Bulletin de droit nucléaire n° 88

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Articles

Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 par David R. Hill

La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne par Ute Blohm-Hieber

Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA par Cristian DeFrancia

Fukushima : responsabilités et indemnisation par Ximena Vásquez-Maignan

Jurisprudence

Canada

Contrôle de légalité du nouveau projet de centrale nucléaire de Darlington

Décision en appel confirmant des déclarations de culpabilité pour infractions criminelles se rapportant à une tentative d'exportation en Iran d'équipements à double usage dans le domaine nucléaire : Sa Majesté la Reine c. Yadegari

Commission européenne

Affaires relatives au Groenland

États-Unis

Jugement d'une Cour d'appel des États-Unis confirmant le rejet par la NRC d'un recours contre le renouvellement du permis d'exploitation de la centrale nucléaire d'Oyster Creek

Réexamen du projet de site de stockage de déchets de haute activité à Yucca Mountain

France

Accident de Tchernobyl – Décision de non-lieu de la Cour d'appel de Paris

République slovaque

Respect des dispositions de la Convention d'Aarhus

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Cadre juridique général

Bulgarie

Cadre juridique général

Corée (République de)

Organisation et structure

Espagne

Responsabilité et indemnisation

Sécurité nucléaire

États-Unis

Cadre juridique général

Fédération de Russie

Gestion des déchets radioactifs

France

Cadre juridique général

Infrastructure réglementaire

Inde

Responsabilité et indemnisation

Organisation et structure

Irlande

Protection contre les rayonnements

Cadre juridique général

Lituanie

Infrastructure réglementaire

Gestion des déchets radioactifs

Protection contre les rayonnements

Coopération internationale

Sûreté nucléaire

Pologne

Cadre juridique général

République tchèque

Cadre juridique général

Roumanie

Protection de l'environnement

Slovénie

Sûreté nucléaire

Suède

Sûreté nucléaire

Turquie

Infrastructure réglementaire

Sûreté nucléaire

Responsabilité et indemnisation

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Notions fondamentales du droit nucléaire international

École internationale de droit nucléaire

Nouveaux membres

Demande d'adhésion de la Fédération de Russie

Agence internationale de l'énergie atomique

Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire

Instrument juridiquement non contraignant sur les mouvements transfrontières des déchets métalliques

55^e Conférence générale de l'AIEA

Normes fondamentales de sûreté

Nuclear Law Institute

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments législatifs adoptés

Rapports

Réunions

Accords multilatéraux

Documents et textes juridiques

Fédération de Russie

Loi fédérale relative à la gestion des déchets radioactifs et portant modification de divers textes législatifs de la Fédération de Russie

Inde

Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Règles sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

République de Corée

Loi sur la création d'une Commission de sûreté et de sécurité nucléaires et son fonctionnement

Union européenne

Directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire (INLA)

Forum européen de l'énergie nucléaire (ENEF)

Sixième réunion plénière

Séminaire du groupe de travail de l'ENEF sur la non-prolifération

Première conférence annuelle de l'Association (indienne) de droit nucléaire

Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires du Carnegie Endowment for International Peace

RODIN : base de données de droit nucléaire du CEA

World Nuclear University

Bibliographie

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

Dernière révision: le 23 décembre 2013