Mandats et structures de l'AEN

COMITÉ DE LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS (RWMC)

Mandat (Document(s) de référence) :

• Compte rendu de la 50e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire du 9 octobre 1975 [NE/M(75)3]
• Projet de stratégie et de programme de travail dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs [NE(81)14]
• Révision du mandat du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) [NEA/NE(92)5], approuvé par le Comité de direction de l’énergie nucléaire durant la session qui s’est tenue du 6 au 7 octobre 1992
• Examen de la structure des Comités de l’AEN [NEA/NE(2000)11/REV1]
• Examen des mandats des Comités techniques permanents de l’AEN [NEA/NE(2005)2]
• Résumé des décisions prises lors de la 117e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2008)2]
• Révision des mandats des comités techniques permanents de l’AEN [NEA/NE(2010)7]
• Résumé des décisions prises lors de la 121e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2010)2]
• Révision des mandats des organes de l'AEN rapportant directement au Comité de direction [NEA/NE(2016)5]
• Résumé des décisions prises lors de la 133e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2016)2]
• Mise à jour du mandat du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) à la suite de la création du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques [NEA/NE(2017)14/REV1]
• Résumé des décisions prises lors de la 136e session du Comité de direction de l’énergie nucléaire [NEA/SUM/DEC(2018)1]
• Mandat approuvé par la procédure écrite par les membres du RWMC [NEA/RWM(2022)3/FINAL]
• Revue des mandats des comités techniques permanents et du Conseil d’administration pour le développement, les applications et la validation des données et codes de calcul nucléaires (MBDAV) de l’AEN pour 2023-2028 [NEA/NE(2022)20]
• Résumé des décisions prises lors de la 144e session du Comité de direction de l'énergie nucléaire (Point 10) [NEA/SUM/DEC(2022)2]

Mandat (Extrait) :

Extrait du document NEA/NE(2022)20

Mandat :

L’AEN mène d’importantes activités au niveau international pour soutenir l’élaboration d’une stratégie globale de prise en compte des critères de durabilité dans l'utilisation de l'énergie nucléaire et des matières nucléaires. Selon le Plan stratégique de l’AEN pour la période 2023-2028, l’objectif général de l’Agence dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé est d’aider les pays membres à élaborer des stratégies pour gérer de façon sûre, durable et globalement acceptable tous les types de déchets radioactifs et de combustibles nucléaires usés. Dans ce contexte, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a pour mandat de :

• faire émerger une compréhension commune des questions fondamentales relatives à la gestion de tous types de déchets radioactifs et de combustibles usés et promouvoir l’adoption d’une méthode holistique fondée sur le concept de développement durable, compte tenu des échelles temporelles extrêmement longues et des défis associés au transfert des connaissances et des responsabilités d’une génération à une autre. Cette méthode tient compte de :
  • l’environnement, en ce sens que la preuve de la sûreté des solutions de gestion des déchets radioactifs doit être apportée par des moyens scientifiques et technologiques ainsi que par les processus et les matériaux retenus ;
  • l’économie, à savoir qu’un financement suffisant doit exister et que les coûts doivent être optimisés ;
  • les questions sociétales et éthiques, en ce sens que l’établissement de la confiance sociale est considéré comme une partie intégrante de la gestion des déchets radioactifs et est intégré dans un cadre législatif, réglementaire et organisationnel national.
• Proposer un forum d’échange et de débat aux représentants de haut niveau des agences nationales de gestion des déchets, des organismes de réglementation, des organes de décision, des instituts de recherche et développement compétents en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi qu’à d’autres spécialistes désignés par les gouvernements, pour qu’ils échangent informations et expériences relatives aux politiques et pratiques de gestion des déchets radioactifs dans les pays membres de l’AEN en vue de faire progresser l’état des connaissances techniques, économiques et sociétales dans ce domaine.
• Recenser et analyser les principaux enjeux des politiques et stratégies d'optimisation de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs issus de diverses activités, dont le démantèlement. Parmi ces enjeux doivent figurer des éléments concernant les cadres juridiques, réglementaires et organisationnels de tous les stades de la gestion des déchets radioactifs, depuis leur production jusqu’à leur stockage. Les nouveaux défis recensés et les évolutions de l’industrie nucléaire seront pris en compte et traités pour assurer à long terme l’élaboration optimisée des programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs.
• Contribuer à la diffusion des informations en la matière par l’organisation de réunions de spécialistes et la publication de rapports techniques et de déclarations communes résumant les résultats d’activités conjointes, à l’intention de la communauté scientifique internationale, des autorités nationales compétentes et des divers publics intéressés par le sujet d’un point de vue général.
• Proposer, sur demande, un cadre pour réaliser des examens internationaux par les pairs et rendre des avis d’experts internationaux concernant la gestion des déchets radioactifs à l’échelon national.
• Promouvoir la coopération en créant des projets communs internationaux de R&D ou des bases de données, par exemple, favoriser des initiatives visant à maintenir un niveau de compétences et de connaissances approprié et venir en appui à la préservation et à la transmission des connaissances essentielles en matière de gestion de déchets radioactifs et du combustible usé.

Dans l’élaboration de son programme de travail et dans son mode de fonctionnement, le RWMC applique une méthode holistique et s’appuie sur des groupes de travail et des groupes d’experts thématiques traitant de la gestion des déchets radioactifs. Les questions sociétales connexes sont traitées par des organes tels que le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) qui, en tant qu’organe commun au RWMC et au Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM), apporte son appui à ces deux comités. Les membres du RWMC délégués par les autorités de réglementation se réunissent également dans le cadre du Forum des régulateurs (RF) pour apporter leurs connaissances en matière de réglementation et alimenter les travaux du RWMC en échangeant des informations et en participant à des activités relatives à la réglementation de la gestion des déchets radioactifs. Le RF réunit également des représentants des organismes de réglementation des membres du CDLM et, étant commun au RWMC et au CDLM, leur apporte à tous deux son appui.

Dans l’exécution de ses responsabilités, le RWMC est dirigé par le Président du RWMC et le Bureau et reçoit l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN et, pour les activités liées au Forum sur la confiance des parties prenantes et les activités connexes, du personnel de la Division de la protection radiologique et des aspects humains de la sûreté nucléaire (RP-HANS).

Le RWMC coopère avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN pertinents, notamment le CDLM, pour assurer une collaboration et une coordination efficaces et se tenir informé des activités menées dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement. La coordination entre ces deux comités dont les activités respectives présentent des rapports étroits est assurée par des sessions conjointes lors des réunions annuelles et des réunions communes aux bureaux des deux comités, entre autres. Le Comité interagit également avec d’autres programmes de l’AEN, des organismes scientifiques internationaux, des organisations représentant l’industrie ou les parties prenantes, et d'autres agences internationales.

Le RWMC apporte son appui à ses membres par l’intermédiaire des activités de ses organes subsidiaires, d’initiatives conjointes à d’autres groupes de l’AEN et de la coopération avec des activités internationales extérieures. Sur approbation du RWMC, les résultats de ces activités sont communiqués à tous ses membres.