Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS)

Président(s) : Mitsuhiro TAKANASHI, Japon
Secrétaire :  Diego ESCRIG FORANO
(diego.escrigforano@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Veronique LHOMME, France
Craig ERLANGER, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :31 octobre 1976
Fin de mandat :31 décembre 2020

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 4e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires [SEN/SIN(76)37]
  • Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible – Résumé des conclusions de la 6e réunion tenue à Paris les 9 et 10 septembre 1980 [SEN/SIN(80)62]
  • Compte rendu succinct de la 15e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires [SEN/SIN(87)68]
  • Compte rendu succinct de la 28e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) [NEA/SEN/SIN(2001)1] (anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 39e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) [NEA/SEN/SIN(2006)3] (anglais seulement)
  • Mandats et structures des comités de l’AEN [NEA/NE(2006)8], incluant un chargement de dénomination
  • Plan d’action du CSIN (2006-2009) [NEA/CSNI/R(2007)7]  (anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 40e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) [NEA/SEN/SIN(2007)1] (anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 47e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSIN) [NEA/SEN/SIN(2010)2] (anglais seulement)
  • Plan d’action du CSIN (2011-2016) [NEA/CSNI/R(2011)2] (anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 61e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2, à paraître (en anglais seulement)]
  • Plan d’action et mode de fonctionnement du CSNI [NEA/CSNI/R(2017)17] (en anglais seulement)
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires

 

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CSNI/R(2017)17

Mandat

Le cycle du combustible nucléaire englobe des activités interdépendantes, notamment l’extraction et le traitement de l’uranium, le raffinage de l’uranium et sa conversion en hexafluorure d’uranium, l’enrichissement de l’uranium, la fabrication et l’entreposage du combustible (y compris du combustible MOX), l’entreposage du combustible usé, le retraitement du combustible usé, le démantèlement des installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et les solutions de stockage (y compris du combustible usé) ainsi que les installations de recherche et de démonstration indispensables à la poursuite de ces activités.

L’exploitation des réacteurs et la gestion à long terme des déchets radioactifs, déjà largement étudiées par d’autres organes de l’AEN, n’entrent pas dans le périmètre des travaux du WGFCS : celui-ci s’intéresse uniquement aux aspects de la sûreté qui concernent l’entreposage de moyenne et longue durée du combustible usé et des déchets de haute activité. Il s’occupe par ailleurs des impacts que le transport de matières nucléaires peut avoir sur la sûreté des installations du cycle du combustible. Les autres questions liées à la gestion du combustible usé et des déchets de haute activité sont coordonnées par le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC).

Le Groupe de travail sur la sûreté du cycle du combustible (WGFCS) a pour mission principale d’approfondir la connaissance de certains aspects de la sûreté du cycle du combustible nucléaire, de la conception des installations jusqu’à leur démantèlement, dans les pays membres.

À cette fin, le Groupe devra :

  • se réunir périodiquement pour échanger des informations et rapprocher les points de vue sur certaines questions, dont les régimes d’autorisation ainsi que les principes et les normes de sûreté, et pour analyser les informations contenues dans le Système de notification et d’analyse des incidents relatifs au cycle du combustible (FINAS) et d’autres bases de données ;
  • identifier les domaines où des recherches supplémentaires sont nécessaires, analyser et hiérarchiser les problèmes de sûreté, préparer des rapports faisant le point sur des sujets donnés, organiser des ateliers et collaborer avec d’autres groupes en tant que de besoin, rendre compte au Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) et l’assister dans ses travaux. Le programme de travail du WGFCS est approuvé par le CSNI.

Dans le cadre de son mandat, le WGFCS devra :

  1. Constituer un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les activités liées à la sûreté du cycle du combustible nucléaire dans les pays membres de l’AEN et évaluer les enseignements et les bonnes pratiques recueillis auprès des installations du cycle du combustible afin de parvenir à une compréhension commune de la philosophie et des principes de conception, des régimes d’autorisation et des exigences de sûreté applicables aux installations du cycle du combustible.
  2. Encourager les pays membres du WGFCS à consigner les événements dans la base de données FINAS et les soutenir dans cette démarche. Lorsqu’un événement présente un intérêt commun, organiser un forum spécifique pour partager les enseignements tirés de l’expérience et promouvoir leur mise en pratique.
  3. Identifier de nouveaux objectifs de recherche et d’analyse, évaluer leur degré de priorité et préparer des rapports d’examen technique sur les différentes phases du cycle du combustible nucléaire. Ce faisant, veiller à éviter les chevauchements avec d’autres travaux ou domaines d’activité d’autres groupes de travail du CSNI ou d’autres organes internationaux.
  4. Avec l’accord préalable du CSNI, collaborer avec ou prêter son concours à d’autres groupes de travail du CSNI, organes de l’AEN ou organisations internationales.