Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur les aspects de santé publique non radiologiques de la planification et de la gestion des urgences (EGNR)

Président(s) : Secrétaire :  Jacqueline GARNIER-LAPLACE
(jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :29 mars 2019
Fin de mandat :29 mars 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH/INEX(2018)2/PROV

Contexte

Les problèmes de santé provoqués par un accident nucléaire majeur comprennent toujours des pathologies dues aux effets des rayonnements ionisants ainsi qu’à d’autres causes, comme des problèmes psychosociaux et sociétaux. Comme nous l’ont appris les accidents de Tchernobyl et de Fukushima, cette dernière catégorie de problèmes a eu un impact socio-économique important sur les collectivités touchées. Il est difficile de savoir comment intégrer ces aspects de façon quantitative à la réflexion menée au stade de la préparation aux situations d’urgence, mais aussi lors de la prise de décisions en situation d’urgence. Les nombreux rapports et études d’observation consacrés aux accidents de Tchernobyl et de Fukushima dont on dispose à ce jour ne proposent pas de solutions ni de lignes directrices concrètes quant aux stratégies de protection. Les normes internationales de sûreté existantes (par exemple, la Partie 7 des Prescriptions générales de sûreté de l’AIEA[1]) énoncent des exigences génériques au sujet des dispositions nécessaires pour limiter les effets psychosociaux d’un accident nucléaire, mais ne décrivent pas explicitement les actions de protection nécessaires.

Les problèmes de santé, en particulier les effets des catastrophes majeures sur la santé mentale des populations sont, à l’échelle internationale, principalement du ressort de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les travaux de l’OCDE dans le domaine tiendront bien compte de cela. Le Groupe de travail sur les urgences nucléaires (WPNEM) a établi le Groupe d’experts sur les aspects de santé publique non radiologiques de la planification et de la gestion des urgences (avec prise en compte des impacts psychosociaux et sociétaux des décisions d’évacuation, de mise à l’abri et d’éloignement des populations) (EGNR) pour permettre aux pays membres d’étudier ensemble les questions complexes associées à la prise en compte des impacts d’un accident nucléaire sur les aspects non radiologiques de santé publique.

En sa qualité de partie prenante clé et d’utilisatrice finale potentielle du rapport qui sera rédigé sur la question, l’AEN, par l’intermédiaire du WPNEM, est le mieux à même d’engager les discussions interdisciplinaires portant directement ou indirectement sur la sûreté des applications nucléaires.

L’EGNR prête son concours au Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) dans l’exécution de son mandat qui dit que le Comité doit « encourager une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [NEA/NE(2017)13].

L’EGNR prête également son concours au WPNEM dans l’exécution de son mandat qui affirme que le Groupe de travail doit « identifier et approfondir, en tant que de besoin, les avancées concernant tous les aspects de la préparation et de la réponse aux situations d’urgence nucléaire ou radiologique (y compris les accidents et la gestion des conséquences d’actes malveillants) », par exemple les aspects psychologiques, sociaux et liés à l’information du public [NEA/CRPPH/INEX(2016)4/REV1].

Objectifs

L’EGNR a pour principal objectif d’améliorer la prise en compte des aspects non radiologiques de santé aux stades de la planification et de la gestion des situations d’urgence. Il s’attachera à élaborer des solutions pratiques permettant de limiter ces aspects, notamment :

Méthodes de travail

Calendrier prévisionnel

L’EGNR examinera le cadre stratégique élaboré par l’OMS au premier trimestre de 2019.

Au cours de la période 2019-2021, il examinera les moyens d’utiliser ce document pour élaborer des solutions et des outils pratiques applicables aux impacts non radiologiques des situations d’urgence nucléaire sur la santé.

Interactions

L’EGNR coordonnera étroitement ses travaux avec le Programme sur les rayonnements de l’OMS, ainsi qu’avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN et des Directions de l’OCDE le cas échéant. Il pourra également interagir avec d’autres organisations internationales telles que l’AIEA afin d’appliquer l’expertise la plus adaptée pour chaque question soulevée et d’éviter la duplication des travaux.

Résultats attendus

 

[1] Les Prescriptions générales de sûreté n° GSR Part 7 de l’AIEA sont consultables à l’adresse : https://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/P1708_F_web.pdf