L'accident de Tokai-mura au Japon : aspects de responsabilité civile nucléaire et de réparation
Décision rejetant une demande d'indemnisation d'accident du travail (2000)
Jugement de la Cour fédérale dans l'action civile publique concernant l'accident de Goiânia (2000)
Jugement sur l'évaluation environnementale du projet de stockage à sec du combustible usé (2000)
Arrêt du Conseil d'État confirmant la mise à l'arrêt définitif de Superphénix (2000)
Fermeture de la Centrale de Borssele (2000)
Construction d'un dépôt permanent de combustible nucléaire usé (2000)
Accord sur le rôle de l'énergie nucléaire (2000)
Résolution relative à un système d'intervention en cas d'urgence nucléaire (1999)
Résolution approuvant la Norme relative à la gestion des déchets radioactifs (1999)
Décision portant approbation des Statuts de l'ANRA (2000)
Modification de la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)
Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (1997)
Amendement à la Loi sur la qualité des produits (2000)
Transfert des responsabilités dans le domaine de l'énergie nucléire (1999)
Redéfinition des fonctions du Conseil de la sécurité nucléaire (1999)
Nouveau Règlement sur les installations nucléaires et radioactives (1999)
Création d'une Administration de la sécurité nucléaire nationale (2000)
Programme de réparation des maladies des employés dans le secteur de l'énergie nucléaire (2000)
Décret relatif au Comité de l'énergie atomique (2000)
Décret portant délégation de signature au Haut-Commissaire à l'énergie atomique (2000)
Modification du Décret relatif aux plans d'urgence (2000)
Circulaire sur la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (2000)
Décret relatif à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement de l'usine de Pierrelatte (2000)
Création de la Société pour la gestion des installations nucléaires (1999)
Décrets transposant les Directives Euratom les plus récentes en matière de radioprotection (2000)
Réorganisation du Gouvernement japonais dans le secteur nucléaire (2001)
Approbation de l'établissement de l'Organisation de gestion des déchets nucléaires (2000)
Loi relative à l'évacuation définitive des déchets radioactifs de haute activité (2000)
Prescriptions relatives au programme de l'assurance qualité de la sûreté radiologique (1999)
Règlement sur la sûreté du transport des matières radioactives (1999)
Loi sur le déclassement de la tranche 1 de la centrale nucléaire d'Ignalina (2000)
Disposition relative à l'interdiction d'importer de l'énergie nucléaire (2000)
Transfert du Département de la sûreté nucléaire au Ministère de l'Environnement (2000)
Décret-Loi relatif à l'Entreprise nationale de l'uranium (1999)
Arrêté relatif aux normes fondamentales de sûreté radiologique (2000)
Arrêté relatif aux redevances pour les activités d'autorisation (2000)
Décret relatif au système d'intervention d'urgence dans le cas d'un accident nucléaire (1999)
Décret sur la compétence du personnel des installations nucléaires (1999)
Règlement sur les événements intervenant dans les installations nucléaires (2000)
Décret sur la documentation relative aux installations nucléaires en cours de déclassement (1999)
Décret sur la comptabilisation et le contrôle des matières nucléaires (1999)
Décret sur la protection physique des installations et des matières nucléaires (1999)
Règlement relatif à la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé (2000)
Décret fixant les conditions de transport des matières et des déchets radioactifs (1999)
Loi sur le contrôle à l'exportation des biens à double usage (2000)
Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)
Résolutions adoptées par la Conférence générale de l'AIEA (2000)
Recommandation sur le contrôle des niveaux de radioactivité dans l'environnement (2000)
Transfert des responsabilités relatives aux questions de sûreté nucléaire (2000)
Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (1999)
Accord de coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire (2000)
Accord relatif au transfert d'uranium (1999)
Accord d'application relatif aux transferts de plutonium (1998)
Accord d'échange d'informations dans le domaine de la sûreté nucléaire et la radioprotection (2000)
Application de l'Accord de coopération pour le développement de l'énergie atomique (2000)
Accord de coopération relatif à la construction d'un réacteur rapide en Chine (2000)
Mémorandum d'accord relatif à la coopération en matière de technologie nucléaire du futur (2000)
Accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1997)
Accord relatif à la neutralisation de plutonium de qualité militaire (2000)
Renouvellement de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de la sûreté nucléaire (2000)
Avenant à un Accord de coopération dans le domaine des réacteurs du futur (2000)
Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000)
Mémorandum d'accord sur la coopération dans le domaine de la non-prolifération en Russie (2000)
Réunion annuelle de la Commission OSPAR (2000)
État des Conventions dans le domaine de l'énergie nucléaire
Loi modifiant la Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)
Accord relatif à la responsabilité civile au titre des dommages nucléaires (2000)
Loi sur le régime d'autorisation des activités dans le domaine de l'énergie nucléaire (2000)
Dernière révision : le 22 février 2002
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