Mandats et structures de l'AEN

Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM)

Président(s) :	Alexander CARTER, Royaume-Uni	Secrétaire :	Rebecca TADESSE (rebecca.tadesse@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) :	Ulrich NOSECK, Allemagne Jean-Noël DUMONT, France Jozsef I. FEKETE, Hongrie Sofie TUNBRANT, Suède William J. BOYLE, États-Unis
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	01 janvier 2020
Fin de mandat :	31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

Compte rendu de la 52e réunion du Comité de la gestion des déchets radioactifs tenue le 19 avril 2019 [NEA/RWM/M(2019)6]
Une nouvelle initiative sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (IDKM). Cahier des charges [NEA/RWM(2019)8]
Mandat du Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) [NEA/RWM(2019)9/FINAL] (à paraître)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/RWM(2019)9/FINAL

Contexte

La gestion des déchets radioactifs pose des exigences extrêmes en matière de gestion de l’information, des données et des connaissances (IDKM), notamment en raison de la durée des programmes nationaux qui s’étend sur plusieurs décennies, du volume important d’informations, de données et de connaissances interdépendantes qu’elle produit et de la nécessité de conservation à très long terme. Le démantèlement des installations nucléaires soulève le même type de difficultés, car la phase de démantèlement d’une installation peut être plus longue que celle de son exploitation, notamment dans un contexte où certains pays envisagent de repousser les activités de démantèlement pour diverses raisons.

La génération qui a lancé ou qui a participé aux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs, ainsi que celle qui conçu, construit et exploité le parc actuel d’installations nucléaires part en retraite ou le fera bientôt, et les nouveaux experts n’auront pas nécessairement été formés pour conserver et améliorer les connaissances pratiques et l’expertise technique en matière de gestion des déchets radioactifs et de démantèlement. Les experts de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement ont déjà pu constater les conséquences de pratiques d’IDKM insuffisamment méthodiques, qui affectent le développement de programmes nationaux et l’avancement de projets de démantèlement. Le manque d’information dans les inventaires actuels de déchets radioactifs et de combustible usé, la perte de connaissances concernant la conception et l’historique d’exploitation des installations nucléaires ainsi que la perte de données et d’informations sur les déchets hérités sur les sites d’installations et l’impossibilité de retrouver les raisons qui ont motivé certains choix et décisions techniques dans les études de conception des installations de stockage sont autant de conséquences de pratiques d’IDKM insuffisamment méthodiques. Actuellement, les organisations chargées de la gestion des déchets radioactifs (les gestionnaires de déchets) et les acteurs du démantèlement doivent combler ces manques en fournissant des efforts humains et financiers substantiels et en y consacrant beaucoup de temps. De plus, en raison de la nature de la gestion des déchets radioactifs de haute activité, les pratiques d’IDKM doivent être mises en œuvre sur des échelles de temps extrêmement longues pour être efficaces, et elles demanderont des efforts importants, non seulement d’un point de vue technique, mais aussi social et humain, pour que soit conservée la mémoire des sites de stockage de déchets radioactifs.

Les experts de la gestion des déchets radioactifs et le Secrétariat de l’AEN ont produit un document – IDKM Roadmap (feuille de route d’IDKM) – qui concerne un ensemble d’activités liées à cette gestion que les représentants des pays membres souhaitent piloter sous les auspices du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC).

Mandat

Le RWMC a établi le WP-IDKM lors de la 52^e session du RWMC, le 19 avril 2019, afin d’aider les pays membres à relever les défis rencontrés en matière d’IDKM dans le développement de leurs programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs et de démantèlement. Un cahier des charges spécifique [NEA/RWM(2019)8] a été présenté et a fait l’objet d’un débat lors de cette même réunion.

Le WP-IDKM apportera appui et conseil au RWMC et, sur demande, au CDLM, pour couvrir l’intégralité du spectre de l’IDKM pour la gestion des déchets radioactifs et le démantèlement, du berceau à la tombe, et au-delà. LE WP-IDKM sera composé de spécialistes des pays membres en matière d’IDKM appliquée à la gestion des déchets radioactifs, au démantèlement et à d’autres domaines sans rapport immédiat (par ex. : ingénieurs et chercheurs travaillant pour des gestionnaires de déchets, dans le domaine du démantèlement et dans d’autres domaines techniques ayant trait à la gestion de l’information et des données ; gestionnaires de connaissances et chercheurs en sciences sociales travaillant sur la gestion des connaissances sur le temps long [centaines d’années]).

Ce Groupe de travail fonctionnera comme :

un groupe chargé de gérer et de coordonner toutes les activités figurant dans la feuille de route IDKM, que les gestionnaires de déchets et du démantèlement, les organismes de réglementation et les autres parties au groupe tiendront à jour en fonction des besoins des gestionnaires de déchets et des innovations dans le domaine de l’IDKM ;
un lieu de discussion neutre où débattre de l’expérience de chacun, des enseignements qui en ont été tirés, des besoins et des défis communs en matière d’IDKM exprimés par les gestionnaires de déchets, les organismes de réglementation nucléaire, les appuis techniques et les autres parties prenantes ;
une plateforme chargée d’exercer une veille des tendances et innovations majeures ainsi que des technologies émergentes, qui agrégera les bonnes pratiques dans les différents domaines de l’IDKM afin d’aider les pays membres à les comprendre et à les appliquer à la gestion des déchets radioactifs et au démantèlement ;
Un point d’interaction avec d’autres organes de l’AEN et d’autres organisations internationales traitant des divers aspects de la gestion de l’IDC afin d’assurer synergie et collaboration et d’éviter la duplication des travaux.

La Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN apportera son appui au WP-IDKM pour la réalisation de sa mission.

Objectifs

Concevoir et mettre en œuvre une stratégie d’IDKM pour le RWMC en adoptant une démarche holistique qui garantira que chacune des activités de la feuille de route d’IDKM s’inscrit bien dans cette stratégie ;
assurer la mise en œuvre de la feuille de route d’IDKM, y compris la hiérarchisation des activités et des ressources requises.

Méthodes de travail

Les pays membres sont invités à soutenir les activités du WP-IDKM en apportant des contributions financières volontaires ou en nature à l’AEN. Le mandat initial du groupe sera d’une durée de trois ans avec possibilité de prolongation à la discrétion du RWMC.

Le WP-IDKM se réunira une fois par an pour discuter des activités en cours et des thèmes les plus importants et pour évaluer les possibilités de coopération avec d’autres initiatives dans et en dehors de l’AEN. Le WP-IDKM rendra compte de son activité au RWMC lors de ses réunions et le président du WP-IDKM rendra compte au Bureau du RWMC au moins deux fois par an, sauf décision contraire du RWMC.