Mandats et structures de l'AEN


Groupe d’experts sur l’élaboration d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS)

Président(s) : Secrétaire :  Martin BRANDAUER
(martin.brandauer@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :25 juin 2020
Fin de mandat :30 juin 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/DLM(2020)6/FINAL

[...]

Mandat

Le HDCS a pour mission de proposer un processus intégral allant de la reconnaissance1 à la formulation de solutions pour les sites complexes. Les objectifs de ce groupe d’experts sont les suivants :

  1. Concevoir un processus fiable, efficace et efficient de recensement, d’évaluation, de contrôle et de gestion des risques (sociétaux, économiques, environnementaux) associé au démantèlement et à la gestion de sites historiques complexes.
  2. Proposer des lignes directrices et recenser les décisions nécessaires à la mise en œuvre du processus ci-dessus.

Dans ce contexte, le HDCS s’acquittera des tâches suivantes :

  1. Recenser les contraintes principales affectant le contrôle des risques sur les sites complexes, dans une perspective holistique (nucléaire, radiologique, industrielle, environnementale), et identifier les principales difficultés à surmonter pour parvenir à une optimisation générale de la gestion du risque en tenant compte de tous les facteurs pertinents et en gardant présent à l’esprit le temps long.
  2. Formuler des recommandations sur le type d’information requis pour asseoir un processus décisionnel axé sur le risque.
  3. Recenser les fondements scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires pour permettre la mise en œuvre d’une démarche proportionnée, graduée et raisonnable de démantèlement, de récupération des déchets et de remise en état des sites.
  4. Concevoir un processus holistique général sous la forme d’un cadre permettant de passer de la reconnaissance d’une situation complexe à une résolution de tous les problèmes, et recenser les décisions qui pourraient être nécessaires pour assurer la mise en œuvre efficace de ce cadre en vue de parvenir à l’état final désiré pour le site concerné.

Le terme « cadre » renvoie ici à une stratégie générale dans laquelle s’inscriront des approches intégrées de planification et de mise en œuvre de projets de démantèlement et de gestion des situations historiques. Ce cadre pourra se subdiviser en dispositifs qui concerneront différentes étapes du processus.

Méthodes de travail

Le fonctionnement du HDCS reposera sur des réunions plénières annuelles et un programme de travail fondé sur des projets et sur le partage d’expérience au moyen d’études de cas et d’ateliers thématiques.

Un Bureau constitué d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents coordonnera et facilitera le travail du HDCS. Le Bureau se réunira une à deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle du HDCS.

La Communication au sein du HDCS se fera principalement lors des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées aux points suivants :

Le HDCS rendra compte de ses travaux au CDLM, ou au Groupe de travail concerné si un tel groupe est créé, lors des réunions annuelles de l’organe de tutelle.

En outre, le HDCS : i) organisera ses activités et identifiera les ressources nécessaires ; ii) formera des groupes d’étude pour travailler sur des projets spécifiques et organiser des ateliers, selon que de besoin ; et iii) passera en revue son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.

Pour s’acquitter de son mandat, le HDCS bénéficiera de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.

Composition

Le HDCS est un groupe d’experts à vocation spécifique. Il doit inclure une diversité d’experts des domaines du démantèlement et de la gestion des situations historiques désignés par les organisations membres du CDLM. Sa composition doit être variée et inclure des responsables des politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.

Interactions

Les travaux du HDCS sont complémentaires de ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique et de la Commission européenne ; le HDCS coopérera avec ses homologues et alimentera également les activités de ces institutions, en tant que de besoin.

Par l’intermédiaire du CDLM et du Secrétariat de l’AEN, le HDCS coopérera avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH). Le HDCS pourra aussi coopérer avec le Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD), la Direction de l’environnement de l’OCDE et d’autres organisations internationales sur des sujets d’intérêt commun.

En particulier, le HDCS prendra en compte les rapports et publications de l’AEN suivants :

Produits livrables

Le Groupe d’experts produira un rapport avec l’appui du Secrétariat.

 

[1] Le processus intégral devant être conçu inclura des conseils sur la manière de traiter un site caractérisé par différents niveaux d’incertitude, c’est-à-dire un site sans gouvernance (stratégie, réglementation) ou financement clairs.