Bulletin de droit nucléaire n° 91
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Articles
La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridique de la sûreté nucléaire par Peri Lynne Johnson
La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stable d'un monde changeant par le commissaire William C. Ostendorff et Kimberly A. Sexton
Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale par Norbert Pelzer
Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, « Secteur de l'énergie nucléaire en Inde: Opportunités commerciales et défis juridiques », 2 mars 2013, Mumbai, Inde
Jurisprudence
Canada
Recours (demande de contrôle judiciaire) contre le permis de préparation de l'emplacement de la nouvelle centrale nucléaire d'Ontario Power Generation à Darlington
France
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 3 décembre 2012, n° 1200867, Golfech – Poursuite pour rejet accidentel d'effluents radioactifs
Cour de cassation, chambre criminelle, 14 décembre 2012, n° 11-87531
Inde
Décision de la Cour suprême d'Inde dans l'action d'intérêt public relative à la centrale nucléaire de Kudankulam
Suisse
Autorisation d'exploiter de durée illimitée pour la centrale nucléaire de Mühleberg
États-Unis
Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit faisant droit à la prise en compte par la NRC de l'énergie éolienne comme option de substitution au renouvellement d'une autorisation d'exploitation en application de la loi NEPA
Arrêt de la cour d'appel fédérale du deuxième circuit confirmant la compétence de la NRC pour délivrer des exemptions, et renvoyant l'affaire pour que soit prise en compte la participation du public dans la préparation de l'évaluation environnementale et la conclusion d'absence d'impact majeur
Arrêt de la cour d'appel fédérale du premier circuit confirmant la décision de la NRC de ne pas rouvrir ni suspendre la procédure de renouvellement de l'autorisation d'exploitation pour la centrale de Pilgrim
Arrêt de la cour d'appel fédérale du circuit du district de Columbia invalidant le transfert de compétence de la NRC vers l'État du New Jersey pour la réhabilitation d'un site industriel
Arrêt de la cour d'appel fédérale pour le circuit du district de Columbia confirmant la délivrance d'une autorisation combinée de construction et d'exploitation (COL) et d'une certification modifiée de la conception
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Allemagne
Cadre juridique général
Radioprotection
Sûreté nucléaire
Transport de matières radioactives
Réglementation du commerce nucléaire (y compris de la non-prolifération)
Arménie
Processus d'autorisation et cadre réglementaire
États-Unis
Publication de la « Stratégie pour la gestion et le stockage du combustible nucléaire usé et des déchets radioactifs de haute activité »
Activités en cours
Version finale de la réglementation sur la protection physique des produits radioactifs
Actualisation de la réponse de la NRC aux évènements survenus sur le site nucléaire de Fukushima Daiichi à l'égard des systèmes d'éventage après filtration et de la prise en considération des conséquences économiques
France
Processus d'autorisation et cadre réglementaire
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire et radioprotection
Coopération internationale
Grèce
Coopération internationale
Préparation et conduite des interventions d'urgence
Moldova
Cadre juridique général
Activités des organisations intergouvernementales
Agence internationale de l'énergie atomique
Convention sur la sûreté nucléaire
Convention commune
Groupe de travail des membres expérimentés des bureaux de la CNS et de la Convention commune
Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (INLEX)
Activités d'assistance législative
Manuel de droit nucléaire – Volume III
Ateliers de droit nucléaire à destination des diplomates
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Adhésion de la Fédération de Russie à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Communauté européenne de l'énergie atomique
Instruments non législatifs
Autres activités
Documents et textes juridiques
Émirats arabes-unis
Décret-Loi fédéral n°4 de 2012 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Inde
Loi sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
République de Moldova
Loi n°132 du 08.06.2012 sur la conduite sûre des activités nucléaires et radiologiques
Nouvelles brèves
Dernière révision: le 7 mai 2014
