Mandats et structures de l'AEN

COMITÉ SUR LA SÛRETÉ DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES (CSNI)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Rapport final sur la stratégie et le programme de travail dans le domaine de la sûreté nucléaire [NE(82)2]
• Mandat révisé [NE(89)12]
• Examen de la structure des Comités de l’AEN [NEA/NE(2000)11/REV1]
• Examen des mandats des Comités techniques permanents de l’AEN [NEA/NE(2005)2]
• Résumé des décisions prises lors de la 117e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2008)2]
• Révision des mandats des comités techniques permanents [NEA/NE(2010)7]
• Résumé des décisions prises lors de la 121e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2010)2]
• Révision des mandats des organes de l'AEN rapportant directement au Comité de direction [NEA/NE(2016)5]
• Résumé des décisions prises lors de la 133e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2016)2]
• Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137^e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires
• Mandat approuvé par la procédure écrite par les membres du CSNI [NEA/SEN/SIN(2022)5]
• Revue des mandats des comités techniques permanents et du Conseil d’administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires (MBDAV) de l’AEN pour 2023-2028 [NEA/NE(2022)20]
• Résumé des décisions prises lors de la 144e session du Comité de direction de l'énergie nucléaire (Point 10) [NEA/SUM/DEC(2022)2]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2022)20

Mandat :

Le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) est responsable du programme et des activités de l’AEN pour la préservation et l’avancement des connaissances scientifiques et techniques concernant la sûreté des installations nucléaires, en vue de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’AEN 2023-2028 dans son domaine de compétence.

Le Comité constituera un espace d’échange d’information technique pour la collaboration entre organisations, qui pourront contribuer à ses activités en fonction de leur domaine de recherche, de développement et d’ingénierie. Il favorisera l’échange d’information entre pays membres et programmes de R&D de différentes ampleurs pour maintenir tous les pays membres impliqués et informés des développements dans le domaine de la sûreté nucléaire.

Le Comité se tiendra informé de l’état des connaissances sur des sujets importants tels que les sciences et techniques relatives à la sûreté, ainsi que les évaluations de sûreté. Il veillera à ce que l’expérience d’exploitation soit dûment prise en compte dans ses activités. Il lancera et administrera des programmes identifiés lors de ses travaux et évaluations afin d’assurer la sûreté, de répondre aux défis en matière de sûreté, de surmonter les différences, de concevoir des améliorations et de parvenir à des consensus sur des questions techniques d’intérêt commun. Il promouvra la coordination des travaux dans les différents pays membres qui s’emploient à préserver et renforcer les compétences en matière de sûreté nucléaire, y compris en créant des entreprises conjointes (c’est-à-dire des projets communs de recherche et de gestion de données), et aidera à transmettre les résultats de ces travaux aux organisations participantes. Le Comité veillera à ce que les produits finaux utiles résultant des examens et analyses techniques soient transmis aux membres en temps voulu et rendus publics en temps opportun pour soutenir la sûreté nucléaire d’une manière générale et informer les parties prenantes intéressées.

Le Comité étudiera les questions relatives à la sûreté des réacteurs nucléaires existants et les défis émergents en matière de sûreté pour permettre la conception et l’exploitation en condition de sûreté des technologies nucléaires avancées et innovantes, y compris celles qui sont utilisées dans les petits réacteurs modulaires. Ses travaux couvriront le développement et la préservation des connaissances essentielles en matière de sûreté, des compétences nucléaires et des infrastructures de recherche. En outre, le Comité s’intéressera aux activités de recherche sur les facteurs humains et organisationnels ainsi qu’aux avancées technologiques ayant des conséquences sur la sûreté nucléaire.

Le Comité organisera ses activités de manière indépendante. Il examinera également toute question qui lui sera soumise par le Comité de direction. Pour atteindre ses objectifs, il pourra parrainer des réunions d’experts et des groupes de travail techniques. Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme, le Comité pourra établir des mécanismes coopératifs avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) pour travailler sur des sujets d’intérêt commun et éviter toute redondance.

Pour s’acquitter de son mandat, le Comité interagira avec d’autres comités techniques permanents de l’Agence sur des sujets d’intérêt commun et avec d’autres organes compétents de l’Organisation ainsi qu’avec les divisions de l’AEN et d’autres organisations internationales, selon les besoins. Le Comité coopérera notamment avec le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPH), le Comité des sciences nucléaires (NSC), le Comité sur la gestion des déchets radioactifs (RWMC), le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et le Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l'énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). Il coordonnera également ses activités concernant la préservation des données sur la sûreté nucléaire de la Banque de données avec le Conseil d’administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires (MBDAV).