Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle (EGRM)

Président(s) : Secrétaire :  Jacqueline GARNIER-LAPLACE
(jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :29 mars 2019
Fin de mandat :29 mars 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH(2018)3/PROV

Contexte

La gestion post-accidentelle est une question qui intéresse le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) depuis un certain temps ; elle est aujourd’hui l’objet d’une attention renouvelée. Plusieurs aspects de la gestion post-accidentelle ont été discutés au fil des années (voir références ci-après), ce qui permet aujourd’hui d’identifier les problématiques les plus pertinentes nécessitant de plus amples travaux de la part du CRPPH.

Les travaux déjà effectués mènent à la conclusion que les actions de gestion post-accidentelle doivent être planifiées. Un certain nombre de pays ont élaboré des cadres nationaux de gestion post-accidentelle et certains principes directeurs existent déjà ou en sont cours de formulation. Néanmoins, l’enseignement issu de cet important retour d’expérience et des guides existants démontre que ces cadres ne sont pas applicables en intégralité dans chaque pays, du fait des idiosyncrasies et des variations nationales. De plus, les mesures de gestion de la phase d’urgence peuvent ensuite avoir des répercussions sur la gestion post-accidentelle. Enfin, la mise en place d’un cadre de gestion post-accidentelle exige un processus de concertation avec les parties prenantes et une délibération collaborative sur les questions en jeu. Elle doit aussi inclure une démarche visant à équilibrer la prise en compte des effets radiologiques et psycho-sociaux des décisions afin de favoriser le bien-être des populations en situation post-accidentelle.

L’atelier international consacré au cinquième Exercice international d’urgence nucléaire (INEX 5), qui s’est tenu en octobre 2017, comprenait une session sur la marche à suivre pour préparer la gestion des conséquences à moyen terme et à long terme d’un accident nucléaire. Les participants à l’exercice INEX 5 ont souligné la nécessité de disposer d’orientations supplémentaires pour préparer ces phases. L’un des aspects à moyen terme le plus communément pris en compte dans les plans existants est la mise en place de restrictions alimentaires. Mais les plans abordent également des questions telles que le suivi médical et psycho-social de la population, la surveillance radiologique, la décontamination, l’impact sur le tourisme, etc. Pour ce qui est des aspects à long terme, on prévoit le plus souvent de prendre des décisions concernant : les activités d’assainissement (décontamination, gestion des déchets), la réinstallation des personnes évacuées, les effets sur le secteur de l’agriculture et notamment ses conséquences commerciales (exportations de denrées alimentaires), et l’impact sur les ressources en eau potable.

Lors de sa 42e réunion tenue en octobre 2017, le Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) a discuté des aspects de la gestion post-accidentelle sur la base des conclusions de l’atelier international INEX 5 et est convenu de proposer la création d’un groupe d’experts dont la mission serait d’élaborer un rapport sur les bonnes pratiques à appliquer pour adapter un cadre de gestion post-accidentelle aux spécificités d’un pays.

En avril 2018, le CRPPH est convenu qu’il piloterait les travaux sur la gestion post-accidentelle et qu’il les mènerait en collaboration avec les experts du WPNEM. Il a également décidé d’étudier la question de la création d’un cadre de planification et de gestion post-accidentelle et de créer le Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle (EGRM) avec des experts du WPNEM.

L’EGRM prête son concours au CRPPH dans l’exécution de son mandat qui prévoit que le Comité doit « encourage une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [NEA/NE(2017)13, Annexe I].

L’EGRM prête également son concours au WPNEM dans l’exécution de son mandat qui dit que le Groupe de travail doit « identifier et approfondir, en tant que de besoin, les avancées concernant tous les aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants) » [NEA/CRPPH/INEX(2016)4/REV1].

Objectifs

L’EGRM a pour principal objectif d’aider les pays membres de l’AEN à planifier et à mieux anticiper la gestion post-accidentelle en développant un cadre de gestion post-accidentelle adapté aux conditions nationales.

Méthodes de travail

L’EGRM s’attachera à :

Interactions

L’EGRM interagira en tant que de besoin avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN, avec des Directions de l’OCDE, et avec des organisations nationales et internationales ainsi qu’avec les responsables de projets clés. Il pourra notamment dialoguer avec la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la Commission européenne (CE), l’Association internationale de radioprotection (IRPA), la plateforme européenne de gestion des situations d’urgence et post-accidentelles (NERIS), l’Association des responsables des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA) et le Conseil national de mesures et de protection radiologiques (National Council on Radiation Protection and Measurements – NCRP) des États-Unis. Pour soutenir ces collaborations, l’EGRM identifiera les synergies, coordonnera les activités et veillera à éviter les doublons et à optimiser les ressources.

Résultats attendus

L’EGRM produira un guide pour élaborer un cadre de gestion post-accidentelle des situations d’urgence nucléaire et radiologique qui puisse être adapté aux conditions nationales.