| Président(s) : |
Jens MIBUS, Allemagne Philippe LALIEUX, Belgique |
Secrétaire : |
Morgan PACKER (morgan.packer@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Julie BROWN, Canada Sylvie VOINIS, France | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 19 mars 2019 | ||
| Fin de mandat : | 28 février 2025 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/RWM(2021)4
Mandat
L’expérience a montré que dans le cadre de la mise en œuvre de projets importants, la démarche qui consiste à décider, annoncer puis défendre lesdits projets sans avoir permis au public de s’informer et de participer est vouée à l’échec. Le dialogue avec les parties prenantes est essentiel à un processus décisionnel fructueux. De nombreux programmes nationaux de gestion des déchets radioactifs ont été confrontés à des litiges sur la question du risque dans lesquels la crédibilité et la transparence des autorités occupaient une place prépondérante. Il est donc crucial de parvenir à une compréhension partagée des objectifs clés et des critères de sûreté applicables aux centres de stockage de déchets radioactifs.
Aujourd’hui, l’accent est mis sur la confiance des parties prenantes. Cette confiance des parties envers le système réglementaire et le programme de gestion du gestionnaire de déchets s’acquiert et se conserve en fonction de contraintes qui pèsent sur ce système réglementaire, telles que :
Pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies durables de gestion de tous types de déchets radioactifs, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) a créé le Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la mise en place de solutions de stockage des déchets radioactifs (RIDD), dont le cahier des charges a été débattu lors de la réunion du RWMC des 25-26 avril 2018.
La mission du RIDD consistera notamment à recenser les meilleures pratiques et à élaborer des recommandations en vue de structurer un dialogue entre autorités de sûreté (régulateurs) et gestionnaires de déchets (gestionnaires) dans le cadre du processus décisionnel relatif aux centres de stockage géologique de combustible usé et de déchets radioactifs de haute activité.
Au cours de son premier mandat, le RIDD a effectué une enquête sur les pratiques existantes et les défis à relever dans les pays membres, dont les résultats doivent permettre de formuler des recommandations aux membres. Toutefois, les travaux et la remise du rapport ont été retardés par la pandémie de Covid-19. Il a donc été convenu de proroger le mandat du RIDD pour deux ans (2021-2023).
Champ d’étude
Le RIDD traitera des questions relatives à l’établissement d’un dialogue effectif entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets et recherchera des moyens d’action pour améliorer les pratiques nationales en formulant des recommandations. Dans un premier temps, le RIDD concentrera son attention sur les projets de centres de stockage géologique en se fondant sur les résultats d’initiatives antérieures de l’AEN. Avec l’accord du RWMC, ce périmètre pourra être élargi pour inclure d’autres activités de l’aval du cycle du combustible.
Mandat
Le RIDD étudiera les sujets suivants :
Pour développer ses activités et ses modalités d’action, le RIDD suivra l’approche des autres groupes d’experts du RWMC et apportera son appui aux travaux de ce comité au moyen d’échange d’information et d’activités concernant la réglementation de la gestion des déchets radioactifs (notamment, sans caractère limitatif, les activités de démantèlement en coordination avec le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques). Le RIDD coopérera étroitement avec le Forum des régulateurs, le Forum sur la confiance des parties prenantes et d’autres groupes de l’AEN.
Méthodes de travail
Pour mener à bien ses activités, le RIDD :
Pour coordonner les activités du RIDD, un Président et des Vice-présidents seront désignés conformément aux règles de l’OCDE en vigueur.
Résultats attendus
Le RIDD rédigera un rapport synthétisant les pratiques optimales et les recommandations relatives à la structuration du dialogue entre autorités de sûreté et gestionnaires de déchets. Ces pratiques et recommandations seront compilées à partir de travaux internationaux antérieurs et en cours [notamment, sans caractère limitatif, les travaux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission européenne]. L’objectif poursuivi est de favoriser un dialogue fructueux entre autorités de sûreté et gestionnaires concernant le processus décisionnel relatif à la gestion des déchets radioactifs.
