Bulletin de droit nucléaire n° 57 – Volume 1996/1

Flagship

Adobe Acrobat PDF Document - on 3/21/23 at 5:05 PM
- Adobe Acrobat PDF Document on 3/20/23 at 6:26 PM

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses lecteurs bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les articles de fond de ce numéro incluent : « L'nspection des activités nucléaires clandestines : Le TNP offre-t-il une base juridique aux propositions de réformes de l'AIEA ? », « Garntir la non-prolifération des armes nucléaires 50 ans d'atomes pour la paix » et « Les droits de consentement dans le nouvel Accord de coopération entre la Commission européenne de l'énergie atomique et les États-Unis d'Amérique dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire ».