Bulletin de droit nucléaire n° 89

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Articles

Le droit nucléaire mondial en devenir ? L'exercice conjoint des pouvoirs publics dans le domaine nucléaire : le cas de la révision des Normes fondamentales internationales de sûreté par Zoltán Turbék

La procédure de déclassement nucléaire en Italie après le référendum par Vincenzo Ferrazzano et Serena Scarabotti

De l'autre côté du miroir : le nouveau régime indien de responsabilité civile nucléaire vu dans son contexte par Robert J. Gruendel et Els Reynaers Kini

Les aspects juridiques du contrôle et de la répression du trafic illicite de matières nucléaires et autres matières radioactives – Faut-il une convention internationale ? par Scott Spence

Jurisprudence

Canada

Décision d'appel maintenant le processus d'octroi de permis et les pratiques en matière de consultation des groupes autochtones dans le cadre de la réglementation nucléaire : Première Nation Denesuline de Fond du Lac c. Canada (Procureur général)

États-Unis

Jugement d'une Cour de District accordant une injonction permanente contre l'État du Vermont afin d'empêcher certaines lois de cet État d'interdire à la centrale nucléaire Vermont Yankee de poursuivre son exploitation

France

Cour d'Appel de Nîmes du 30 septembre 2011 (à propos de l'incident survenu à la SOCATRI en juillet 2008)

Conseil d'État, 9 décembre 2011, Réseau « Sortir du nucléaire »

Suisse

Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans la cause Ursula Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant l'abrogation de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploiter pour la centrale nucléaire de Mühleberg

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Sûreté nucléaire et radioprotection

Transport de matières radioactives

Commerce extérieur

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Australie

Gestion des déchets radioactifs

Autriche

Sûreté nucléaire et radioprotection

Belgique

Sécurité nucléaire

Sûreté nucléaire

Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Sécurité nucléaire

États-Unis

Gestion des déchets radioactifs

Préparation aux situations d'urgence

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Sûreté nucléaire

France

Responsabilité et réparation

Législation générale

Hongrie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Législation générale

Inde

Responsabilité civile et indemnisation des dommages nucléaires

Irlande

Transport de matières radioactives

Lituanie

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Sûreté nucléaire et radioprotection

Sécurité nucléaire

Moldavie

Législation générale

Pologne

Législation générale

Responsabilité civile et indemnisation des dommages nucléaire

Organisation et structure

Sûreté nucléaire et radioprotection

Portugal

Législation générale

Sûreté nucléaire et radioprotection

Roumanie

Protection de l'environnement

Slovénie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Suède

Sûreté nucléaire et radioprotection

Ukraine

Législation générale

Sûreté nucléaire et radioprotection

Sécurité nucléaire

Gestion des déchets radioactifs

Activités des organisations intergouvernementales

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Rapport de l'AEN concernant le système d'indemnisation du Japon en cas d'accident nucléaire

Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)

Formalités conventionnelles 2011-12

Statut de l'établissement du régime de vérification du TICE

Applications civiles et scientifiques des données SSI

Communauté européenne de l'énergie atomique

Propositions d'instruments législatifs

Instruments législatifs adoptés

Instruments non législatifs

Autres activités

Documents et textes juridiques

Allemagne

Loi sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et sur la protection contre les dangers de cette utilisation (Loi atomique)

Australie

Loi nationale de 2012 sur la gestion des déchets radioactifs

Suède

Règlement de l'Autorité suédoise de sûreté radiologique relatif à la libération des matériaux, des locaux, des bâtiments et des terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants

Recommandation générale de l'Autorité suédoise de sûreté radiologique concernant l'application du règlement relatif à la libération des matériaux, locaux, bâtiments et terrains utilisés pour des pratiques faisant appel aux rayonnements ionisants

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire

Première conférence annuelle de l'Association (indienne) de droit nucléaire

World Nuclear University

Bibliographie

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire

Dernière révision: le 10 février 2014