-Vidal

Jurisprudence

Canada

Keen contre le procureur général du Canada (2009)

États-Unis

Jugement de la Cour suprême américaine relatif à l'applicabilité des droits de douane anti-dumping à la vente d'uranium faiblement enrichi (2009)

Jugement de la Cour suprême sur l'utilisation de l'analyse coûts-avantages pour déterminer la meilleure technologie à disposition afin de minimiser les effets néfastes sur l'environnement des ouvrages de prise d'eau de refroidissement (2009)

France

Arrêt du Conseil d'État rejetant les recours des ONG environnementales contre le Décret autorisant la création de l'EPR à Flamanville (2009)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Belgique

Amendements à la loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et à l'Agence de contrôle nucléaire (2009)

Règlement sur l'importation, le transport et l'exportation de substances radioactives (2009)

Brésil

Nouvelle stratégie nationale de défense (2008)

Corée

Loi sur la gestion des déchets radioactifs (2009)

États-Unis

Exigences de sécurité pour les réacteurs de puissance (2009)

Amendement aux règles de la NRC relatives à l'évaluation de la chute d'un avion de ligne sur une installation (2009)

Dose standard après 10 000 ans pour le stockage de déchets hautement radioactifs à Yucca Mountain (2009)

Changements règlementaires pour mettre en application le Protocole additionnel à l'Accord USA/AIEA relatif aux garanties (2008)

Règle amendant les Règlements sur la protection des informations relatives aux garanties (2008)

France

Décret relatif aux transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

Irlande

Loi relative à l'interdiction complète des essais nucléaires (2008)

Japon

Loi modifiant la Loi de compensation des dommages nucléaires et la Loi relative aux contrats d'indemnisation en matière de responsabilité nucléaire (2008)

République de Moldova

Activités législatives récentes (2009)

Roumanie

Décision relative à la stratégie nationale de défense (2008)

Ordonnance relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

Serbie

Nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (2009)

Slovénie

Règlement relatif aux transferts internationaux de déchets nucléaires et de combustible nucléaire usé (2009)

Règlement relatif aux transferts internationaux de substances radioactives et nucléaires (2008)

Suisse

Nouvelle inspection fédérale de la sûreté nucléaire (2009)

Turquie

Développements depuis l'adoption de la loi sur la construction et l'exploitation de centrales nucléaires (2009)

Texte de loi

Corée

Loi relative à la gestion des déchets radioactifs (2009)

Travaux réglementaires internationaux

Communauté européenne de l'énergie atomique

Proposition de la Commission européenne de Directive du Conseil établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire (2008)

Mise à jour du programme indicatif nucléaire dans le cadre de la deuxième revue stratégique de l'énergie (2008)

Recommandation de la Commission européenne relative aux critères d'exportation de déchets radioactifs et de combustible irradié vers des pays tiers (2008)

Communication sur la non-prolifération nucléaire (2009)

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs – Troisième conférence d'examen (2009)

Accords bilatéraux

Nouvelles brèves

Communauté européenne de l'énergie atomique

Troisième session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (2008)

Réunions du Groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets

Lancement d'une consultation du public portant sur une proposition relative aux nouvelles exigences relatives aux sources de rayonnement naturel au sein de la Directive fixant les normes de base (période de consultation : 2 février 2009 – 20 avril 2009)

Association internationale du droit nucléaire

Le Congrès biennal de Nuclear Inter Jura de 2009 à Toronto

Agence internationale des énergies renouvelables

Fondation d'une nouvelle agence internationale (2009)

Liste des correspondants


Dernière révision : 17 août 2011

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