Bulletin de droit nucléaire n° 96
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Articles
La mise en oeuvre des traités : le cas des conventions sur la sûreté nucléairee par Michel Montjoie
Crise, critique, changement : les réformes de la réglementation au lendemain
des accidents nucléaires par Kimberly A. Sexton
Jurisprudence
Allemagne
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la taxe sur le combustible nucléaire
Canada
Arrêt de la Cour d'appel fédérale du Canada infirmant un jugement renvoyant l'évaluation environnementale d'un projet de nouvelle centrale nucléaire en Ontario à une commission d'examen conjoint en vue d'un nouvel examen
France
Conseil d'État, 28 novembre 2014, Fédération Réseau « Sortir du nucléaire » et autres c. Électricité de France (EDF), requête no 367013
Inde
Arrêt de la haute cour du Kerala rendu dans le cadre d'une action d'intérêt général contestant la constitutionnalité de la loi de 2010 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires
Japon
Décisions de tribunaux de district dans des actions en justice concernant le redémarrage des centrales nucléaires de Sendai et de Takahama
Pologne
Décision du voïvode de Mazovie relative à la légalité d'une résolution sur la tenue d'un référendum local dans la commune de Różan concernant une nouvelle installation de stockage de déchets radioactifs
Décision du Tribunal constitutionnel concluant à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions du Règlement du ministre de la Santé du 18 février 2011 sur les conditions de l'utilisation sûre des rayonnements ionisants pour tous les types d'expositions médicales
République slovaque
Nouveaux développements relatifs à l'action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie concernant la centrale nucléaire de Mochovce
Travaux législatifs et réglementaires nationaux
Allemagne
Gestion des déchets radioactifs
Australie
Cadre législatif général
États-Unis
Processus d’autorisation et cadre réglementaire
Gestion des déchets radioactifs
France
Cadre législatif général
Grèce
Gestion des déchets radioactifs
Lituanie
Sûreté nucléaire et protection radiologique
Gestion des déchets radioactifs
Sécurité nucléaire
République slovaque
Coopération internationale
Responsabilité civile
Cadre juridique général
Roumanie
Processus d'autorisation et cadre réglementaire
Coopération internationale
Sécurité nucléaire
Sûreté nucléaire et protection radiologique
Slovénie
Cadre législatif général
Suisse
Gestion des déchets radioactifs
Responsabilité civile et réparation
Activités des organisations intergouvernementales
Communauté européenne de l'énergie atomique
Instruments juridiquement non contraignants
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
59e session ordinaire de la Conférence générale de l’AIEA
Responsabilité civile nucléaire
Sécurité nucléaire (GC(59)/RES/10)
Cérémonie de présentation des traités de l’AIEA
Activités d'assistance législative
Institut de droit nucléaire
Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire
Session inaugurale du 9e mandat du Tribunal européen pour l’énergie nucléaire
Nouveaux signataires de l’accord de prorogation de l’Accord-cadre du Forum international Génération IV (GIF)
Déclaration commune sur la sécurité d’approvisionnement en radioisotopes à usage médical
Cadre international de coopération sur l’énergie nucléaire (IFNEC)
15e session de l’École internationale de droit nucléaire (EIDN)
Édition 2016 du programme « Notions fondamentales du droit nucléaire international » (INLE)
Nouvelles brèves
10e séance plénière du Forum européen de l’énergie nucléaire (FEEN), 26 et 27 mai 2015, Prague
Sûreté nucléaire en Europe, 3e conférence sur la réglementation, 29 et 30 juin 2015, Bruxelles
30e séance plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 30 juin et 1er juillet 2015, Bruxelles
Dernière révision : le 24 juin 2019
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