Mandats et structures de l'AEN

Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité (COSTNA)

Mandat (Document(s) de référence) :

• NDC – Programme de travail final pour 2013-2014 [NEA/NDC(2013)1]
• Compte rendu de la 3e réunion du Groupe d’experts ad hoc sur les coûts des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2014)12]
• Mandat prolongé à la 64e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC(2015)6/FINAL]
• Mandat prolongé à la 66e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC/M(2016)2/FINAL]
• Prolongation du mandat du Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2017)29]
• Mandat prolongé à la 70e réunion du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC) [NEA/NDC/M(2018)2]
• Mandat du Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité [NEA/NDC(2018)18] (en anglais seulement)
• Projet de prolongation du Mandat du Groupe d’experts ad hoc sur l'estimation des pertes potentielles causées par des accidents nucléaires, la responsabilité civile nucléaire et les impacts sur le coût de l’électricité (COSTNA) [NEA/NDC(2019)24] (en anglais seulement)

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NDC(2019)24

Contexte

La probabilité d’un accident nucléaire grave, bien que très faible, ne peut être réduite à zéro. Cet accident peut avoir de graves conséquences sur le site nucléaire concerné et, s’il produit d’importants rejets de radioactivité hors site, sur les territoires avoisinants, avec des effets sur les populations environnantes et le risque de contaminer les sols. Comme on l’a vu lors des accidents de Tchernobyl et de Fukushima Daiichi, les coûts directs et indirects de ces accidents peuvent atteindre plusieurs points de pourcentage du PIB et gravement perturber l’équilibre économique d’un pays pendant plusieurs années. De surcroît, d’autres pays sont susceptibles de subir aussi les conséquences directes et indirectes de l’accident. Ce fut le cas lors de l’accident de Tchernobyl, qui contamina les sols de nombreux pays européens et contraignit ceux-ci à appliquer des restrictions à la consommation alimentaire en Europe. Les répercussions qu’ont eues, à des degrés divers, les trois accidents nucléaires survenus à ce jour (Three Mile Island, Tchernobyl et Fukushima Daiichi) sur les choix énergétiques de plusieurs pays et sur l’intégralité de l’industrie nucléaire sont d’une portée considérable. Les véritables « coûts » d’un accident nucléaire sont donc un sujet complexe âprement débattu.

Objectifs et champ d’application de l’étude

Comme souligné dans la précédente étude de l’AEN intitulée « Méthodes d’évaluation des conséquences économiques des accidents nucléaires » (en anglais seulement), les méthodes adoptées de même que les éléments de coûts pris en compte seuls ou en combinaison dans ces études, dépendent en grande partie des objectifs de l’étude et de l’usage que l’on compte faire des « coûts des accidents » ainsi obtenus. À titre d’exemple, seuls certains éléments de coûts sont pertinents pour la gestion des accidents, tandis que l’évaluation des coûts externes des accidents nucléaires exigera d’élargir la perspective à un éventail de coûts plus vaste.

Les principaux objectifs de l’étude sont les suivants :

• Procéder à une évaluation des études et des données existantes sur les coûts économiques des accidents nucléaires graves survenus lors de l’exploitation de l’énergie nucléaire à des fins civiles (Three Mile Island, Tchernobyl, Fukushima).
• Examiner les études et méthodologies existantes d’estimation des coûts liés aux accidents nucléaires graves, leur application, les incertitudes qu’elles comportent et leurs limites.
• Élaborer des recommandations relatives à la méthode d’évaluation des coûts comprenant une définition cohérente des dommages et des éléments de coûts, leur caractérisation en fonction de la perspective visée ainsi qu’un ordre d’importance relatif.
• Dans la mesure du possible, appliquer la méthodologie établie ci-dessus à des cas d’étude spécifiques. Cela permettra aussi d’évaluer l’impact des démarches suivies et des limites fixées par les autorités de sûreté et les pouvoirs publics sur les conséquences/coûts des accidents.
• En prenant conseil auprès d’experts, étudier la façon dont les risques associés à ces accidents peuvent être analysés et comparés à d’autres risques.
• Examiner les régimes de responsabilité adoptés par les pays membres de l’OCDE, en étudier les implications et améliorations potentielles.

PUBLICATION

La publication du rapport final est prévue fin 2020.

AUTRES ÉTUDES PERTINENTES

Méthodes d'évaluation des conséquences économiques des accidents nucléaires, Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire, Paris, 2000.

Note d’information dans le document NEA/NDC(2012)22 (et les références incluses).

COLLABORATION

Dans le cadre de ses activités, le Groupe d’experts ad hoc collaborera avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), des instituts de recherche et des organisations d’appui technique pertinents dans les pays membres de l’OCDE.

Le Groupe ad hoc collaborera également avec les autres Comités techniques permanents de l’AEN, notamment le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH), le Comité du droit nucléaire (NLC) et le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI).

PLAN DE TRAVAIL

L’étude sera pilotée par le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC), avec la participation d’autres divisions de l’AEN en charge des questions de protection radiologique, de droit et de sûreté. Un groupe d’experts sera établi à cet effet. Il est prévu d’organiser deux ateliers consacrés respectivement aux questions méthodologiques et aux questions juridiques.

Lors de sa troisième réunion de juin 2014, le Groupe d’experts a discuté du titre de la publication finale et s’est mis d’accord sur la proposition suivante : « Estimation des pertes potentielles dues aux accidents nucléaires » [NEA/NDC(2014)12].

Le Groupe d’experts ad hoc sera dissous après achèvement et publication du rapport.