Bulletin de droit nucléaire n° 84

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Articles

Le renouveau du nucléaire – un nouveau droit nucléaire ? par Norbert Pelzer

La directive établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires : l'approche européenne de la sûreté nucléaire par Massimo Garribba, Amelia Chirtes et Monika Nauduzaite

Harmonisation de la responsabilité civile nucléaire au sein de l'Union européenne : défis, options et limites par Jakub Handrlica

Renaissance de l'énergie nucléaire en Italie par Fabrizio Iaccarino

Instruments juridiques internationaux encourageant les synergies dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et des garanties : mythe ou réalité ? par Alexis Vasmant

Le réacteur expérimental thermonucléaire international ITER : Quel droit applicable pour cet exploitant nucléaire de niveau international ? par Laetitia Grammatico-Vidal

Jurisprudence

Canada

R v Bruce Power Inc (2009)

États-Unis

Jugement d'une Cour d'Appel des États-Unis sur la règle relative à la menace de référence (2009)

Jugement de la Cour d'appel des États-Unis sur l'examen des répercussions environnementales d'attaques terroristes contre les installations nucléaires

Jugement d'une Cour de District des États-Unis sur l'autorité des ententes entre États pour restreindre l'évacuation privée de déchets radioactifs étrangers faiblement radioactifs (2009)

Union européenne

Jugement de la Cour de justice des Communautés européennes portant sur l'affaire Land Oberösterreich v ČEZ

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Allemagne

Ordonnance sur le transfert de déchets radioactifs ou de combustible usé (2009)

Amendements aux lois et ordonnances relatives au transport de marchandises dangereuses (2009)

Amendements à la Loi sur le commerce extérieur de 1961 et à l'Ordonnance sur le commerce extérieur de 1993 (2009)

Bélarus

Loi sur le contrôle de l'État dans le domaine de la sûreté nucléaire et de radioprotection (2008)

Amendement à la Loi de la protection du public contre les rayonnements (2008)

Lois relatives à l'évaluation de l'impact sur l'environnement

Loi sur la discussion des questions du public dans le domaine de l'énergie atomique (2009)

Belgique

Décret relatif aux critères minimaux pour l'utilisation des appareils à rayons X en médecine vétérinaire (2009)

Décret de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire sur la détermination des niveaux d'exemption (2009)

Émirats arabes unis

Loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2009)

Espagne

Règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets radioactifs et de combustible usé (2009)

Règlement sur l'installation et l'utilisation d'appareils à rayons X aux fins de diagnostic médical (2009)

Estonie

Plan national de développement (2009)

Nouveau département de sûreté contre les rayonnements (2009)

Amendement à la loi sur la protection contre les rayonnements (2009)

États-Unis

Règlement final criminalisant l'introduction non autorisée d'armes dangereuses (2009)

Italie

Loi n°99 du 23 juillet 2009 comprenant des dispositions sur la renaissance de l'énergie nucléaire (2009)

Roumanie

Décision sur l'interdiction du travail dangereux pour les enfants (2009)

Amendement au règlement sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des activités nucléaires (2009)

Décision sur le rapatriement de matières nucléaires vers la Fédération de Russie (2009)

Décision sur le traitement de stocks d'uranium (2009)

Prescriptions générales pour l'évaluation de l'impact sur l'environnement (2009)

Textes de loi

CONSEIL DE L'Union européenne

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté des installations nucléaires (2009)

Italie

Loi n° 99 sur les dispositions relatives au développement et à l'internationalisation des entreprises, en particulier dans le secteur de l'énergie (2009)

Japon

Loi n° 147 sur la réparation des dommages nucléaires (2009)

Loi n° 148 sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (2009)

Décret d'application n° 44 de la Loi sur la réparation des dommages nucléaires (2009)

Décret d'application de la Loi n° 45 sur les conventions d'indemnisation relatives à la réparation des dommages nucléaires (2009)

Travaux réglementaires internationaux

Agence internationale de l'énergie atomique

53e Conférence générale de l'AIEA (2009)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Directive 2009/71/Euratom du Conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaire (2009)

Accords bilatéraux et multilatéraux

Nouvelles brèves

Agence internationale de l'énergie atomique

Groupe international d'experts en matière de responsabilité civile nucléaire (2009)

L'AIEA rassemble 150 États membres (2009)

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT nucléaire

Congrès biennal de Nuclear Inter Jura de Toronto (2009)

Communauté européenne de l'énergie atomique

Quatrième session plénière du Forum européen de l'énergie nucléaire (2009)

Rencontres du Groupe européen de haut niveau sur la sûreté nucléaire et la gestion des déchets (2009)

Atelier international sur la justification des expositions à des fins médicales dans l'imagerie de diagnostic (2009)

ÉCOLE INTERNATIONALE DE DROIT nucléaire

10e Anniversaire de l'EIDN

World Nuclear University

Université d'été et sessions régionales (2009)

Liste des correspondants

Dernière révision : 17 août 2011