Entre « ombres » et « lumières », le traité de non-prolifération nucléaire quarante ans après par Abdelwahab Biad
Droit de la concurrence et secteur nucléaire : situation dans l'Union européenne par Miguel Sousa Ferro
Le Règlement de Bruxelles I et la responsabilité nucléaire par Jakub Handrlica
Réflexions portant sur l'indemnisation et la réparation des dommages nucléaires à l'environnement par Norbert Pelzer
La cour internationale de justice sur les dommages transfrontières potentiels : conséquences en droit nucléaire par Marie Cletienne
Décision de la Cour administrative suprême sur le statut juridique de CEZ (2010)
Modification de l'Ordonnance relative à l'évaluation de la fiabilité (2010)
Modification de la Loi sur l'évaluation des incidences environnementales (2010)
Modification de la Loi sur l'utilisation sûre de l'énergie nucléaire (2010)
Règlement définitif sur l'entreposage indépendant du combustible nucléaire usé (2010)
Situation du Programme de dépôt pour les déchets hautement radioactifs (2010)
Règlement final sur l'exportation et l'importation d'équipements et matières nucléaires (2010)
Loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (2010)
Décret transposant la Directive du Conseil européen 2006/117/Euratom (2010)
Loi sur la responsabilité civile nucléaire (2010)
Modification de l'Article 35 de la Loi 111/1996 relative aux nouvelles tâches de la CNCAN (2010)
Création de l'Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire (2009)
Règlements sur la sûreté d'exploitation des rayonnements et des centrales nucléaires (2009)
Règlements sur les rayonnements et les facteurs de sûreté nucléaire (2009)
Loi sur la responsabilité en cas de dommage nucléaire (2010)
Abrogation de la Loi sur la suppression progressive de l'énergie nucléaire (2010)
Loi sur la responsabilité civile et l'indemnisation des dommages nucléaires (2010)
54e Conférence générale de l'AIEA (2010)
AIEA – Handbook on Nuclear Law, Implementing Legislation (2010)
Nouveau programme d'éducation en droit nucléaire international (2011)
Membres de l'OCDE et de l'AEN (2010)
Banque mondiale de combustible nucléaire (2010)
Branche allemande de l'AIDN (2011)
BNLA-EC Atelier sur les perspectives d'un régime de responsabilité civile nucléaire dans l'UE (2010)
Création d'un nouvel institut de formation (2010)
Conférence d'examen des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (2010)
Last reviewed: 6 August 2012
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