| Président(s) : |
Luca Abele PICIACCIA, Norvège |
Secrétaire : |
Shogo NISHIKAWA (shogo.nishikawa@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Jonathan KINDLEIN, Allemagne Olivier DE CLERCQ, Belgique Alexander CARTER, Royaume-Uni | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 10 septembre 2020 | ||
| Fin de mandat : | 30 septembre 2024 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM/IDKM(2022)8/FINAL
Contexte :
L’analyse de la sûreté des installations de stockage ou d’entreposage de déchets radioactifs nécessite des quantités importantes de données, d’information et de connaissances. Cette analyse est exposée en détail dans un dossier de sûreté, qui est un ensemble de documents qui évolue au fil du temps et des mises à jour tout au long du cycle de vie de l’installation à laquelle il se rapporte, pour apporter la preuve de sa sûreté. Ce dossier doit rester accessible durant la planification, la construction, l’exploitation, après la fermeture et potentiellement durant une très longue période, pour que les parties prenantes aient confiance dans la sûreté de l’installation et puissent prendre des décisions en disposant de toutes les informations nécessaires.
Au fur et à mesure de l’avancée d’un programme de stockage géologique, le type, le détail et le volume des informations disponibles augmentent. Ces informations concernent le système de stockage lui-même, son inventaire, les barrières ouvragées et la géologie, la manière dont l’ensemble assure la sûreté, mais aussi les décisions prises tout au long du processus de conception et de mise en œuvre, dont la justification doit être conservée et placée dans son contexte. Si ces informations ne sont pas préservées, il existe un risque que l’organisme de réglementation, le public ou les parties prenantes perdent confiance, ce qui s’accompagne de coûts financiers, ainsi que de coûts associés à une reprise des travaux.
Il importe de mener une réflexion sur la gestion de l’information, des données et des connaissances pendant l’élaboration du dossier de sûreté. Cette réflexion doit porter sur les informations et données, l’étiquetage des métadonnées, la modélisation des relations entre les sources d’information, les démarches utilisées pour élaborer et structurer les arguments du dossier de sûreté et assurer leur accessibilité continue.
Champ d’étude
L’EGSSC s’intéressera à des activités qui aident les gestionnaires de déchets à décrire et à mieux comprendre les données et informations relatives aux déchets radioactifs et au stockage géologique qu’ils détiennent et traitent pour étayer un dossier de sûreté (et, plus globalement, un dossier de gestion des déchets).
Dans toutes ses activités, le groupe d’experts cherchera à permettre aux utilisateurs d’enregistrer les données et les informations de la manière la plus éclairante possible, de façon à ce que les liens entre les différentes informations soient clairs, sans ambiguïté, et puissent être compris dans le futur. Dans toutes ses activités, le groupe réfléchira à la cohérence vis-à-vis du Jeu de documents essentiels (Set of Essential Records – SER) [1], en utilisant des métadonnées à cet effet.
Mandat
Le Groupe de travail sur la gestion de l’information, des données et des connaissances (WP-IDKM) a décidé d’établir un Groupe d’experts pour la définition d’une stratégie de gestion des données et de l’information pour le dossier de sûreté (EGSSC). L’EGSSC accomplira les tâches et les activités d’appui pertinentes suivantes :
Pour soutenir ces activités principales, le groupe d’experts identifiera des activités secondaires pertinentes à mener.
Méthodes de travail
L’EGSSC fonctionne selon un programme de travail basé sur des projets et tient des réunions plénières.
Ses travaux seront coordonnés et facilités par un Bureau constitué d’un Président et d’un ou plusieurs Vice-présidents. Le Bureau se réunira une ou deux fois par an, l’une de ses réunions se tenant normalement au même moment que la réunion plénière annuelle de l’EGSSC.
La communication au sein de l’EGSSC se fera principalement à l’occasion des réunions plénières annuelles, qui seront consacrées :
L’EGSSC rendra compte de son activité au WP-IDKM lors des réunions annuelles du Groupe de travail.
En outre, l’EGSSC : i) recensera des ressources (financements y compris) et planifiera ses activités ; ii) examinera le programme de travail et son efficacité.
Pour s’acquitter de son mandat, l’EGSSC sera soutenu par le personnel de la Division de la Gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.
Composition
L’EGSSC est un groupe de projet qui devra être composé d’une variété d’experts des pays membres de l’AEN en matière de gestion des documents, des connaissances et de la mémoire dans les domaines de la gestion des déchets radioactifs, du démantèlement et d’autres domaines non connexes, comme des ingénieurs, des scientifiques d’organisations de gestion des déchets ou du démantèlement ainsi que d’autres domaines techniques s’occupant de la gestion des données et de l’information, des gestionnaires de connaissances et des chercheurs en sciences sociales intéressés par la gestion des connaissances à très long terme (des centaines d’années).
Interactions
Les travaux de l’EGSSC seront complémentaires à ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne (CE). Le groupe coopérera avec ses homologues et participera aux activités des institutions précitées, selon que de besoin.
Par l’intermédiaire du RWMC et du Secrétariat, l’EGSSC coopérera avec les comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires lorsque cela sera pertinent, en particulier ceux du Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et de l’IGSC pour recenser : i) les interfaces entre les groupes et ii) les thèmes communs et les redondances. Il pourra également coopérer avec la Banque de données de l’AEN.
En particulier, l’EGSSC tiendra compte des publications et rapports suivants de l’AEN :
Produits livrables
Avec l’appui du Secrétariat, le groupe d’experts produira rapports et présentations et organisera des ateliers.
[1] Tel que décrit dans la publication de l’AEN Preservation of Records, Knowledge and Memory across Generations: Compiling a Set of Essential Records for a Radioactive Waste Repository [publication AEN no 7423].
