Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Groupe créé lors de la 62^e session du CRPPH, en mars 2002, tel qu’il en est rendu compte dans le document [NEA/CRPPH(2003)2]
• Modification de la dénomination et du mandat de l’EGIR [NEA/CRPPH/EGIR(2010)1]
• Rapport annuel du CRPPH : Résultats en 2009 et perspectives pour 2010 [NEA/CRPPH(2010)2/REV1]
• Décisions et engagements pris à la 68^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2010)6/REV1]
• Compte rendu succinct de la réunion en milieu d’année du bureau du CRPPH [NEA/CRPPH(2012)9]
• Prolongation du mandat du Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) [résumé des décision et engagements pris à la 76^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2018)1]
• Prolongation du mandat du Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) sans modification, résumé des décisions et engagements pris à la 77^e session du CRPPH [NEA/CRPPH(2019)4]
• Projet de compte rendu succinct, accords et décisions de la 78^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique tenue en visioconférence les 9-11 septembre 2020 [NEA/CRPPH(2020)5]
• Mandat du Groupe d’expert sur les recommandations internationales [NEA/CRPPH/EGIR(2021)1]
• Projet de compte rendu succinct, accords et décisions de la 81^e réunion du Comité de protection radiologique et de santé publique, avril 2023 [NEA/CRPPH(2023)6]
• Mandat du Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) [NEA/CRPPH/EGIR(2023)3]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/EGIR(2023)3

Mandat

Contexte

L’EGIR a été créé en 2002 par le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) pour évaluer les projets de recommandations générales établis par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et formuler à l’intention de leurs auteurs des observations concernant les orientations et la mise en œuvre réglementaire, afin que les avis et préoccupations du CRPPH soient pris en compte dans le texte définitif des recommandations.

Tenant compte du succès de cette démarche, le CRPPH a convenu en 2008 que la procédure d’évaluation de l’EGIR devrait également s’appliquer à la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté (BSS Rev. 1.0). C’était la première fois que l’exercice portait sur un document qui n’avait pas été élaboré par la CIPR. De nouveau, les résultats ont été salués tant par le CRPPH que par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui assumait la responsabilité première de la rédaction de ce document coécrit avec d’autres organisations internationales.

Ces expériences ayant été couronnées de succès, le CRPPH a estimé, lorsqu’il s’est réuni en 2009, que la procédure de l’EGIR constituait un outil d’évaluation utile et efficace auquel il serait en principe possible de recourir pour évaluer les projets de documents émanant de nombreuses organisations différentes, sous réserve que le CRPPH y trouve un intérêt et que les organisations qui en sont les auteurs soient disposées à fournir les documents voulus. Ainsi, le CRPPH a convenu que l’EGIR devait être considéré comme un dispositif « en veille » dont la procédure est enclenchée pour évaluer des projets de documents précis sélectionnés par le CRPPH. À sa 76^e réunion, le CRPPH a convenu de rebaptiser le groupe d’experts en remplaçant la dénomination « Groupe d’experts sur les implications des recommandations (EGIR) » par « Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) », afin de rendre compte d’un mandat élargi.

En 2021, la CIPR a lancé un projet d’examen et de révision du Système de protection radiologique en vue de mettre à jour les recommandations fondamentales établies par la Publication 103 de la CIPR. Dans ce cadre, l’EGIR agit comme conseiller du CRPPH. L’examen et la révision du Système de protection radiologique par la CIPR doivent durer plusieurs années (jusqu’à environ 2030). L’EGIR accroît également son rôle consultatif pour le CRPPH en assurant le suivi de la publication par des organisations internationales de tout document susceptible d’avoir un fort impact sur le système de protection radiologique et son application.

Champ d’étude

Le Groupe d’experts sur les recommandations internationales (EGIR) est chargé d’examiner et d’évaluer les projets de documents et de recommandations élaborés par les organisations internationales dans le domaine de la protection radiologique. Ce faisant, l’EGIR échange avec les responsables de l’élaboration des politiques sur l’applicabilité et les conséquences réglementaires de la publication desdits projets et suggère des modifications motivées pour que les versions définitives des documents répondent au mieux aux besoins des responsables nationaux et internationaux de l’élaboration des politiques, de la réglementation et de la mise en œuvre de la radioprotection.

