Bulletin de droit nucléaire n° 93

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Articles

Les progrès vers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire

La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et participation des pays en développement : Perspective de l'Afrique du Sud par David B. Davies

L'énergie de fusion et la responsabilité civile nucléaire par William E. Fork and Charles H. Peterson

L'énergie nucléaire et la société indienne : Participation du public, évaluation des risques et cadre juridique

Jurisprudence

Allemagne

Le tribunal administratif fédéral confirme les jugements prononcés par le tribunal administratif supérieur du Land de Hesse : l'arrêt des tranches A et B de la centrale nucléaire de Biblis ordonné sur la base d'un moratoire imposé par le gouvernement était illicite

Liste des contentieux en cours dans le domaine nucléaire

États-Unis

Décision de la Nuclear Regulatory Commission ordonnant la reprise de la procédure d'autorisation de construction du stockage de déchets radioactifs de haute activité de Yucca Mountain, déposée par le département de l'Énergie

Jugement de l'Atomic Safety and Licensing Board en faveur de Shaw AREVA MOX Services concernant le système de comptabilité et de contrôle des matières de l'usine MOX proposée

Rejet par le juge d'un tribunal fédéral de première instance d'une action intentée par des militaires américains contre la Compagnie d'électricité de Tokyo (TEPCO) concernant l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

République slovaque

Nouveaux développements jurisprudentiels relatifs à l'action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie concernant la centrale nucléaire de Mochovce

Développements relatifs à la divulgation d'informations concernant la centrale nucléaire de Mochovce

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Bélarus

Coopération internationale

Organisation et structure

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Sûreté nucléaire et radioprotection

Espagne

Gestion des déchets radioactifs

France

Radioprotection

Déchets radioactifs

Protection de l'environnement

Responsabilité civile nucléaire

Coopération internationale

Hongrie

Gestion des déchets radioactifs

Sécurité nucléaire

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection

Lituanie

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Moldavie

Radioprotection

Portugal

Gestion des déchets radioactifs

Sûreté nucléaire et radioprotection

Répulique slovaque

Gestion des déchets radioactif

Responsabilité civile et indemnisation

Royaume-Uni

Organisation et structure

Ukraine

Gestion des déchets radioactifs

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Nomination du nouveau Directeur général

Des experts internationaux réunis au Japon pour un examen de la sûreté après l'accident survenu à Fukushima Daiichi

Atelier de coopération avec l'Autorité chinoise de l'énergie atomique

Agence internationale de l'énergie atomique

Convention sur la sûreté nucléaire

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

Groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Activités d'assistance législative

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments contraignants proposés

Instruments légalement contraignants adoptés

Instruments non légalement contraignants

Nouvelles brèves

Réunion concernant le retour d'expérience et le suivi des tests de résistance des centrales nucléaires dans les pays voisins de l'Union européenne (UE), 29 octobre 2013, Luxembourg

Décision de la Commission du 18 décembre 2013 d'ouvrir la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, concernant le contrat d'investissement (contrat préliminaire d'écart compensatoire) relatif à la nouvelle unité C de la centrale nucléaire de Hinkley Point

26e session plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 16 janvier 2014, Bruxelles

Conférence des parties prenantes sur l'avenir de la responsabilité civile nucléaire : indemnisation équitable des citoyens et règles du jeu équitables pour les exploitants, 20 et 21 janvier 2014, Bruxelles

Atelier sur les enseignements des missions du Service intégré d'examen de la réglementation (IRRS), 22 et 23 janvier, Bruxelles

Deuxième réunion de hauts responsables de l'AIEA et de l'UE, 21 février 2014, Vienne

Publications récentes

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

Dernière révision: le 17 février 2015