Bulletin de droit nucléaire n° 90

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Articles

À la recherche de l'excellence : présentation et analyse des « Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires » par George Perkovich et Brian Radzinsky

La réponse du Canada à l'incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l'exportation d'uranium par Jacques Lavoie

Conflits de lois liés à la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris par Michael Waldner

L'impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l'Agence internationale de l'énergie atomique et les États par Benjamin Katzenberg

Jurisprudence

Allemagne

Requête d'arbitrage introduite devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) de la Banque mondiale contre l'Allemagne en raison de la législation allemande qui conduit à une sortie progressive du nucléaire

États-Unis

Arrêt de la cour d'appel du circuit du district de Columbia annulant la miseà jour de la décision de la NRC relative à la confiance en matière de gestion des déchets

La Cour suprême des États-Unis rejette le pourvoi formé par des propriétaires dans une affaire de demande d'indemnisation liée au Price-Anderson Act

Jugement de l'Atomic Safety and Licensing Board de la NRC concluant que des demandeurs ne peuvent obtenir une autorisation conjointe lorsqu'ils sont détenus par une société américaine qui est propriété à 100 % d'une société étrangère

Jugement de l'Atomic Safety and Licensing Board de la NRC approuvant la délivrance d'une autorisation de construction et d'exploitation pour une usine d'enrichissement par laser

France

Cour administrative d'appel de Lyon, 19 juin 2012, arrêts numéros 12LY00233 et 12LY00290 relatifs au permis de construire délivré à EDF en vue de l'édification d'une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets (ICEDA) dans la commune de Saint-Vulbas

Conseil d'État, décision relative à l'Atelier de technologie de plutonium (ATPu), situé sur le site de Cadarache

Inde

Affaires relatives au projet nucléaire de Kudankulam

Suisse

Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans l'affaire Balmer-Schafroth et consorts contre BKW FMB Energie SA concernant le retrait de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Mühleberg

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Arménie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Brésil

Cadre juridique général

Canada

Protection de l'environnement

Émirats arabes-unis

Cadre juridique général

Responsabilité et indemnisation

États-Unis

Sécurité nucléaire

Préparation aux situations d'urgence

France

Gestion des déchets radioactifs

Géorgie

Sûreté nucléaire et radioprotection

Grèce

Sûreté nucléaire

Préparation et conduite des interventions d'urgence

Inde

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Responsabilité et indemnisation

Irlande

Sûreté nucléaire et radioprotection

Japon

Loi instituant l'Autorité de sûreté nucléaire

Lituanie

Cadre juridique général

Processus d'autorisation et cadre réglementaire

Sécurité nucléaire

Gestion des déchets radioactifs

Suisse

Cadre juridique général

Ukraine

Gestion des déchets radioactifs

Cadre juridique général

Activités des organisations intergouvernementales

Agence internationale de l'énergie atomique

Plan d'action de l'AIEA sur la sûreté nucléaire

Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

L'adhésion de la Fédération de Russie à l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire

Participation des autorités de sûreté de l'Inde et des Émirats arabes-unis au Programme multinational d'évaluation des conceptions (MDEP)

Atelier international de l'AEN sur la communication de crise, 9 et 10 mai 2012

École internationale de droit nucléaire 2013

International Nuclear Law Essentials

Communauté européenne de l'énergie atomique

Propositions d'instruments législatifs

Instruments législatifs adoptés

Instruments non législatifs

Autres activités

Accords multilatéraux

Documents et textes juridiques

Canada

Loi sur l'évaluation environnementale, 2012

Japon

Loi portant création d'une autorité de sûreté nucléaire (loi n° 47 de 2012)

Principes de conduite des exportateurs de centrales électronucléaires

Le groupe international d'experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

Nouvelles brèves

Association internationale du droit nucléaire

Deuxième conférence annuelle de l'Association (indienne) de droit nucléaire

World Nuclear University

Séries de conférences « Les droits et contentieux du nucléaire » : colloque « Démocratie et nucléaire »

Quinzième réunion du Groupe de travail des Parties à la Convention d'Aarhus : Session thématique sur la participation du public dans les forums internationaux

Table ronde européenne et conférence européenne finale de la démarche « Aarhus Convention and Nuclear »

Publications récentes

Liste des correspondants du Bulletin de droit nucléaire


Dernière révision: le 10 février 2014

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