Méthodes de travail

Les méthodes de travail de l’EGIR sont les suivantes :

• Le CRPPH sélectionne les documents qu’il souhaite évaluer, sur la base d’une analyse prospective des publications/recommandations à venir ou des demandes de contribution de l’AEN de la part des organisations chargées de leur rédaction. Le Secrétariat contacte ensuite l’organisation responsable pour obtenir le projet de document aux fins de l’évaluation par l’EGIR.
• Le Secrétariat informe le CRPPH et, selon qu’il convient, les autres comités techniques permanents de l’AEN concernés que l’EGIR s’apprête à examiner un projet de document et invite les membres du CRPPH à désigner des experts susceptibles de participer à l’exercice. Chaque nouvelle évaluation de l’EGIR fait l’objet d’un appel à nominations.
• L’évaluation du projet de document consiste à présenter des commentaires généraux sur le fond et des observations précises sur la formulation. Les propositions de modifications, d’insertions ou de suppressions sont accompagnées d’un commentaire justificatif.
• L’EGIR peut convoquer des réunions d’experts pour discuter de l’examen du document ou conduire celui-ci par correspondance écrite. Le choix de la méthode revient au Secrétariat, en fonction de l’étendue de l’examen et du besoin éventuel de discuter de questions spécifiques.
• Si besoin, l’organisation qui est l’auteur du document examiné est invitée à désigner un expert qui sera convié aux réunions de l’EGIR, en premier lieu pour y prendre directement connaissance des commentaires, mais aussi pour fournir des éclaircissements sur le projet de texte, en tant que de besoin.
• Le CRPPH peut décider qu’il y a également lieu de convier à la réunion de l’EGIR des experts d’autres organisations concernées. Il peut s’agir d’organisations internationales, comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ou l’Organisation internationale du Travail (OIT), d’associations professionnelles, telles que la World Nuclear Association (WNA) ou le Nuclear Energy Institute (NEI), ou de toute autre organisation intéressée.
• L’évaluation de l’EGIR est soumise à l’aval du CRPPH avant d’être communiquée à l’organisation qui a rédigé le document examiné, généralement suivant la procédure écrite. Si, faute de temps en raison du calendrier de la consultation et/ou des contraintes liées à l’organisation de la réunion de l’EGIR, le CRPPH n’est pas en mesure d’examiner et d’approuver les observations de l’EGIR, le bureau du CRPPH peut être autorisé, selon que de besoin, à approuver les observations de l’EGIR au nom du CRPPH.
• La version avalisée de l’évaluation de l’EGIR est communiquée, pour information, à l’organisation qui est l’auteur du document examiné, aux participants de la réunion de l’EGIR, aux membres du CRPPH et à tous les autres comités techniques permanents de l’AEN concernés.

Composition

Lorsqu’il est décidé qu’un document doit être examiné par le CRPPH, le Secrétariat invite ses membres à nommer des experts pour procéder à son évaluation. Chaque évaluation de projet de document par l’EGIR nécessite un appel à nomination. Le Bureau de l’EGIR est constitué d’un Président et d’un Vice-président.

Interactions

L’EGIR rend compte au CRPPH et le conseille. En fonction du sujet du document examiné, l’EGIR interagit avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et des organisations internationales. Les interactions avec l’organisation qui est l’auteur du document sont au cœur de la fonction de l’EGIR.

Produits livrables

Le Programme de travail de l’EGIR est déterminé par les documents identifiés par le CRPPH pour examen et les délais fixés par l’organisation qui en est l’auteur. Pour le mandat en cours, l’accent est mis prioritairement sur l’examen et la révision par l’EGIR des recommandations fondamentales de la CIPR.

Pour chaque examen de document, l’EGIR produit un rapport présentant ses commentaires.