Mandats et structures de l'AEN

Groupe d'experts sur la limite de dose pour le cristallin (EGDLE)

Président(s) :		Secrétaire :	Jacqueline GARNIER-LAPLACE (jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org)
Membre(s) :	Tous les pays membres de l'AEN^*
	Russie (Suspendue*)
	^*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participant(s) à part entière :	Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN
Observateur(s)(Organisation Internationale) :	Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord
Date de création :	29 mars 2019
Fin de mandat :	29 mars 2021

Mandat (Document(s) de référence) :

Synthèse des accords et engagements pris à la 76^e session du Comité de protection radiologique et de santé publique, tenue du 10 au 12 avril 2018 [NEA/CRPPH(2018)1]
Mandat du Groupe d'experts sur la limite de dose pour le cristallin (EGDLE) [NEA/CRPPH(2018)4]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/CRPPH(2018)4

Contexte

L’exposition du cristallin à des rayonnements ionisants au-dessus d’une dose seuil a été mise en relation avec son opacification (voile progressif du cristallin jusqu’à la cataracte, qui est le stade le plus avancé). Afin de prévenir cet effet, des limites de dose ont été définies pour le cristallin.

Le 21 avril 2011, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) a publié une déclaration officielle indiquant que le seuil de dose pour la réaction des tissus du cristallin est, ou pourrait être, inférieur à ce qui était pris en compte auparavant^[1]. Elle mentionne que le seuil pour la dose absorbée est désormais considéré comme étant 0.5 Gray. Pour une exposition professionnelle dans des situations planifiées, elle recommande donc pour le cristallin une limite de dose équivalente de 20 mSv en moyenne par an, répartie sur des périodes de cinq ans définies (100 mSv sur cinq ans), ne dépassant pas 50 mSv pour une seule année. En revanche, elle ne modifie pas la limite de dose recommandée applicable au cristallin pour le public.

En 2012, la CIPR a renforcé sa recommandation relative à la limite de dose au cristallin lorsqu’elle a fait paraître sa publication 118 consacrée aux effets des rayonnements ionisants sur les tissus et les organes (ICRP Statement on Tissue Reactions/Early and Late Effects of Radiation in Normal Tissue and Organs – Threshold Doses for Tissue Reactions in a Radiation Protection Context)^[2].

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a intégré ces recommandations de la CIPR à l’appendice III de la Partie 3 des Prescriptions générales de sûreté, intitulée « Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements : Normes fondamentales internationales de sûreté »^[3]. L’Union européenne a fait de même dans sa législation en intégrant les nouvelles recommandations à la Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants^[4]^.

En accord avec les recommandations de la CIPR, certaines autorités de sûreté telles que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) ont proposé de modifier la limite de dose équivalente au cristallin dans leurs propres réglementations. Certaines parties prenantes, comme les titulaires d’autorisations d’exploitation du secteur nucléaire, ont réagi en qualifiant cette proposition de modification de la limite de dose équivalente au cristallin de problème important. Leurs préoccupations étaient les suivantes :

la détermination de la dose au cristallin présente des difficultés techniques ;
des questions se posent quant au fondement scientifique de la nouvelle limite de dose au regard de l’état de l’art sur les effets de l’exposition aux rayonnements ionisants sur la santé : il pourrait être nécessaire de mener davantage de recherches avant de modifier la limite de dose ;
une modification de la limite de dose pourrait ne pas être justifiée, étant donné que l’effet sur la santé (cataracte) peut être considéré comme facilement traitable ;
la charge financière et administrative associée à la modification proposée est importante, ainsi que son impact sur l’exploitation : en particulier, dans les situations d’exposition en champ non uniforme, où la dose au cristallin pourrait limiter l’exposition des travailleurs.

Pour répondre à ces préoccupations, certaines autorités de sûreté comme la CCSN et certains organes internationaux tels que l’Association internationale de radioprotection (IRPA) et le Système d’information sur la radioexposition professionnelle (ISOE) ont lancé une série d’initiatives. Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) a pris en compte le fait que, sur certains aspects, les autorités de sûreté et les autres parties prenantes pourraient bénéficier de l’expérience des pays où la limite de dose équivalente recommandée par la CIPR pour le cristallin a déjà été mise en œuvre, et ainsi s’assurer que les efforts supplémentaires sont stratégiques et optimisés. Diverses ressources analysent les éléments scientifiques qui sous-tendent la recommandation de la CIPR et ses préconisations en matière d’évaluation du danger et du risque. Toutefois, le partage d’expérience concernant la mise en application pratique de la recommandation, y compris les avantages et les difficultés qu’elle engendre, est un aspect qui pourrait être utile aux autorités de sûreté et aux autres parties prenantes.

Objectifs

L’EGDLE a pour principal objectif de donner aux autorités de sûreté et aux autres parties prenantes, comme les titulaires d’autorisations d’exploitation du secteur nucléaire, une occasion de partager les enseignements (tant positifs que négatifs) tirés de la mise en œuvre pratique de la limite de dose équivalente au cristallin recommandée par la CIPR pour les travailleurs.

L’EGDLE prête son concours au CRPPH dans l’exécution de son mandat, qui dit que le Comité doit « encourager une collaboration internationale sur des questions spécifiques de radioprotection et de santé publique connexes qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN » [NEA/NE(2017)13].

Méthodes de travail

L’EGDLE sera composé de pays membres de l’AEN désignés. Ces pays membres pourront faire venir des experts de leurs organisations pour enrichir les échanges entre autorités de sûreté.
L’EGDLE rendra régulièrement compte au CRPPH, qu’il assistera dans ses travaux.
La méthodologie de travail de l’EGDLE comprendra des enquêtes suivies de réunions pour collecter et partager les informations, telles que notes techniques, supports de communication et rapports.

Interactions

L’EGDLE interagira, en tant que de besoin, avec d’autres Comités techniques permanents de l’AEN ainsi qu’avec des organisations et des entités nationales et internationales, notamment la CIPR, l’AIEA, la Commission européenne (CE), l’IRPA et l’ISOE, en vue d’appliquer l’expertise la plus adaptée pour chaque question soulevée et d’éviter la duplication des travaux.

Résultats attendus

L’EGDLE produira les résultats suivants :

un rapport de synthèse sur les retours d’expérience pratique des autorités de sûreté et des autres parties prenantes concernant la mise en œuvre de la limite de dose équivalente au cristallin recommandée par la CIPR pour une exposition radiologique professionnelle, qui présentera notamment les réussites obtenues et les difficultés rencontrées avec les méthodes appliquées ;
un réseau pour le dialogue et le partage des informations.

[1] La déclaration de 2011 de la CIPR est consultable en anglais à l’adresse : www.icrp.org/docs/2011%20Seoul.pdf.

[2] La publication 118 de la CIPR est consultable en anglais à l’adresse : www.icrp.org/publication.asp?id=ICRP%20Publication%20118.

[3] Ces Normes fondamentales internationales de sûreté sont disponibles à l’adresse : https://www-pub.iaea.org/MTCD/publications/PDF/Pub1578f_web.pdf.

[4] La Directive 2013/59/Euratom du Conseil est disponible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A32013L0059.