| Président(s) : |
Ismael GARCIA, États-Unis |
Secrétaire : |
Thomas BUCKENMEYER (thomas.buckenmeyer@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Stephen WARDLE, Royaume-Uni | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Participant(s) : |
Inde | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord Commission électrotechnique internationale (CEI) Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) | ||
| Date de création : | 01 août 2017 | ||
| Fin de mandat : | 31 décembre 2022 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/CNRA/R(2017)5
[...]
Mandat:
Dans ce contexte, le Groupe de travail sur le contrôle-commande numérique (WGDIC) a pour mission de promouvoir l’harmonisation et le renforcement de la sûreté nucléaire en élaborant des guides réglementaires sur les questions, notamment techniques, relatives au contrôle-commande numérique intéressant les pays membres, à la fois pour les nouveaux réacteurs et les réacteurs en exploitation. Ces guides n’ont pas vocation à remplacer ceux déjà mis à disposition par les organisations internationales de normalisation. Il s’agit plutôt de mettre en commun les connaissances et l’expérience scientifiques et techniques des membres du WGDIC pour faire émerger des positions consensuelles représentatives d’une compréhension commune et d’une harmonisation des pratiques réglementaires.
Les positions consensuelles fournissent un ensemble cohérent d’objectifs réglementaires pour le secteur électronucléaire, que les pays membres peuvent utiliser pour élaborer leurs propres règles dans leurs domaines spécifiques.
Le WGDIC constitue une enceinte internationale où les autorités de réglementation nucléaire peuvent coopérer à l’élaboration de ces positions consensuelles et échanger informations et expérience.
À cette fin, le WGDIP s’attachera à :
élaborer et tenir à jour les postions consensuelles relatives aux enjeux techniques existants et émergents dans le domaine du contrôle-commande numérique pour les réacteurs aussi bien nouveaux qu’en exploitation ;
promouvoir dans ce domaine l’harmonisation des pratiques réglementaires et des normes importantes ;
renforcer la collaboration, la coopération et le transfert de connaissance entre les membres ;
réfléchir aux synergies possibles entre la sûreté et la sécurité des systèmes DIC ;
identifier les besoins de recherche, en coordination avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), quand le WGDIC considère que le niveau actuel des connaissances techniques n’est pas suffisant pour étayer l’élaboration de guides techniques ;
collaborer avec les organisations de normalisation et d’autres organisations internationales, dont le Groupe de réflexion des autorités de réglementation sur les logiciels essentiels à la sûreté (Regulator Task Force on Safety Critical Software), en partageant avec elles ses éclairages et ses enseignements en matière d’harmonisation et de convergence des normes et guides (par exemple, comparaison des normes pendant l’élaboration de guides techniques) ;
nouer et entretenir des relations avec les organisations industrielles internationales et les parties prenantes (par exemple, le groupe CORDEL DICTF de coopération en matière d’évaluation des conceptions de réacteurs et d’autorisation).
