Bulletin de droit nucléaire n° 96

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Articles

La mise en oeuvre des traités : le cas des conventions sur la sûreté nucléairee par Michel Montjoie

Crise, critique, changement : les réformes de la réglementation au lendemain des accidents nucléaires par Kimberly A. Sexton

Jurisprudence

Allemagne

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne concernant la taxe sur le combustible nucléaire

Canada

Arrêt de la Cour d'appel fédérale du Canada infirmant un jugement renvoyant l'évaluation environnementale d'un projet de nouvelle centrale nucléaire en Ontario à une commission d'examen conjoint en vue d'un nouvel examen

France

Conseil d'État, 28 novembre 2014, Fédération Réseau « Sortir du nucléaire » et autres c. Électricité de France (EDF), requête no 367013

Inde

Arrêt de la haute cour du Kerala rendu dans le cadre d'une action d'intérêt général contestant la constitutionnalité de la loi de 2010 sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires

Japon

Décisions de tribunaux de district dans des actions en justice concernant le redémarrage des centrales nucléaires de Sendai et de Takahama

Pologne

Décision du voïvode de Mazovie relative à la légalité d'une résolution sur la tenue d'un référendum local dans la commune de Różan concernant une nouvelle installation de stockage de déchets radioactifs

Décision du Tribunal constitutionnel concluant à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions du Règlement du ministre de la Santé du 18 février 2011 sur les conditions de l'utilisation sûre des rayonnements ionisants pour tous les types d'expositions médicales

République slovaque

Nouveaux développements relatifs à l'action en justice intentée par Greenpeace Slovaquie concernant la centrale nucléaire de Mochovce

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Gestion des déchets radioactifs

Australie

Cadre législatif général

États-Unis

Processus d’autorisation et cadre réglementaire

Gestion des déchets radioactifs

France

Cadre législatif général

Grèce

Gestion des déchets radioactifs

Lituanie

Sûreté nucléaire et protection radiologique

Gestion des déchets radioactifs

Sécurité nucléaire

République slovaque

Coopération internationale

Responsabilité civile

Cadre juridique général

Roumanie

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Coopération internationale

Sécurité nucléaire

Sûreté nucléaire et protection radiologique

Slovénie

Cadre législatif général

Suisse

Gestion des déchets radioactifs

Responsabilité civile et réparation

Activités des organisations intergouvernementales

Communauté européenne de l'énergie atomique

Instruments juridiquement non contraignants

Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)

59e session ordinaire de la Conférence générale de l’AIEA

Responsabilité civile nucléaire

Sécurité nucléaire (GC(59)/RES/10)

Cérémonie de présentation des traités de l’AIEA

Activités d'assistance législative

Institut de droit nucléaire

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Session inaugurale du 9e mandat du Tribunal européen pour l’énergie nucléaire

Nouveaux signataires de l’accord de prorogation de l’Accord-cadre du Forum international Génération IV (GIF)

Déclaration commune sur la sécurité d’approvisionnement en radioisotopes à usage médical

Cadre international de coopération sur l’énergie nucléaire (IFNEC)

15e session de l’École internationale de droit nucléaire (EIDN)

Édition 2016 du programme « Notions fondamentales du droit nucléaire international » (INLE)

Accords multilatéraux

Nouvelles brèves

10e séance plénière du Forum européen de l’énergie nucléaire (FEEN), 26 et 27 mai 2015, Prague

Sûreté nucléaire en Europe, 3e conférence sur la réglementation, 29 et 30 juin 2015, Bruxelles

30e séance plénière du Groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG), 30 juin et 1er juillet 2015, Bruxelles

Publications récentes

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire


Dernière révision : le 24 juin 2019

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