Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Le Bulletin de droit nucléaire est également disponible en anglais.

Nuclear Law Bulletin

Numéro actuel

Bulletin de droit nucléaire n° 103 – Volume 2019/2  ANGLAIS  

Articles Réflexions juridiques clés pour une réglementation axée sur les résultats par Emily Dandy Études Procédure d’autorisation technologiquement neutre des réacteurs avancés : une évaluation du cadre de la NRC hier et aujourd’hui par Maxine Segarnick et Sachin Desai

Anciens numéros

Les BDN des 15 dernières années sont fournis ci-dessous. En outre, les archives des bulletins de droit nucléaire nos 1 à 80 sont disponibles.

Les archives des Bulletins de droit nucléaire nos 1 à 80

Des index en anglais (Nuclear Law Bulletin) et en français (Bulletin de droit nucléaire) contenant des informations de référence pour tous les numéros sont disponibles en téléchargement gratuit.

Bulletin de droit nucléaire n° 102 – Volume 2019/1  ANGLAIS

Articles À la recherche de l’insaisissable conflit : (in)compatibilité des traités sur la nonprolifération et l’interdiction des armes nucléaires par Michael J. Moffatt De la confiance dans la gestion des déchets à l’entreposage prolongé : comment la NRC justifie l’autorisation des installations nucléaires en l’absence de centre de stockage par Andrew P. Averbach Études La nouvelle législation relative à la protection radiologique en Allemagne par Goli-Schabnam Akbarian

Bulletin de droit nucléaire n° 101 – Volume 2018/2  ANGLAIS

Articles L’incidence des accidents graves sur le cadre juridique international régissant l’énergie nucléaire par Stephen G. Burns Le renouvellement des autorisations d’exploitation aux États-Unis - genèse et filiation par Kimberly Sexton Nick Études La compétence d’Euratom en matière de sécurité nucléaire et de sûreté nucléaire : un parallèle impossible ? par Athanase Popov

Bulletin de droit nucléaire n° 100 – Volume 2018/1  ANGLAIS

Cahier spécial pour le numéro 100 Bulletin de droit nucléaire : retour sur 50 ans d’existence Avant-propos historiques Couvertures du Bulletin de droit nucléaire à travers le temps Réflexions concernant le Bulletin de droit nucléaire Pierre Strohl Patrick Reyners Julia Schwartz Stephen G. Burns Ximena Vásquez-Maignan Commentaires sur le Bulletin de droit nucléaire Les 100 numéros du Bulletin de droit nucléaire par Roland Dussart-Desart Le Bulletin de droit nucléaire : source d’information sur le droit nucléaire et instrument de son développement. Hommage à une revue juridique par Norbert Pelzer Articles Les litiges relatifs à l’exploitation de réacteurs nucléaires au Japon par Hiroyuki Hase Le droit nucléaire vu de l’intérieur : réflexions sur l’élaboration des conventions sur la sûreté par Carlton Stoiber Études Le Programme nucléaire pacifique des Émirats arabes unis : contexte et histoire par Amani Al Shamsi

Bulletin de droit nucléaire n° 99 – Volume 2017/1  ANGLAIS

Articles La réforme de la procédure d’autorisation : une nécessité permanente pour s’adapter aux évolutions technologiques par Stephen G. Burns Réflexions sur l’évolution du droit nucléaire international par Vanda Lamm Répondre aux défis posés par le règlement des litiges nucléaires de masse par Norbert Pelzer

Bulletin de droit nucléaire n° 98 – Volume 2016/2  ANGLAIS

Articles Sécurité nucléaire : un renforcement du cadre juridique international est indispensable par Anthony C. Wetherall Brexit, Euratom et prolifération nucléaire par Anna Södersten McMunn et al. v. Babcock & Wilcox Power Generation Group, Inc. et al. : un long processus jusqu’a la cour d’appel fédérale par Marjorie Berger

Bulletin de droit nucléaire n° 97 – Volume 2016/1  ANGLAIS

Articles La responsabilité civile nucléaire en Allemagne par Christian Raetzke Le processus de désarmement nucléaire : état des lieux du cadre juridique international par Sylvain Fanielle L’application de la Convention d’Espoo sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière aux activités liées à l’énergie nucléaire

Bulletin de droit nucléaire n° 96 – Volume 2015/2  ANGLAIS

Articles La mise en oeuvre des traités : le cas des conventions sur la sûreté nucléairee par Michel Montjoie Crise, critique, changement : les réformes de la réglementation au lendemain des accidents nucléaires par Kimberly A. Sexton

Bulletin de droit nucléaire n° 95 – Volume 2015/1  ANGLAIS

Articles Entrée en vigueur de la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires : une convention « parapluie » en matière de responsabilité civile nucléaire par Ben McRae Vers un nouveau cadre international pour la sûreté nucléaire : de Fukushima à Vienne, quelle évolution ? par Emma Durand-Poudret L'arbitrage nucléaire : un outil d’interprétation des accords de non-prolifération par Peter Tzeng

Bulletin de droit nucléaire n° 94 – Volume 2014/2  ANGLAIS

Articles Faciliter l'entrée en vigueur et la mise en oeuvre de l'amendement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires : observations, enjeux et bénéfices par Peri Lynne Johnson La situation juridique de l'énergie nucléaire en Allemagne par Thomas Mann Défis pour l'industrie de l'assurance après la modernisation du régime international de responsabilité civile nucléaire par Alain Quéré Projet de loi fédérale de la Fédération de Russie « La responsabilité civile pour dommages nucléaires et sa garantie financière » par Yulia Lebedeva

