NEA/COM(2012)4
Paris, le 13 juin 2012

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Publication des résultats de l'examen international par les pairs du projet de stockage de déchets radioactifs en Suède

L'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire (AEN) vient de présenter aux autorités suédoises les résultats de l'examen international par les pairs sur le dossier de sûreté radiologique post-fermeture pour un stockage de combustible nucléaire usé en Suède. L'examen évalue l'analyse en sûreté radiologique post‑fermeture (SR-Site) produite par la Société suédoise de gestion des déchets et du combustible nucléaire usé (SKB), en soutien à sa demande d'autorisation globale visant à construire et exploiter un stockage géologique de combustible nucléaire usé dans la municipalité d'Östhammar. Si elle était accordée, ce serait la première autorisation globale au monde pour un stockage de combustible usé.

Cet examen offre au gouvernement suédois, au public et aux organisations intéressées une référence internationale sur le degré d'avancement du programme de stockage définitif de SKB au regard des meilleures pratiques en matière de sûreté et de protection radiologique dans le stockage de long terme. Elle donnera également des éléments utiles à l'Autorité de sûreté radiologique suédoise (SSM) pour les étapes suivantes de son examen de l'autorisation globale.

Principales conclusions

L'équipe qui a conduit l'examen international par les pairs, composée de dix spécialistes internationaux et d'un observateur international, a émis les conclusions suivantes :

  • D'un point de vue international, le rapport SR-Site est suffisant et crédible en vue de la décision d'autorisation visée.
  • En principe, le programme de stockage définitif de combustible usé de SKB est en mesure de répondre aux exigences industrielles et de sûreté des étapes suivantes de la procédure d'autorisation.
  • Le dossier de sûreté de long terme de SKB offre une démonstration convaincante et une base technique à la fois pour la faisabilité du stockage à venir et sa sûreté radiologique de long terme. Le rapport final relève quelques recommandations d'amélioration.
  • Le SR-site et les documents à l'appui du projet couvrent tous les aspects majeurs qui doivent être développés dans le futur si le projet passe d'une phase théorique à une phase de mise en œuvre industrielle.
  • Si l'équipe internationale n'a pas trouvé d'omissions majeures, elle a identifié des améliorations s'agissant de l'exhaustivité à un niveau de détail, qui sont également identifiées dans le rapport.
  • Le SR-Site peut être décrit comme un rapport préparatoire d'analyse préliminaire de sûreté. Une fois que l'autorisation globale sera accordée, conformément à la législation suédoise, des autorisations complémentaires seront exigées pour la construction et l'exploitation du stockage. Cette approche progressive par étapes est une pratique internationale bien établie.

Contexte

Une des activités majeures de l'AEN en matière de gestion des déchets radioactifs consiste en l'organisation d'examens internationaux indépendants par les pairs d'études et de projets nationaux. À la demande du gouvernement suédois, le Secrétariat de l'AEN a constitué une équipe internationale d'examen (EIE) pour réaliser la mission décrite ci-dessus. L'EIE comprenait dix spécialistes internationaux d'Allemagne, du Canada, d'Espagne, des États-Unis, de France, du Japon, de Suisse ainsi que du Secrétariat de l'AEN et un observateur international. L'EIE était conduite par Michael Sailer, de l'Institut Oeko e.V. en Allemagne. La SSM a servi de point de contact entre l'EIE et ses correspondants suédois.

Les experts se sont appuyés sur des échanges d'information avec les équipes de la SKB à l'occasion de séminaires de travail et de visites de sites en Suède. En accord avec les procédures de l'AEN en matière d'examens indépendants, ni le gouvernement suédois, ni la SKB n'ont commenté ce rapport, bien que la SKB et la SSM aient contribué à assurer son exactitude factuelle.

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