Mandats et structures de l'AEN


Groupe de travail sur les événements externes (WGEV)

Président(s) : Min-Kyu KIM, Corée (Rép. de)
Secrétaire :  Deokjae LEE
(deokjae.lee@oecd-nea.org)
Membre(s) :Tous les pays membres de l'AEN*
Russie (Suspendue*)
*La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE.
Participation de l'UE : L'Union européenne (UE) participe aux travaux de l'AEN, en accord avec les Statuts de l'AEN et le protocole additionnel à la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Participant(s) : Inde
Observateur(s)(Organisation Internationale) : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Par accord
Date de création :30 juin 2013
Fin de mandat :31 décembre 2026

Mandat (Document(s) de référence) :

  • Compte rendu succinct de la 53e session du Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) [NEA/SEN/SIN(2013)2]
  • Compte rendu succinct de la 55e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2014)2]
  • Compte rendu succinct de la 58e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2016)1]
  • Compte rendu succinct de la 61e session du CSNI [NEA/SEN/SIN(2017)2]
  • Compte rendu succinct de la 68e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2020)3]
  • Plan d’action et lignes directrices du Comité sur la sûreté des installations nucléaires : 2017-2022 [NEA/CSNI/R(2017)17/REV1]
  • Statut de Participant de l'Inde au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires : Mise à jour de 2018 du Plan de participation de l'AEN [NEA/NE(2018)8], Résumé des décisions prises lors de la 137e session du Comité de direction [NEA/SUM/DEC(2018)2] et lettre officielle reçue de l'Inde le 31 octobre 2019 confirmant son accord de statut de Participant au sein du CSNI et de ses organes subsidiaires
  • Mise à jour de 2022 des Axes stratégiques des relations mondiales de l’AEN [NEA/NE(2022)18/REV1]
  • Résumé des décisions prises lors de la 144e session du Comité de direction de l'énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2022)2]
  • Compte rendu succinct de la 73e réunion du CSNI [NEA/SEN/SIN(2023)1]
  • Mandat du Groupe de travail sur les événements externes (WGEV) [NEA/SEN/SIN(2023)2]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/SEN/SIN(2023)2
 

Contexte

Le Groupe de travail sur les événements externes (WGEV) été créé par le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) en juin 2014 en vue de faire progresser la compréhension et la gestion des événements externes afin de soutenir les pays membres de l’AEN pour maintenir les performances de sûreté des installations nucléaires et rendre les pratiques de réglementation plus efficaces.

Champ d’étude

Le WGEV se concentre sur les événements externes dont l’étude suscite un intérêt commun suffisant pour permettre des échanges d’informations concernant les démarches d’analyse, de surveillance et de conception et d’exploitation des installations.

Les activités du WGEV se concentrent sur les risques naturels et leurs combinaisons, tandis que certains des aspects de ces risques sont étudiés par d’autres organes. La combinaison du risque sismique et d’autres types de risques (inondations, par ex.) s’inscrit dans le périmètre de travail du WGEV, tandis que la détermination du comportement sismique des structures et composants relève du domaine de compétences du sous-groupe sur l’ingénierie sismique du Groupe de travail sur l’intégrité et le vieillissement des composants et des structures (WGIAGE). Le WGEV se concentre sur les aspects phénoménologiques des agressions externes, et s’articule avec le Groupe de travail sur l’évaluation des risques (WGRISK), qui effectue des travaux liés à l’évaluation des conséquences des agressions, y compris externes, sur les installations.

Le WGEV peut également s’intéresser aux risques externes anthropiques, sur décision du CSNI, si la nécessité d’activités spécifiques dans ce domaine est avérée : par ex., dans le contexte de nouvelles applications de technologies nucléaires avancées, en collaboration avec le Groupe d’experts sur les petits réacteurs modulaires (EGSMR).

Objectifs

Le WGEV a pour objectif d’améliorer la compréhension et le traitement des risques externes afin de soutenir la sûreté des installations nucléaires sur le long terme, et de rendre plus efficaces les pratiques réglementaires dans les pays de l’AEN. Le WGEV s’intéresse à la sûreté des réacteurs de puissance existants, ainsi qu’aux défis émergents à la sûreté afin de permettre une conception et une exploitation sûres des technologies nucléaires avancées.

