Président(s) : |
Lisa THIELE, Canada |
Secrétaire : |
Kimberly NICK (kimberly.nick@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Karel KUNZEL, République tchèque | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 17 novembre 2016 | ||
Fin de mandat : | 17 novembre 2022 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NLC/DOC(2018)3
Pour soutenir les efforts de l’AEN visant à renforcer ses travaux dans le domaine de la sûreté nucléaire, le Comité du droit nucléaire (CDN) examinera plus systématiquement cette question à travers la création d’un groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté nucléaire (Legal Aspects of Nuclear Safety – LANS).
Le Groupe de travail a pour mandat :