Mandats et structures de l'AEN


COMITÉ DE PROTECTION RADIOLOGIQUE ET DE SANTÉ PUBLIQUE (CRPPH)

Président(s) : Thierry SCHNEIDER, France
Secrétaires :  Jacqueline GARNIER-LAPLACE
(jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Nobuhiro MUROYA
(nobuhiro.muroya@oecd-nea.org)
Vice-Président(s) : Ciara MCMAHON, Irlande
Toshimitsu HOMMA, Japon
Malgorzata K. SNEVE, Norvège
Andrew MAYALL, Royaume-Uni
Patricia WORTHINGTON, États-Unis
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière : Commission européenne
En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Association internationale pour la protection contre les radiations (IRPA)
Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)
Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Date de création :03 juillet 1957
Fin de mandat :31 décembre 2022

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu de la 322e réunion du Conseil du 18 avril 1973 [C/M(73)10(Final), point 108]
  • Rapport du Comité de direction sur le programme et les priorités de l’Agence [C(73)55]
  • Stratégie et programme de travail proposés dans le domaine de la protection radiologique et de la santé publique [NE(82)5]
  • Révision du mandat du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) [NEA/NE(93)13/CORR1]
  • Examen de la structure des Comités de l’AEN [NEA/NE(2000)11/REV1]
  • Examen des mandats des Comités techniques permanents de l’AEN [NEA/NE(2005)2]
  • Résumé des décisions prises lors de la 117e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2008)2]
  • Révision des mandats des comités techniques permanents [NEA/NE(2010)7]
  • Résumé des décisions prises lors de la 121e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2010)2]
  • Révision des mandats des organes de l'AEN rapportant directement au Comité de direction [NEA/NE(2016)5]
  • Résumé des décisions prises lors de la 133e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2016)2]
  • Mise à jour du mandat du Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) à la suite de la création du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques [NEA/NE(2017)13/REV1]
  • Résumé des décisions prises lors de la 136e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2018)1]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2017)13/REV1

Mandat :

L’objectif du Comité de protection radiologique et de santé publique est d’aider les pays membres de l’AEN à mettre en œuvre et améliorer le système de radioprotection. Cet objectif sera atteint en identifiant et en abordant efficacement les problèmes conceptuels, scientifiques, stratégiques, réglementaires, opérationnels et sociétaux qui ont des implications favorables ou défavorables sur le système de radioprotection, encourageant ainsi les bonnes pratiques nationales et internationales et permettant d’identifier les faiblesses et vulnérabilités potentielles.

À cette fin, le Comité contribue à l’adoption et au respect de normes élevées de protection du public, des travailleurs et de l’environnement dans toutes les activités faisant appel aux rayonnements ionisants, et en particulier, mais sans s’y limiter, dans le domaine de l’énergie nucléaire.

Dans ce contexte, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) a pour mandat de :

  • Proposer aux autorités nationales compétentes en matière de radioprotection un cadre d’échange d’informations et de transfert d’expérience sur les politiques, les questions réglementaires et les approches ainsi que sur leur mise en œuvre dans des conditions réalistes d’exposition aux rayonnements ainsi que, si nécessaire, sur les risques et les dispositions réglementaires associées à d’autres dangers.
  • Rechercher une compréhension et des orientations internationales, en soutien aux autorités nationales, sur des questions d’intérêt commun concernant l’interprétation et la mise en œuvre des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) et des normes internationales dans les divers domaines de la radioprotection, afin de contribuer au développement d’approches coordonnées entre les états membres, et d’aider au développement de nouvelles normes internationales.
  • Proposer des concepts et politiques permettant de rendre le système de radioprotection à la fois clair, transparent et adaptable aux dimensions sociétales inhérentes à la prise de décisions dans des situations complexes, et faciliter une collaboration effective des parties prenantes, notamment leur implication dans la prise de décision, en tant que de besoin.
  • Encourager une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN.
  • Assurer le suivi de l’état des connaissances, identifier les besoins et contribuer à l’avancement de la recherche dans le domaine de la radioprotection, du point de vue des sciences sociales, des sciences dures et des techniques, et promouvoir la préparation d’avis d’experts et de documents de référence au profit des autorités nationales, des responsables de l’élaboration des politiques et des praticiens sur les nouvelles questions stratégiques, réglementaires et opérationnelles qui se posent, et ce, dans les domaines où un consensus sur les notions, les questions réglementaires et les pratiques de radioprotection est recherché à l’échelon international.
  • Participer au maintien des connaissances et de l’expérience en matière de radioprotection et leur transmission entre les différentes générations d’experts en radioprotection.
  • Interagir activement avec la CIPR pour relier les politiques et les besoins réglementaires à l’échelon national, d’une part, et le développement de recommandations internationales, d’autre part.

Dans l’accomplissement de sa mission, le CRPPH travaille en étroite coopération avec d’autres comités de l’AEN, en tant que de besoin, en particulier avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA), le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC), le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques et le Comité du droit nucléaire (NLC) ainsi qu’avec d’autres division de l’AEN, et des organes compétents des directions pertinentes de l’OCDE et enfin d’autres organisations internationales menant des activités dans ce domaine.