Bulletin de droit nucléaire n° 81

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Articles

Procédure américaine d'autorisation de nouveaux réacteurs : Bilan et perspectives par Stephen G. Burns

L'Union européenne et la non-proliferation : vers un saut qualitatif? par Roland Kobia

Évolution du droit de l'environnement en matière d'énergie nucléaire par Stanley David Berger

Avantages et inconvénients d'un pool pour couvrir la responsabilité civile des exploitants nucléaires par Simon Carroll

Jurisprudence

Allemagne

Jugement du Tribunal fédéral administratif relatif à la qualité à agir des tiers concernant les attentats sur des installations de stockage provisoire (2008)

États-Unis

Jugement de la Cour d'appel des États-Unis relatif à l'autorisation de l'usine d'enrichissement d'uranium LES (2007)

Union européenne

Arrêt de la Cour européenne de justice concernant un recours en manquement à l'encontre d'un État ayant manqué à ses obligations selon la Directive 96/29/Euratom (2007)

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Ratification de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2007)

Amendement du Décret de 1993 sur le commerce extérieur (2008)

Liste des règlements relatifs au commerce extérieur (2008)

Bélarus

Loi sur le développement de l'énergie atomique en République de Belarus (2008)

Décret relatif à la construction d'une centrale nucléaire (2007)

Statut du Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique au sein du ministère compétent dans les cas d'urgence – Gosatomnadzor (2007)

Espagne

Loi créant le Conseil de sécurité nucléaire (2007)

Décret royal modifiant le règlement sur les installations nucléaires et radioactives (2008)

États-Unis

Modification du règlement applicable aux autorisations limitées de travail pour les nouvelles centrales nucléaires (2007)

Mise en œuvre de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (2007)

France

Décret instituant un Conseil de politique nucléaire (2008)

Décret autorisant la création de l'Agence France nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique (2008)

Italie

Décret désignant un groupe de travail chargé d'identifier les procédures et la méthodologie pour l'établissement d'un centre de services technologiques et de recherche (2008)

Japon

Loi sur la répression des émissions de rayonnements (2007)

Lituanie

Amendement à la loi sur les centrales nucléaires (2008)

Pologne

Règlement relatif aux plans d'intervention en cas d'urgence due aux rayonnements (2007)

Règlement relatif aux conditions requises concernant les secteurs contrôlés et surveillés (2007)

Règlement relatif aux conditions concernant l'enregistrement de dose individuelle (2007)

Règlement relatif au service public détenu par l'État, «l'usine de gestion des déchets radioactifs» (2007)

Règlement relatif à l'importation, l'exportation et le transit de combustible nucléaire usé pour le retraitement ou le stockage (2007)

Règlement relatif à l'importation, l'exportation et le transit de matières nucléaires, sources Radioactives et équipement contenant de telles sources (2007)

Roumanie

Décision gouvernementale sur la politique énergétique de 2007 à 2010 (2007)

Orientations concernant le transport par route de biens dangereux sur le territoire roumain (2007)

Ordonnance adoptant le Code INF (2008)

Fédération de Russie

Réforme de l'industrie électronucléaire russe (2007)

Slovénie

Décret sur l'identification des zones concernées et l'indemnisation résultant des restrictions à l'utilisation du terrain entourant la mine d'uranium Zirovski Vrh (2008)

Décret sur la protection des substances nucléaires (2008)

Turquie

Règlement relatif aux critères devant être réunis par les investisseurs qui vont construire et exploiter des centrales nucléaires (2008)

Règlement relatif aux conditions posées par l'article 3(3) de la nouvelle loi sur la construction de centrales nucléaires et la vente d'énergie (2008)

Travaux réglementaires internationaux

Union européenne

Décision de la Commission concernant l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (2007)

Décision du Conseil établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (2008)

Décision de la Commission établissant un document uniforme relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé (2008)

Nouvelles brèves

Agence internationale de l'énergie atomique

Quatrième réunion d'examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (2008)

Association internationale des autorités de réglementation nucléaire

Déclaration de l'Association internationale des autorités de réglementation nucléaire (2008)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Réunion du Groupe de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets radioactifs (2008)

Dépôt de l'instrument de conclusion à l'Accord MNEPR par la Communauté européenne de l'énergie atomique (2008)

Forum européen sur l'énergie nucléaire à Prague (2008)

Déclaration conjointe de l'AIEA et de la Commission européenne (2008)

European Nuclear Assembly

Conférence à Bruxelles (2008)

Réunion interministérielle du G8

Déclaration conjointe des ministres de l'Énergie des pays du G8, à Aomori, Japon (2008)

Liste des correspondants


Dernière révision : 31 mars 2010

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