Président(s) : |
Keith CUNNINGHAM, Canada |
Secrétaire : |
Luminita GRANCEA (luminita.grancea@oecd-nea.org) |
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Vice-Président(s) : |
Geordan GRAETZ, Australie | ||
Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
Russie (Suspendue*) | |||
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
Date de création : | 24 avril 2017 | ||
Fin de mandat : | 24 avril 2021 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NDC(2017)4
(traduction non officielle)
Mandat (mission et objectifs)
Si les questions de la protection de l’environnement et de la radioprotection dans le contexte de l’exploitation minière de l’uranium font souvent partie des priorités d’action des parties prenantes, il est en revanche habituellement peu débattu publiquement de l’influence de l’activité minière sur le développement économique. Or, un projet minier peut bénéficier aux économies locales et nationales : développement économique, emploi, investissement dans les infrastructures, exportation de produits miniers, redevances et recettes fiscales, éducation et soins médicaux.
L’exploitation minière est en général un moteur critique de l’économie de nombreux pays, à l’origine d’un pourcentage important des investissements directs étrangers, des exportations de minéraux et des recettes publiques. Ces contributions peuvent servir de catalyseur économique et favoriser le développement de collectivités, de régions, voire de l’économie tout entière.
Le Groupe d’experts analysera la contribution possible de l’extraction de l’uranium au développement économique et social. Les activités liées à l’uranium sont-elles gérées de manière à bénéficier aux économies locales et/ou nationales ? Ce projet consistera à examiner diverses études de cas nationaux pour comprendre l’impact de l’exploitation minière de l’uranium sur le développement économique, l’emploi, les infrastructures, l’éducation et les soins médicaux.
À l’heure où le débat sur la distribution de la richesse minière dans l’industrie prend de l’ampleur, cette analyse du Groupe d’experts pourrait utilement aider les décideurs publics, les autorités de réglementation, les acteurs de l’industrie et les communautés locales à s’assurer que le potentiel de développement de l’extraction de l’uranium peut être maximisé.
Méthodes de travail (structure organisationnelle et modalités de fonctionnement et de coopération)
Les membres du Groupe d’experts seront désignés par les membres du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). Les experts ainsi désignés se rencontreront à intervalles réguliers (environ une fois par an). Une collaboration pourra être instaurée avec d’autres organisations minières internationales (autres métaux que l’uranium) ainsi qu’avec des représentants de l’industrie, sous réserve de l’accord du président du Groupe d’experts.
Résultats attendus
Les experts désignés produiront un rapport avec le soutien du personnel de l’AEN.