À cette fin, le WGEV veille à :

  1. Constituer un forum d’échange d’informations et d’expériences sur les agressions externes et les pratiques de protection associées recensées dans les pays membres de l’AEN et, ainsi, promouvoir la coopération et entretenir un réseau efficace et efficient d’experts.
  2. Identifier et hiérarchiser les questions actuelles ou nouvelles, ou les lacunes de connaissances nécessitant de plus amples recherches en lien avec les agressions externes.
  3. Identifier parmi ces questions celles qu’il estime le plus approprié de traiter en concertation avec la communauté internationale.
  4. Contribuer à rapprocher les points de vue de la communauté internationale sur les questions de sûreté liées aux agressions externes et, si possible, s’efforcer de dégager des conceptions et positions communes sur les problèmes importants.
  5. Comparer – en procédant à des benchmarks lorsque c’est possible – les pratiques et méthodes actuellement appliquées par les pays membres de l’AEN pour caractériser les agressions externes et s’en protéger.

Méthodes de travail

Le WGEV rend compte de ses travaux au CSNI et l’assiste dans son travail. Son programme de travail est approuvé par le CSNI. Avec l’accord préalable du CSNI, le WGEV collabore avec le Groupe d’examen du programme du CSNI (PRG), le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) et d’autres groupes de travail du CSNI, ou répond à leurs demandes.

Le WGEV collabore avec d’autres organes de l’AEN (dont le WGIAGE et le WGRISK) et soutient les initiatives pluridisciplinaires qu’ils proposent. Lorsqu’il envisage des travaux pluridisciplinaires possibles sur les agressions externes, le WGEV veille à consulter, selon les besoins, le CSNI, le CNRA, le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) et les autres organes de l’AEN, les organisations internationales concernées ainsi que les autres parties prenantes.

Le WGEV est dirigé par une présidence, elle-même soutenue par un Bureau composé de six membres principaux au maximum.

Le WGEV organise des réunions d’experts et des ateliers et encourage la collaboration internationale avec les acteurs du nucléaire et d’autres industries, en tant que de besoin, pour atteindre ses objectifs.

 Composition

Le WGEV est composé de représentants identifiés comme étant des experts reconnus de la sûreté nucléaire provenant notamment d’organismes de réglementation nucléaire, d’organismes d’appui technique, de l’industrie ou du milieu académique.

Des délégués de pays non-membres partenaires (Participants ou Invités) peuvent également assister à des réunions du CSNI (conformément au Plan de participation du Comité de direction de l’énergie nucléaire).

Interactions

Le WGEV coordonne ses travaux avec les groupes de travail pertinents du CSNI, notamment le WGIAGE, le WGRISK et le WGELEC. Il recherche activement des coopérations avec d’autres organes de l’AEN, selon les besoins.

L’AEN a conclu des Protocoles d’accord avec plusieurs organisations comme le CANDU Owners Group (COG), le Central Research Institute of Electric Power Industry (CRIEPI), l’Electric Power Research Institute (EPRI) et la World Association of Nuclear Operators (WANO) pour promouvoir la collaboration internationale, notamment dans le domaine de la sûreté nucléaire. Afin de coordonner les travaux et d’éviter tout doublon, les représentants de ces organisations peuvent être invités, selon les besoins et lorsque cela sera pertinent, aux activités du WGELEC.

Le CSNI parraine plusieurs projets communs de recherche en sûreté et attend des groupes de travail placés sous sa tutelle qu’ils promeuvent les échanges techniques avec les projets pertinents et leur apportent l’appui technique nécessaire.

Produits livrables

Le WGEV produit des rapports sur l’état de l’art et des rapports, des ateliers et des conférences techniques, accompagnés de rapports et actes pertinents, des exercices de benchmarking et des propositions de projets communs de recherche sur les risques externes en lien avec la sûreté ces installations nucléaires. Un ou plusieurs rapports (internes) sont généralement publiés pour chacune des activités. Les rapports finaux sont publiés en tant que rapports du CSNI.