La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire : quelles évolutions pour le droit nucléaire français ? par M. Léger et L. Grammatico
Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile − le point de vue des assureurs par M. Tetley
Jugement de la Cour de district de Kanazawa ordonnant la fermeture de la centrale de Shika (2006)
Ordonnance relative au transport de marchandises dangereuses par route et par chemin de fer (2006)
Corrigenda au Règlement RID de 2004 (2005)
Amendement à la liste relative aux importations (2005)
Loi fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2005)
Amendement à la Constitution fédérale (2006)
Loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (2006)
Décret relatif aux situations d'urgence radiologiques (2005)
Arrêté relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique (2005)
Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs (2006)
Amendement à la Loi sur l'énergie atomique (2005)
Amendement au Décret sur le commerce international des biens nucléaires à double usage (2005)
Loi sur les armes de destruction massive (2005)
Amendement à la Loi de 1996 sur la sûreté de la gestion des activités nucléaires (2006)
Arrêté approuvant les lignes directrices pour le transport des matières radioactives (2005)
Règlements d'application de la Loi Atomique de 2004 (2006)
Rapport du Comité suédois sur la responsabilité nucléaire (2006)
Révision des recommandations de la Commission internationale de protection radiologique (CIPR)
Accord sur le réacteur international expérimental de fusion thermonucléaire (ITER) 2006
AEN, IJNL, US DOE, Génération IV, Tribunal européen pour l'énergie nucléaire
Dernière révision: 23 août 2007