Mandats et structures de l'AEN

COMITÉ SUR LES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES RÉGLEMENTAIRES (CNRA)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Création d’un nouveau Comité sur les activités nucléaires réglementaires [NE(89)12]
• Compte rendu succinct de la 9e réunion du Comité sur les activités nucléaires réglementaires [NEA/SEN/NRA(98)1]
• Examen de la structure des Comités de l’AEN [NEA/NE(2000)11/REV1]
• Examen des mandats des Comités techniques permanents de l’AEN [NEA/NE(2005)2]
• Résumé des décisions prises lors de la 117e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2008)2]
• Révision des mandats des comités techniques permanents [NEA/NE(2010)7]
• Résumé des décisions prises lors de la 121e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2010)2]
• Révision des mandats des organes de l'AEN rapportant directement au Comité de direction [NEA/NE(2016)5]
• Résumé des décisions prises lors de la 133e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2016)2]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8] et lettre officielle reçue de l'Inde le 15 octobre 2018 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CNRA et de ses organes subsidiaires
• Mandat approuvé par la procédure écrite par les membres du CNRA [NEA/SEN/NRA(2022)2]
• Revue des mandats des comités techniques permanents et du Conseil d’administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires (MBDAV) de l’AEN pour 2023-2028 [NEA/NE(2022)20]
• Résumé des décisions prises lors de la 144e session du Comité de direction de l'énergie nucléaire (Point 10) [NEA/SUM/DEC(2022)2]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2022)20

Mandat :

Le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) est responsable des activités de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) qui concernent toutes les activités réglementaires relatives à la sûreté nucléaire, notamment celle des réacteurs nucléaires actuels et futurs. Conscient de l’environnement actuel en matière de sûreté nucléaire, le CNRA concentre ses travaux sur les orientations stratégiques, les procédures d’autorisation, la chaîne d’approvisionnement, les nouvelles technologies, le contrôle (l’inspection, et le retour d’expérience issu des réacteurs en exploitation, par ex.), ainsi que les activités transversales concernant notamment le leadership, la culture de sûreté et la communication publique. Ces activités englobent une large gamme de sujets associés, notamment l’effet du vieillissement sur la poursuite de l’exploitation des réacteurs dans de bonnes conditions de sûreté et les défis associés au renforcement des capacités organisationnelles pour répondre aux exigences de sûreté nécessaires à la conception, la construction et l’exploitation des réacteurs.

Le CNRA constitue un espace consacré aux discussions entre organismes de réglementation pour échanger des informations relatives à la sûreté, efficacement et en temps opportun, afin de promouvoir et encourager l’excellence dans les activités réglementaires. À cette fin, le CNRA se tient au fait des développements et des difficultés susceptibles d’avoir des répercussions sur les prescriptions réglementaires pour permettre à ses membres de comprendre les motifs des pratiques réglementaires, suggérer des solutions pour améliorer ces pratiques et favoriser une compréhension commune entre pays membres.

Conformément au Plan stratégique de l’AEN pour 2023-2028, le CNRA :

• facilite l’échange efficace d’informations relatives à la sûreté entre pays membres, afin d’identifier les questions et tendances génériques et de développer une compréhension et des démarches communes pour y apporter des solutions ;
• aide les pays membres à résoudre les problèmes en matière de sûreté et à renforcer la confiance dans les solutions envisagées et dans leur mise en œuvre ;
• aide à maintenir les capacités et les compétences réglementaires à un niveau adéquat dans les pays membres, afin d’assurer le contrôle réglementaire de la sûreté des réacteurs existants et futurs ;
• promeut l’indépendance, l’ouverture, la transparence et l’excellence en matière réglementaire ;
• œuvre à une amélioration de l’efficience, de la clarté et de la fiabilité de la réglementation dans les pays membres, y compris en intégrant les enseignements d’événements disruptifs tels que la pandémie de Covid-19 ;
• promeut l’utilisation de pratiques innovantes et transformatrices et soutient l’évolution et l’harmonisation des processus réglementaires pour accroître l’agilité et l’efficience en matière de réglementation.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, le CNRA s’appuie sur les connaissances partagées afin de formuler des avis fondés sur des éléments et une expérience solides. Le CNRA utilise des études de cas et des exemples concrets, notamment ceux qui font appel à des approches innovantes, pour illustrer les bonnes pratiques. Le CNRA est également ouvert à l’innovation et enclin à remettre en cause les méthodes traditionnelles s’il estime qu’une approche différente présente de potentiels avantages.

En outre, le CNRA examine tout autre sujet que lui soumet le Comité de direction de l’énergie nucléaire. Il travaille en collaboration et en toute transparence avec d’autres organisations internationales et examine, sur demande, toute question soulevée par ces organisations. Le CNRA organise ses propres activités en bénéficiant du soutien approprié d’experts de la réglementation d’autres secteurs. Pour atteindre ses objectifs, il peut réunir des spécialistes, créer des groupes de travail et des organes subsidiaires (par ex., groupes d’étude, groupes d’experts, forum pour l’échange d’informations).

Pour mettre en œuvre son programme de travail, le CNRA coopère sur des questions d’intérêt commun avec d’autres comités de l’AEN tels que le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et le Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC). Ce faisant, il évite tout doublon inutile. Lorsque la collaboration envisagée peut être mutuellement profitable, le CNRA collabore avec des pays non-membres ainsi qu’avec des organes internationaux comme le Forum international génération IV (GIF) ou le Programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP).