Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Le Bulletin de droit nucléaire est également disponible en anglais.

Nuclear Law Bulletin

Numéro actuel

Bulletin de droit nucléaire n° 106 – Volume 2021/1  ANGLAIS  

Études Reconnaissance et exécution des jugements étrangers en matière de responsabilité civile pour les dommages nucléaires par Ulrich Magnus

Anciens numéros

Les BDN des 10 dernières années sont fournis ci-dessous. En outre, les archives des bulletins de droit nucléaire nos 1 à 94 sont disponibles.

Les archives des Bulletins de droit nucléaire nos 1 à 94

Des index en anglais (Nuclear Law Bulletin) et en français (Bulletin de droit nucléaire) contenant des informations de référence pour tous les numéros sont disponibles en téléchargement gratuit.

Bulletin de droit nucléaire n° 105 – Volume 2020/2  ANGLAIS  

Articles Évaluation des incidences sur l’environnement et exploitation à long terme des réacteurs nucléaires de puissance : une importance accrue de la protection environnementale dans l’Union européenne ? par Sam Emmerechts et Pierre Bourdon Nouvelles perspectives pour l’autorisation des réacteurs avancés aux États-Unis : comment rationaliser le processus d’évaluation environnementale de la NRC par Martin J. O'Neill Études Le système juridique slovaque visant à assurer la bonne mise en oeuvre de l’aval du cycle du combustible par Martin Macášek, Vladimír Slugeň and Michal Šnírer

Bulletin de droit nucléaire n° 104 – Volume 2020/1  ANGLAIS  

Bulletin de droit nucléaire n° 103 – Volume 2019/2  ANGLAIS  

Articles Réflexions juridiques clés pour une réglementation axée sur les résultats par Emily Dandy Études Procédure d’autorisation technologiquement neutre des réacteurs avancés : une évaluation du cadre de la NRC hier et aujourd’hui par Maxine Segarnick et Sachin Desai

Bulletin de droit nucléaire n° 102 – Volume 2019/1  ANGLAIS

Articles À la recherche de l’insaisissable conflit : (in)compatibilité des traités sur la nonprolifération et l’interdiction des armes nucléaires par Michael J. Moffatt De la confiance dans la gestion des déchets à l’entreposage prolongé : comment la NRC justifie l’autorisation des installations nucléaires en l’absence de centre de stockage par Andrew P. Averbach Études La nouvelle législation relative à la protection radiologique en Allemagne par Goli-Schabnam Akbarian

Bulletin de droit nucléaire n° 101 – Volume 2018/2  ANGLAIS

Articles L’incidence des accidents graves sur le cadre juridique international régissant l’énergie nucléaire par Stephen G. Burns Le renouvellement des autorisations d’exploitation aux États-Unis - genèse et filiation par Kimberly Sexton Nick Études La compétence d’Euratom en matière de sécurité nucléaire et de sûreté nucléaire : un parallèle impossible ? par Athanase Popov

Bulletin de droit nucléaire n° 100 – Volume 2018/1  ANGLAIS

Cahier spécial pour le numéro 100 Bulletin de droit nucléaire : retour sur 50 ans d’existence Avant-propos historiques Couvertures du Bulletin de droit nucléaire à travers le temps Réflexions concernant le Bulletin de droit nucléaire Pierre Strohl Patrick Reyners Julia Schwartz Stephen G. Burns Ximena Vásquez-Maignan Commentaires sur le Bulletin de droit nucléaire Les 100 numéros du Bulletin de droit nucléaire par Roland Dussart-Desart Le Bulletin de droit nucléaire : source d’information sur le droit nucléaire et instrument de son développement. Hommage à une revue juridique par Norbert Pelzer Articles Les litiges relatifs à l’exploitation de réacteurs nucléaires au Japon par Hiroyuki Hase Le droit nucléaire vu de l’intérieur : réflexions sur l’élaboration des conventions sur la sûreté par Carlton Stoiber Études Le Programme nucléaire pacifique des Émirats arabes unis : contexte et histoire par Amani Al Shamsi

Bulletin de droit nucléaire n° 99 – Volume 2017/1  ANGLAIS

Articles La réforme de la procédure d’autorisation : une nécessité permanente pour s’adapter aux évolutions technologiques par Stephen G. Burns Réflexions sur l’évolution du droit nucléaire international par Vanda Lamm Répondre aux défis posés par le règlement des litiges nucléaires de masse par Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire n° 98 – Volume 2016/2  ANGLAIS

Articles Sécurité nucléaire : un renforcement du cadre juridique international est indispensable par Anthony C. Wetherall Brexit, Euratom et prolifération nucléaire par Anna Södersten McMunn et al. v. Babcock & Wilcox Power Generation Group, Inc. et al. : un long processus jusqu’a la cour d’appel fédérale par Marjorie Berger

Bulletin de droit nucléaire n° 97 – Volume 2016/1  ANGLAIS

Articles La responsabilité civile nucléaire en Allemagne par Christian Raetzke Le processus de désarmement nucléaire : état des lieux du cadre juridique international par Sylvain Fanielle L’application de la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière aux activités liées à l’énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 96 – Volume 2015/2  ANGLAIS

Articles La mise en oeuvre des traités : le cas des conventions sur la sûreté nucléairee par Michel Montjoie Crise, critique, changement : les réformes de la réglementation au lendemain des accidents nucléaires par Kimberly A. Sexton

Bulletin de droit nucléaire n° 95 – Volume 2015/1  ANGLAIS

Articles Entrée en vigueur de la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : une convention « parapluie » en matière de responsabilité civile nucléaire par Ben McRae Vers un nouveau cadre international pour la sûreté nucléaire : de Fukushima à Vienne, quelle évolution ? par Emma Durand-Poudret L'arbitrage nucléaire : un outil d’interprétation des accords de non-prolifération par Peter Tzeng