Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Approuvé à la 46e réunion du Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC) [NEA/RWM/M(2013)1] 
• Mandat du Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation [NEA/RWM/IGSC(2013)1]
• Compte rendu succinct de la 46e session du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) [NEA/RWM/M(2013)1] 
• Compte rendu succinct de la 16e réunion de l'IGSC [NEA/RWM/IGSC(2014)5/PROV]
• Prolongation du mandat à la 3e réunion du Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) [NEA/RWM/IGSC(2015)8/PROV]
• Mandat approuvé à la 17e réunion du Groupe d'intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM/IGSC(2015)9/PROV]
• Mandat du Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2019 [NEA/RWM/IGSC(2017)8/FINAL]
• Projet de compte rendu de la 19e réunion du Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) [NEA/RWM/IGSC(2019)1/PROV]
• Mandat du Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) [NEA/RWM/IGSC(2019)2/PROV] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM/IGSC(2019)2/PROV

Mandat

Le Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS) a pour mission de recenser, d’évaluer et d’aider à définir les meilleures pratiques internationales pour une exploitation sûre des centres de stockage géologiques.

Champ d’étude

L’EGOS se concentre essentiellement sur la phase précédant la clôture des centres de stockage géologiques, mais il s’intéresse également au lien entre sûreté en exploitation et sûreté sur le long terme.

Les objectifs généraux de la sûreté en exploitation dans les centres de stockage géologique de déchets radioactifs ne diffèrent pas de ceux qui concernent les autres installations nucléaires. Il s’agit notamment de : prévenir le rejet de substances radioactives, protéger les travailleurs et l’environnement des rayonnements ionisants, dissiper la puissance thermique des déchets, ventiler les gaz radioactifs, etc. Les risques sont gérés conformément aux principes de la défense en profondeur (telle que définie dans le rapport INSAG-10 du Groupe consultatif international pour la sûreté nucléaire (INSAG) de l’AIEA et du principe « aussi bas que raisonnablement possible » (ALARA).

Toutefois, en raison des volumes excavés, des durées d’exploitation potentiellement beaucoup plus longues et des possibilités limitées de surveillance directe, des exigences de conception spécifiques s’imposent pour les centres de stockage géologique. En particulier, il est impératif d’examiner l’applicabilité et la transférabilité des réglementations habituelles de sûreté nucléaire et minière aux centres de stockage géologique et d’identifier les possibles conflits de réglementations en vue de les résoudre. Par exemple, les règles de ventilation qu’impose la sûreté minière pourraient entrer en conflit avec les exigences de radioprotection. Il est également nécessaire d’arbitrer les divergences éventuelles entre la sûreté en exploitation et la sûreté à long terme.

Le Groupe d’Intégration pour le dossier de sûreté (IGSC) et le Forum des régulateurs (RF) ont tenu conjointement en janvier 2012 un atelier (Preparing for Construction and Operation of Geological Repositories – Challenges to the Regulator and the Implementer) consacré aux difficultés que les autorités de réglementation et les gestionnaires de centres de stockage doivent aplanir en vue de la construction et de l’exploitation de ces centres. Cet atelier a confirmé la nécessité de traiter la question de la sûreté en exploitation en vue de la mise en place de ces centres. Plus précisément, les spécialistes du dossier de sûreté ont exprimé l’intérêt et le besoin de dégager un consensus autour des meilleures pratiques et directives d’exploitation des centres de stockage géologique, et d’identifier les points de convergence et de divergence des procédures d’exploitation appliquées dans les pays membres. Alors que davantage de projets de stockage de déchets de haute activité atteignent l’étape de la mise en œuvre et que certains centres de stockage de déchets de faible et moyenne activité entrent en exploitation, il devient essentiel d’apporter la preuve de la sûreté en exploitation des centres de stockage géologique. Au vu de la situation, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a souligné en mars 2012 que ce domaine de travail était important pour le développement ultérieur des centres de stockage géologique. À la réunion plénière de l’IGSC en 2012, les membres du groupe ont confirmé leur volonté de partager leur expérience pratique et approuvé à l’unanimité la création d’un groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS).

Objectifs

• partager le retour d’expérience de sûreté en exploitation en ce qui concerne les aspects techniques, la réglementation et le dialogue avec les parties prenantes, et partager le savoir-faire en matière d’évaluation pratique des dangers et les solutions techniques de prévention et de mitigation des risques ;
• identifier les risques potentiels propres aux centres de stockage géologique, en faisant fond sur le retour d’expérience de l’extraction minière (de l’uranium et d’autres minerais), de l’exploitation des installations nucléaires et de projets d’ingénierie pertinents menés dans d’autres secteurs que le nucléaire ;
• identifier les interactions possibles entre la sûreté en exploitation et la sûreté à long terme et organiser des échanges de vues sur les moyens de traiter cette question ;
• permettre à l’IGSC de favoriser des échanges approfondis avec d’autres organisations internationales et/ou projets dans le domaine de la sûreté en exploitation.

Résultats attendus

• Un rapport sur les incendies et la ventilation.
• Une synthèse sur le transport et la mise en place des colis.
• Un rapport sur les critères d’acceptation des déchets.