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Legal Frameworks for Long-Term Operation of Nuclear Power Reactors: Synthèse
Français, 8 pages, published: 04/30/20
NEA#7523
Available online at: http://oecd-nea.org/law/pubs/2019/7522-lto-summary-fr.pdf

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- English: Legal Frameworks for Long-Term Operation of Nuclear Power Reactors 
Le mois de juillet 2019 a marqué le 50e anniversaire du raccordement au réseau électrique du plus ancien réacteur nucléaire de puissance en exploitation dans le monde. D’ici à la fin de la même année, quatre autres réacteurs atteindront cinq décennies d’exploitation. Près de 70 % des réacteurs nucléaires de la planète ayant plus de 30 ans d’âge, de nombreux pays envisagent d’en autoriser l’exploitation pour une durée de 50 à 60 ans, voire 80 ans. Dans ce contexte, il est crucial de définir un cadre juridique approprié pour l’exploitation à long terme (ELT) des réacteurs nucléaires. Si de nombreux rapports étudient l’ELT d’un point de vue technique – certains passant également en revue le cadre réglementaire d’une telle exploitation – le rapport intitulé Legal Frameworks for Long-Term Operation of Nuclear Power Reactors (Cadres juridiques de l’exploitation à long terme des réacteurs nucléaires de puissance) est le premier à analyser en détail les aspects juridiques et politiques de toute décision d’autorisation d’une exploitation à long terme.