Bulletin de droit nucléaire n° 93 – Volume 2014/1  ANGLAIS

Articles Les progrès vers un régime mondial de responsabilité civile nucléaire La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et participation des pays en développement : Perspective de l'Afrique du Sud par David B. Davies L'énergie de fusion et la responsabilité civile nucléaire par William E. Fork and Charles H. Peterson L'énergie nucléaire et la société indienne : Participation du public, évaluation des risques et cadre juridique

Bulletin de droit nucléaire n° 92 – Volume 2013/2  ANGLAIS

Articles Extraction et production d'uranium : le point de vue d'une juriste sur la réglementation d'une ressource importante par Lisa Thiele La législation nucléaire turque : les évolutions d'un nouvel entrant sur la scène nucléaire par Erinç Ercan et Horst Schneider Le droit nucléaire et le droit de l'environnement dans les procédures d'autorisation des installations nucléaires par Christian Raetzke

Bulletin de droit nucléaire n° 91 – Volume 2013/1  ANGLAIS

Articles La réponse à l'accident de Fukushima Daiichi: Le rôle de la Convention sur la sûreté nucléaire dans le renforcement du cadre juridique de la sûreté nucléaire par Peri Lynne Johnson La « protection suffisante » après Fukushima : L'élément stable d'un monde changeant par le commissaire William C. Ostendorff et Kimberly A. Sexton Internationaliser davantage pour améliorer la sûreté : Action concertée contre souveraineté nationale par Norbert Pelzer Compte-rendu spécial de la Deuxième réunion annuelle de l'Association de droit nucléaire, « Secteur de l'énergie nucléaire en Inde: Opportunités commerciales et défis juridiques », 2 mars 2013, Mumbai, Inde

Bulletin de droit nucléaire n° 90 – Volume 2012/2  ANGLAIS

Articles À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » par George Perkovich et Brian Radzinsky La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium par Jacques Lavoie Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris par Michael Waldner L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États par Benjamin Katzenberg

Bulletin de droit nucléaire n° 89 – Volume 2012/1  ANGLAIS

Articles Le droit nucléaire mondial en devenir ? L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté par Zoltán Turbék La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum par Vincenzo Ferrazzano et Serena Scarabotti De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives – Faut-il une convention internationale ? par Scott Spence

Bulletin de droit nucléaire n° 88 – Volume 2011/2  ANGLAIS

Articles Le développement d'un site de stockage de déchets radioactifs aux États-Unis : état des lieux – décembre 2011 par David R. Hill La Directive relative aux déchets radioactifs : une étape nécessaire dans la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs dans l'Union européenne par Ute Blohm-Hieber Le rôle continu des accords par installation dans le système de garanties de l'AIEA par Cristian DeFrancia Fukushima : responsabilités et indemnisation par Ximena Vásquez-Maignan

Bulletin de droit nucléaire n° 87 – Volume 2011/1  ANGLAIS

Articles De Tchernobyl à Fukushima, 25 ans d'évolution du droit nucléaire international et après par Selma Kuş Le cadre réglementaire et institutionnel japonais dans le contexte de l'accident de Fukushima par la Division des affaires juridiques de l'OCDE/AEN Aspects juridiques et réglementaires de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires dans les pays membres de l'OCDE par Sam Emmerechts, Christian Raetzke et Benjamin Okra La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et l'harmonisation du régime de responsabilité civile nucléaire dans l'Union européenne par Ben McRae

Bulletin de droit nucléaire n° 86 – Volume 2010/2  ANGLAIS

Articles Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après par Abdelwahab Biad Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne par Miguel Sousa Ferro Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire par Jakub Handrlica Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement par Norbert Pelzer La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire par Marie Cletienne

Bulletin de droit nucléaire n° 85 – Volume 2010/1  ANGLAIS

Articles L'impulsion de la directive européenne sur la sûreté nucléaire De la complexité de la sûreté nucléaire aux messages clés adressés aux citoyens européens par Yvan Pouleur et Petr Krs L'indépendance de l'autorité de réglementation nucléaire L'expérience canadienne par Brenda MacKenzie Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie Conserver l'impulsion par Fabrizio Iaccarino Le jugement de la Cour européenne de justice dans l'Affaire Temelín par Wolf-Georg Schärf

Bulletin de droit nucléaire n° 84 – Volume 2009/2  ANGLAIS

Articles Le renouveau du nucléaire – un nouveau droit nucléaire ? par Norbert Pelzer La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : l'approche européenne de la sûreté nucléaire par Massimo Garribba, Amelia Chirtes et Monika Nauduzaite Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : défis, options et limites par Jakub Handrlica Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie par Fabrizio Iaccarino Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : mythe ou réalité ? par Alexis Vasmant Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ? par Laetitia Grammatico-Vidal

Bulletin de droit nucléaire n° 83 – Volume 2009/1  ANGLAIS

Articles Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire : problèmes et perspectives par Carlton Stoiber Mise en oeuvre et application sur le plan national des traités établissant des zones exemptes d'armes nucléaires par Lisa Tabassi Le déclassement d'Asse II : Un fardeau du passé en République fédérale d'Allemagne par Hanns Naeser

Bulletin de droit nucléaire n° 82 – Volume 2008/2  ANGLAIS

Articles La coopération nucléaire entre les États-Unis et l'Inde et la non-prolifération par Yash Thomas Mannully Droit de l’environnement et droit nucléaire : une symbiose croissante par Sam Emmerechts

Bulletin de droit nucléaire n° 81 – Volume 2008/1  ANGLAIS

Articles Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives par Stephen G. Burns L'Union européenne et la non-proliferation : vers un saut qualitatif? par Roland Kobia Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire par Stanley David Berger Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires par Simon Carroll