Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les codes et normes (WGCS)

Président(s) : Secrétaire :  Thomas BUCKENMEYER
(thomas.buckenmeyer@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :04 juin 2018
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 37e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires tenue les 29 et 30 mai 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)3] (en anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 38e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires tenue les 4 et 5 décembre 2017 [NEA/SEN/NRA(2017)5] (en anglais seulement)
  • Compte rendu succinct de la 39e session du Comité sur les activités nucléaires réglementaires tenue les 4 et 5 juin 2018 [NEA/SEN/NRA(2018)3] (en anglais seulement)
  • Mandat du Groupe de travail sur les codes et normes (WGCS) [NEA/SEN/NRA(2018)5]
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/NRA(2018)5

Contexte

La conception, la construction et l’exploitation des centrales nucléaires sont des activités industrielles multinationales et mondialisées. Quel que soit le pays où elles se déroulent, elles nécessitent l’utilisation de codes, de matériaux, de composants ou de services produits ou fournis par d’autres pays. De ce fait, les autorités de sûreté nucléaire nationales doivent évaluer la sûreté et la fiabilité des centrales en tenant compte de codes et/ou de l’intervention de constructeurs étrangers. Cela engendre un processus d’évaluation chronophage et coûteux.

L’unification des codes, ou leur rapprochement, est une entreprise de longue haleine, très utile mais ardue. Son succès dépend fortement de la coopération internationale et du soutien technique volontaire de certains acteurs, notamment des organismes de normalisation et du groupe de coopération pour l’évaluation et l’autorisation des modèles de réacteurs (Cooperation in Reactor Design Evaluation and Licensing – CORDEL) de la World Nuclear Association (WNA).

Mandat

Dans ce contexte, le Groupe de travail sur les codes et normes (WGCS) aura pour mission de faciliter et de promouvoir la coopération internationale ainsi que l’unification et le rapprochement1 des codes, normes et exigences réglementaires applicables aux équipements sous pression des centrales nucléaires, pour atteindre les objectifs suivants :

  • augmenter l’efficacité et l’efficience de :
    • l’examen de la conception et la surveillance de la construction ;
    • la surveillance des centrales nucléaires en exploitation, y compris les inspections en fonctionnement, les réparations, les remplacements et les modifications ;
  • améliorer la qualité et la sûreté des centrales nucléaires ;
  • soutenir la prise de décisions des autorités de sûreté en matière de sûreté.

À cette fin, le WGCS priorisera ses tâches en fonction de l’intérêt de ses membres, et s’emploiera à :

  • maintenir et améliorer un processus de communication qui permette le partage des mises à jour des codes et l’examen de l’utilisation des codes et normes nucléaires dans le contexte des différents cadres réglementaires ;
  • assurer une interface entre les autorités de sûreté, les organismes de normalisation et les industriels pour tout ce qui concerne la comparaison des codes, leur unification, et la limitation de l’apparition de nouvelles divergences ;
  • examiner le fondement des critères utilisés par les codes et s’assurer que la révision des codes n’a pas d’effet négatif sur la sûreté ou la fiabilité ;
  • élaborer des directives générales, ou améliorer les directives existantes, en vue d’unifier les exigences des codes, et étudier des stratégies de rapprochement des codes ;
  • comparer les pratiques d’utilisation des codes et normes dans le contexte réglementaire ;
  • promouvoir l’interopérabilité, le rapprochement et/ou l’unification des pratiques réglementaires relatives aux codes et normes ;
  • promouvoir l’intégration de bonnes pratiques harmonisées entre les différents codes ;
  • élaborer des avis communs et des rapports techniques.

Méthodes de travail

Le WGCS appliquera les méthodes suivantes, en fonction de ses priorités :

  • partager les retours d’expérience de la construction et de l’exploitation dans le domaine réglementaire, et partager les exigences réglementaires qui s’appliquent en plus des codes et normes ;
  • soutenir la comparaison des codes et normes pour identifier les aspects techniques communs et les domaines de divergence ;
  • évaluer l’impact des différences entre codes sur la sûreté et la fiabilité ; déterminer si les exigences des codes sont applicables et suffisantes ; élaborer des stratégies permettant d’accepter, avec ou sans condition, les différences entre codes ou leurs exigences ;
  • encourager les organismes de normalisation et l’industrie à définir ensemble de nouvelles exigences sur des sujets techniques importants et d’intérêt au plan international qui ne sont actuellement pas pris en compte dans les codes ;
  • procéder à l’unification graduelle des exigences réglementaires ; à chaque étape, il s’agira notamment de sélectionner les aspects à étudier, de comparer les codes, d’élaborer des exigences harmonisées et de les intégrer aux codes ;
  • encourager les organismes de normalisation à communiquer entre eux pour limiter autant que possible les divergences lors de la mise à jour des codes ; encourager les pays qui prévoient d’élaborer leurs propres codes à étudier avec soin les codes existants et à limiter autant que possible les différences entre les codes nouveaux et existants ;
  • mettre à profit les connaissances acquises au travers de l’unification et du rapprochement des codes pour améliorer et harmoniser les pratiques réglementaires d’utilisation des codes et normes étrangers ;
  • rendre compte au Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) et l’assister dans ses travaux ;
  • identifier les besoins de recherche en coordination avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) lorsque le WGCS conclut que le niveau actuel des connaissances techniques n’est pas suffisant pour étayer l’élaboration de directives techniques ;
  • coordonner ses travaux avec d’autres organes subsidiaires de l’AEN, le Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP) et des organisations internationales telles que l’AIEA, la Commission européenne ou la World Association of Nuclear Operators (WANO).

 

 


1.  L’unification des codes consiste à établir des exigences identiques ou équivalentes afin de limiter les domaines de divergence entre les codes. Le rapprochement consiste à identifier et accepter, avec ou sans conditions, les différences entre codes, en apportant la preuve que chaque code permet d’assurer la sûreté et la fiabilité requises.