Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur les aspects de santé publique non radiologiques de la planification et de la gestion des urgences (EGNR)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu succinct de la 42^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires, tenue les 26-27 octobre 2017 [NEA/CRPPH/INEX(2017)6/PROV] (en anglais seulement)
• Synthèse des accords et engagements pris à la 76^e session du Comité de protection radiologique et de santé publique, tenue les 10-12 avril 2018 [NEA/CRPPH(2018)1] (en anglais seulement)
• Compte rendu succinct de la 43^e réunion du Groupe de travail sur les urgences nucléaires, tenue les 28-30 novembre 2018 [NEA/CRPPH/INEX(2018)4] (en anglais seulement)
• Mandat du Groupe d’experts sur les aspects de santé publique non radiologiques de la planification et de la gestion des urgences (EGNR) [NEA/CRPPH/INEX(2018)2/PROV] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/INEX(2018)2/PROV

Contexte

Les problèmes de santé provoqués par un accident nucléaire majeur comprennent toujours des pathologies dues aux effets des rayonnements ionisants ainsi qu’à d’autres causes, comme des problèmes psychosociaux et sociétaux. Comme nous l’ont appris les accidents de Tchernobyl et de Fukushima, cette dernière catégorie de problèmes a eu un impact socio-économique important sur les collectivités touchées. Il est difficile de savoir comment intégrer ces aspects de façon quantitative à la réflexion menée au stade de la préparation aux situations d’urgence, mais aussi lors de la prise de décisions en situation d’urgence. Les nombreux rapports et études d’observation consacrés aux accidents de Tchernobyl et de Fukushima dont on dispose à ce jour ne proposent pas de solutions ni de lignes directrices concrètes quant aux stratégies de protection. Les normes internationales de sûreté existantes (par exemple, la Partie 7 des Prescriptions générales de sûreté de l’AIEA[1]) énoncent des exigences génériques au sujet des dispositions nécessaires pour limiter les effets psychosociaux d’un accident nucléaire, mais ne décrivent pas explicitement les actions de protection nécessaires.

Les problèmes de santé, en particulier les effets des catastrophes majeures sur la santé mentale des populations sont, à l’échelle internationale, principalement du ressort de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les travaux de l’OCDE dans le domaine tiendront bien compte de cela. Le Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) a établi le Groupe d’experts sur les aspects de santé publique non radiologiques de la planification et de la gestion des urgences (avec prise en compte des impacts psychosociaux et sociétaux des décisions d’évacuation, de mise à l’abri et d’éloignement des populations) (EGNR) pour permettre aux pays membres d’étudier ensemble les questions complexes associées à la prise en compte des impacts d’un accident nucléaire sur les aspects non radiologiques de santé publique.

En sa qualité de partie prenante clé et d’utilisatrice finale potentielle du rapport qui sera rédigé sur la question, l’AEN, par l’intermédiaire du WPNEM, est le mieux à même d’engager les discussions interdisciplinaires portant directement ou indirectement sur la sûreté des applications nucléaires.

L’EGNR prête son concours au Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) dans l’exécution de son mandat qui dit que le Comité doit « encourager une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [NEA/NE(2017)13].

L’EGNR prête également son concours au WPNEM dans l’exécution de son mandat qui affirme que le Groupe de travail doit « identifier et approfondir, en tant que de besoin, les avancées concernant tous les aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants) », par exemple les aspects psychologiques, sociaux et liés à l’information du public [NEA/CRPPH/INEX(2016)4/REV1].

Objectifs

L’EGNR a pour principal objectif d’améliorer la prise en compte des aspects non radiologiques de santé aux stades de la planification et de la gestion des situations d’urgence. Il s’attachera à élaborer des solutions pratiques permettant de limiter ces aspects, notamment :

• en contribuant à l’élaboration d’un cadre réglementaire qui adapte aux urgences nucléaires et radiologiques les lignes directrices de l’OMS sur la santé mentale et le soutien psychologique dans les situations d’urgence (produit de l’OMS) ;
• en proposant des outils et des solutions pratiques qui permettent d’étayer la prise de décision aux stades de la planification et de la gestion des situations d’urgence nucléaire et radiologique (produit du WPNEM).

Méthodes de travail

• L’EGNR réunira des représentants nommés par les pays membres de l’AEN. Les pays membres pourront solliciter des experts de la santé mentale, en particulier pendant les urgences nucléaires ou radiologiques, pour enrichir les échanges entre autorités de sûreté.
• L’EGNR rendra régulièrement compte au CRPPH, qu’il assistera dans ses travaux.
• La méthode de l’EGNR reposera sur un processus en trois étapes :
  1. Examiner un projet de cadre de l’OMS sur les effets psychosociaux des urgences et adapter les lignes directrices de l’OMS sur la santé mentale et le soutien psychologique en situation d’urgence aux scénarios d’urgence nucléaire (conduit par l’OMS, avec la contribution de l’EGNR).
  2. Organiser un atelier conjoint en coopération avec l’OMS et éventuellement la Commission allemande de protection radiologique (Bundesamt für Strahlenschutz – BfS) pour débattre des problèmes clés à prendre en compte.
  3. Après les deux étapes précédentes, élaborer des outils pratiques pour les décideurs institutionnels (conduit par l’EGNR, avec la contribution de l’OMS).

Calendrier prévisionnel

L’EGNR examinera le cadre stratégique élaboré par l’OMS au premier trimestre de 2019.

Au cours de la période 2019-2021, il examinera les moyens d’utiliser ce document pour élaborer des solutions et des outils pratiques applicables aux impacts non radiologiques des situations d’urgence nucléaire sur la santé.

Interactions

L’EGNR coordonnera étroitement ses travaux avec le Programme sur les rayonnements de l’OMS, ainsi qu’avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN et des Directions de l’OCDE le cas échéant. Il pourra également interagir avec d’autres organisations internationales telles que l’AIEA afin d’appliquer l’expertise la plus adaptée pour chaque question soulevée et d’éviter la duplication des travaux.

Résultats attendus

• Examen du projet de cadre stratégique de l’OMS sur la santé mentale dans les situations d’urgence et transposition aux urgences nucléaires et radiologiques ;
• atelier conjoint organisé par l’AEN, l’OMS et éventuellement le BfS ;
• rapport du WPNEM sur les outils pratiques applicables aux aspects non radiologiques de santé publique aux stades de la planification et de la gestion des situations d’urgence (avec prise en compte des impacts psychosociaux et sociétaux des décisions d’évacuation, de mise à l’abri et d’éloignement des populations).

[1] Les Prescriptions générales de sûreté n° GSR Part 7 de l’AIEA sont consultables à l’adresse : https://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/P1708_F_web.pdf