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Bulletin de droit nucléaire n°95 - Volume 1/2015
Français, published: 04/17/19
NEA#7253
Available online at: http://oecd-nea.org/law/nlbfr/nlb95-fr.pdf
Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux
juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives
qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux
fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts
juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et
présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités
réglementaires des organisations internationales.
Ce numéro inclut notamment les articles suivants : « Entrée en vigueur de la convention sur la
réparation complémentaire des dommages nucléaires : une convention « parapluie » en matière de
responsabilité civile nucléaire» ; « Vers un nouveau cadre international pour la sûreté nucléaire : de
Fukushima à Vienne, quelle évolution ?» ; « L’arbitrage nucléaire : un outil d’interprétation des accords
de non-prolifération ».