Le cadre juridique universel de la lutte contre le terrorisme nucléaire par Walter Gehr
Le regroupement international des fonds des exploitants : un moyen d'augmenter le montant de la garantie financière disponible pour couvrir la responsabilité nucléaire ? par Norbert Pelzer
Jugement du Tribunal fédéral administratif portant sur le projet de dépôt Konrad (2007)
Règlement sur le contenu du rapport public annuel (2006)
Règlement sur la conservation de rapports (2006)
Règlement sur les normes de sûreté et les pratiques réglementaires (2006)
Amendement à la Loi sur la protection préventive contre les radiations (2006)
Dispositions administratives relatives à la surveillance de la radioactivité environnementale (2006)
Décret relatif aux médicaments radioactifs (2007)
Amendement au Décret sur le traitement des denrées alimentaires par radiation (2006)
Décret sur le transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer (2006)
Décret d'amendement au Règlement RID (2006)
Ordonnance sur le transport des marchandises dangereuses sur le Rhin et la Moselle (2006)
Amendement au Code Pénal (2004)
Loi d'amendement à la législation fédérale sur la gestion des déchets radioactifs (2006)
Amendements de la Loi relative aux rayonnements et du Décret relatif aux rayonnements (2005)
Décret relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (2007)
Décret relatif à l'autorisation des réacteurs nucléaires (2006)
Règlements dans le domaine de la radioprotection (2003)
Édition consolidée de la Loi de 1965 sur la protection contre les radiations (2005)
Règlement relatif aux sources de rayonnements ionisants (2006)
Amendement de la Loi atomique (2007)
Décision approuvant la structure et l'organisation de l'Agence nucléaire roumaine (2007)
Loi sur la gestion administrative et immobilière du secteur de l'énergie nucléaire civile (2007)
Règlement relatif au contrôle de la radioactivité (2007)
Amendement à la Loi et à l'Ordonnance sur les activités nucléaires (2006)
Adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) à l'Accord MNEPR
50ème anniversaire du Comité du droit nucléaire
Association internationale du droit nucléaire
Communauté européenne de l'énergie atomique
Partenariat mondial pour l'énergie nucléaire
Soutien du G7 à l'énergie nucléaire
Dernière révision : le 25 septembre 2008
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