Le droit des citoyens à l'information sur l'énergie nucléaire dans le système juridique espagnol par M. Baena del Alcazar
Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires à l'épreuve du terrorisme : les conséquences du 11 septembre 2001 sur le processus d'examen du Traité par Gilles Arbellot du Repaire
Résolution de la CNEN régissant les dépôts de déchets radioactifs (2002)
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
Amendement à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (2003)
Décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants (2003)
Arrêté fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques (2002)
Ordonnance relative à la gestion des déchets radioactifs (2002)
Ordonnance relative au transport de matières radioactives (2002)
Amendement à la Loi sur la radioprotection (2002)
Création d'une Organisation japonaise de la sûreté de l'énergie nucléaire (2002)
Loi sur la protection contre les rayonnements ionisants et la sûreté radiologique (2002)
Ordonnance sur l'utilisation à des fins exclusivement pacifiques de l'énergie nucléaire (2003)
Normes sur la sûreté radiologique (2002)
Normes relatives au transport de matières radioactives (2002)
Normes relatives aux denrées et ingrédients alimentaires traités par rayonnements ionisants (2002)
Règlement relatif à la sécurité des industries nucléaires (2003)
Loi fédérale sur l'élaboration de la réglementation technique (2002)
Loi fédérale sur l'énergie nucléaire (2003)
Modification de l'Ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire (2002)
Loi relative à la protection contre les rayonnements ionisants (2002)
Loi relative à la réglementation des installations comprenant un réacteur nucléaire (2003)
Loi relative à la gestion des matières nucléaires et des déchets radioactifs (2002)
Décret relatif à la gestion du Réseau national de surveillance radiologique (2002)
Décret sur la protection contre les radiations (2002)
Décret relatif aux passeports radiologiques personnels (2002)
Décret sur la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires (2002)
Accord sur la notification rapide d'un accident nucléaire (2002)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Loi sur la sûreté de l'utilisation de l'énergie nucléaire (2002)
Dernière révision : 12 novembre 2004
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