Mandats et structures de l'AEN


Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC)

Président(s) : Pascale KÜNZI, Suisse
Secrétaire :  Kamishan MARTIN
(kamishan.martin@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Sigrid EECKHOUT, Belgique
Jo-Ann FACELLA, Canada
Nuria PRIETO SERRANO, Espagne
David BRAZIER, Royaume-Uni
Christopher MARKLEY, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 août 2000
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/FSC/M(2020)2/FINAL

Mandat :

Introduction

Compte tenu de l’évolution de l’environnement entourant la prise de décision dans la société civile, mais aussi de la sensibilité accrue du public vis-à-vis des questions concernant la protection de l’environnement, l’énergie nucléaire, la radioactivité et notamment les déchets radioactifs, toute décision relative à l’éventuelle mise en œuvre de solutions de gestion des déchets, à leurs modalités d’implémentation et leur calendrier ainsi qu’à la manière de mener à bien le démantèlement nécessite habituellement, d’une part, un examen approfondi par le public et, d’autre part, l’implication de nombreuses parties prenantes. Au fur et à mesure que les pays élaborent leurs stratégies de gestion des déchets radioactifs sur le long terme et/ou abordent les étapes du choix d’un site et de la construction d’un centre de stockage, la participation des parties prenantes prend une importance croissante. Les processus décisionnels et les modalités de participation des parties prenantes variant d’un pays à l’autre, il est important d’identifier les points communs et les différences, de comprendre les préoccupations essentielles des différentes parties prenantes et de mettre en œuvre des moyens qui permettront d’interagir de manière efficace avec les différents intéressés.

Mission et composition

Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) est le principal groupe d’appui du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM). Il se consacre à :

Le FSC est un groupe de travail spécialisé composé de représentants des organisations nationales chargées de la mise en œuvre et du contrôle des programmes visant à instaurer des relations de confiance avec les parties prenantes, qui ont donc une expérience dans ce domaine. La participation des membres du RWMC et du CDLM ou d’autre organes subsidiaires de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) au FSC est considérée comme un moyen efficace d’amélioration de la coordination du travail du FSC et du RWMC, du CDLM et d’autres groupes de travail.

Objectifs

Les objectifs du FSC sont les suivants :

  1. Sur instruction du RWMC, définir, contrôler et mettre en œuvre le programme de travail dans les domaines stratégiques de la compréhension par le public des questions concernant les déchets radioactifs, des attentes et de la confiance des parties prenantes.
  2. Formuler des avis à l’intention du RWMC et du CDLM sur les questions majeures et émergentes dans les domaines de la compréhension du public et de la confiance des parties prenantes, en relation avec la gestion des déchets radioactifs.
  3. Analyser, documenter et formuler des recommandations sur les processus actuels et futurs permettant d’intégrer les programmes de gestion des déchets dans le contexte politico-social d’un processus décisionnel.
  4. En étroite coopération avec le CDLM, examiner et développer le lien entre démantèlement, gestion des situations historiques, processus décisionnel, confiance du public et acceptation.
  5. Encourager le partage d’expérience, d’informations et de bonnes pratiques entre les membres du FSC pour développer leur capacité à susciter et entretenir la confiance entre les parties prenantes à des programmes et projets de gestion de déchets radioactifs et de gestion des situations historiques.
  6. Créer un environnement divers et favorisant la coopération entre les membres du FSC, les parties prenantes et la communauté académique, afin de leur permettre de dialoguer pour trouver des solutions sur le long terme pour la gestion des déchets radioactifs et la gestion des situations historiques et favoriser l’apprentissage mutuel.
  7. Participer activement aux dialogues et aux processus nationaux et internationaux et montrer comment l’implication précoce d’une grande variété de parties prenantes facilite l’élaboration et la mise en œuvre de processus décisionnels plus robustes.

Méthodes de travail

Le FSC : i) établit un programme de travail spécifique pour identifier les ressources portant sur les questions qu’il traite et fixer un calendrier ; ii) crée des groupes d’experts et/ou des groupes de travail et des ateliers, en tant que de besoin ; iii) se dote de moyens pour évaluer le programme de travail et l’efficacité du FSC.

La communication au sein du groupe se fait par l’intermédiaire d’une réunion plénière annuelle au minimum, consacrée à :

Durée du mandat

Le présent document prévoit que le mandat du FSC, tel qu’approuvé par le RWMC et le CDLM respectivement (dates à déterminer), prendra fin le 31 décembre 2022.