Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur l’estimation des coûts du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des situations historiques (EGCDL)

Président(s) : Secrétaire :  Martin BRANDAUER
(martin.brandauer@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :01 juin 2020
Fin de mandat :31 mai 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/DLM(2020)5/FINAL

Contexte

Pour mener à bien des projets de démantèlement ou de gestion des situations historiques, il est indispensable de disposer d’estimations fiables de leurs coûts. Ces estimations permettent de s’assurer que les projets concernés sont économiquement sains ; elles permettent de prendre des décisions de financement des activités à entreprendre sur des bases réalistes. Ce sont aussi des éléments essentiels dans la supervision des projets, pour contrôler les coûts et les délais et démontrer que les objectifs de performance des activités sont atteints.

Pour faire suite au travail de l’ancien Groupe sur l’estimation des coûts du démantèlement (DCEG), qui s’est concentré sur les centrales nucléaires, il est nécessaire de réaliser des estimations de coûts précises et d’en démontrer la validité pour des projets de démantèlement et de gestion des situations historiques. La tendance générale est à un niveau de détail plus important des estimations et à une présentation plus explicite des incertitudes qui détermineront le coût final des projets. Pour renforcer la compréhension des estimations et la confiance dans les résultats, les analyses et calculs qui les sous-tendent doivent être traçables, les processus suivis doivent être compréhensibles et les résultats estimés être clairement corrélés avec les données utilisées pour ces estimations. Il faut donc se pencher également sur les questions d’assurance qualité et sur la manière dont elles sont prises en compte dans les estimations. Les outils employés pour réaliser ces estimations doivent sans cesse être mis à jour pour suivre l’évolution des bonnes pratiques, de la réglementation et des préoccupations des parties prenantes.

Champ d’étude

L’EGCDL, organe subsidiaire de troisième niveau du CDLM, étudiera les questions associées au coût du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des situations historiques.

Mandat

Pour poursuivre ses travaux sur l’étude des questions liées aux coûts, le CDLM a décidé de créer l’EGCDL. Ce groupe a pour mission de :

i. Encourager l’échange d’information et d’expérience entre ses membres sur les questions relatives à l’estimation des coûts en vue de promouvoir l’apprentissage collectif et de renforcer la crédibilité, la fiabilité des estimations et d’en faciliter les audits, ce qui contribuera à renforcer la confiance des parties prenantes dans le processus de gestion des responsabilités.

ii. Recenser les bonnes pratiques en matière d’estimation des coûts des projets de démantèlement et de gestion des situations historiques, comprendre les risques liés aux conséquences financières associées à l’estimation des coûts et au financement ; tenir compte des incertitudes dans le but général d’aider les organisations membres à concevoir des mécanismes de gestion de projets solides et efficaces ; examiner les possibilités de parvenir à un consensus sur des objectifs généraux et sur l’élaboration d’approches communes.

iii. Conseiller le CDLM sur des questions majeures et émergentes en matière d’estimation des coûts du démantèlement et de la gestion des situations historiques, faire des états de l’art en vue de consolider les connaissances et de les transmettre à différents types de public.

iv. Définir, réaliser et superviser des études visant à améliorer la transparence et la reproductibilité des estimations de coûts, y compris en matière de présentation et de reporting.

v. Si nécessaire, organiser des séances thématiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques intéressant le groupe et le CDLM.

Méthodes de travail

Le fonctionnement de l’EGCDL reposera sur des réunions plénières annuelles et un programme de travail fondé sur des projets.

Un Bureau constitué d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents coordonnera et facilitera le travail de l’EGCDL. Le Bureau se réunira une à deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle de l’EGCDL.

La Communication au sein de l’EGCDL se fera principalement lors des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées aux points suivants :

L’EGCDL rendra compte de ses travaux au CDLM, ou au Groupe de travail concerné si un tel groupe est créé, lors des réunions annuelles de l’organe de tutelle.

En outre, l’EGCDL : i) organisera ses activités et identifiera les ressources nécessaires ; ii) formera des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organiser des ateliers, selon que de besoin ; et iii) passera en revue son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.

Pour s’acquitter de son mandat, l’EGCDL bénéficiera de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.

Composition

L’EGCDL est un groupe d’experts à vocation spécifique. Il doit inclure une diversité d’experts des domaines du démantèlement et de la gestion des situations historiques désignés par les organisations membres du CDLM. Sa composition doit être variée et inclure des responsables des politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.

Interactions

Les travaux de l’EGCDL sont complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne ; l’EGCDL coopérera avec ses homologues et alimentera également les activités de ces institutions, en tant que de besoin.

Par l’intermédiaire du CDLM et du Secrétariat de l’AEN, l’EGCDL coopérera avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). L’EGCDL pourra aussi coopérer avec le Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD).

Produits livrables

Le Groupe d’experts produira un rapport avec l’appui du Secrétariat.