| Président(s) : |
Haidy TADROS, Canada |
Secrétaires : |
Nobuhiro MUROYA (nobuhiro.muroya@oecd-nea.org) Rebecca TADESSE (rebecca.tadesse@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Boris BRENDEBACH, Allemagne Con LYRAS, Australie Daesik YOOK, Corée (Rép. de) Mitsuo MATSUI, Japon Malgorzata K. SNEVE, Norvège Juliet LONG, Royaume-Uni Felix ALTORFER, Suisse Simon CARROLL, Suède Robert LEWIS, États-Unis | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 19 avril 2018 | ||
| Fin de mandat : | 31 décembre 2028 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du Document NEA/NE(2022)20
Mandat:
L’AEN conduit d’importantes activités à l’échelon international pour aider ses pays membres à élaborer des stratégies d’application des technologies nucléaires. Comme le reflète le Plan stratégique de l’AEN pour 2023-2028, l’un des objectifs de l’Agence est d’aider les pays membres à élaborer des stratégies sûres, durables et globalement acceptables et à réfléchir aux aspects réglementaires du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion environnementale à long terme des situations associées aux anciens sites nucléaires. En outre, l’Agence fournit aux parties prenantes concernées des informations faisant autorité sur les aspects réglementaires et stratégiques du démantèlement des installations nucléaires.
En vue d’une intégration plus efficace des activités de l’Agence, le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) conduit des travaux relatifs aux activités de l’AEN en matière de démantèlement d’installations nucléaires et de gestion de sites historiques contaminés issus d’activités radiologiques passées. Dans ce cadre, il a pour mission de :
i. Constituer un forum pour échanger, entre pays membres de l’AEN, informations et expériences sur les politiques, les pratiques et les enseignements en matière de démantèlement et de gestion des situations historiques.
ii. Recenser les bonnes pratiques, technologies et méthodes pour assurer la conduite efficace et efficiente des activités de démantèlement et de gestion des situations historiques en coopération avec les autres comités techniques permanents de l’AEN.
iii. Soutenir le recensement, la gestion et la préservation des connaissances essentielles dans le domaine du démantèlement et de la gestion des situations historiques.
iv. Échanger les expériences et partager les stratégies pour promouvoir une participation effective des parties prenantes et du grand public aux décisions et stratégies de conduite des activités de démantèlement et de gestion des situations historiques.
v. Procéder, sur demande, à des examens internationaux par les pairs pour s’assurer que les bonnes pratiques sont systématiquement mises en œuvre dans les démarches réglementaires et techniques concernant le démantèlement et la gestion environnementale avisée des sites historiques sur le long terme.
Pour s’acquitter de son mandat, le Comité bénéficie de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN. Il est composé d’experts de haut niveau, de représentants d’agences nationales chargées de la stratégie et de la planification du démantèlement, d’organismes de réglementation, d’organes d’élaboration des politiques publiques, d’entreprises chargées du démantèlement, d’instituts de recherche et d’autres parties prenantes jugées pertinentes par les délégations nationales.
Le Comité coopère avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs groupes de travail. Du fait de leur proximité, le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et le CDLM coordonnent étroitement leurs activités et leurs efforts. Le Comité coopère également avec le Programme de coopération de l’AEN pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD), sur la base de leur déclaration commune. Pour assurer une collaboration et une coordination efficaces et un bon échange des informations entre le CDLM et d’autres comités de l’AEN et/ou leurs sous-groupes, des sessions conjointes peuvent être organisées lors des réunions annuelles et/ou des réunions communes aux bureaux des comités concernés. La coopération avec d’autres programmes de l’AEN, des homologues à la Commission européenne (CE) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et d’autres organisations internationales sur des questions d’intérêt commun est présumée nécessaire.
Le CDLM tient des réunions plénières annuelles. D’autres réunions peuvent éventuellement être organisées si besoin, sur décision du Comité et en tenant compte des ressources du Secrétariat. Le programme de travail du CDLM est adopté par ses membres conformément au Plan stratégique de l’AEN et au processus de priorisation des activités de l’Agence.
Suivant la démarche holistique adoptée par le CDLM dans sa Déclaration, le CDLM tient également des réunions plénières annuelles conjointes avec le RWMC. Les réunions plénières du CDLM et du RWMC sont organisées à la succession l’une de l’autre et les réunions conjointes sont présidées à tour de rôle par les Présidents du CDLM et du RWMC.
Le Bureau du CDLM coordonne et facilite le travail du Comité. Il se réunit au moins deux fois par an, l’une de ses réunions coïncidant avec celle du Bureau du RWMC pour préparer la réunion plénière conjointe.
Pour atteindre ses objectifs, le Comité peut créer des organes subsidiaires, inviter des experts d’autres domaines à assister à ses réunions et parrainer des rencontres de spécialistes. Les organes subsidiaires du CDLM rendent compte de leurs travaux à leur comité de tutelle lors de la réunion plénière annuelle du CDLM et communiquent toute information pertinente concernant les organes de niveau 3 figurant dans la structure du CDLM, conformément aux lignes directrices applicables en la matière.
Le Forum des régulateurs (RF) apporte son appui à la fois au CDLM et au RWMC pour traiter des questions et défis réglementaires en matière de démantèlement et de gestion des situations historiques, mais aussi de gestion et de stockage des déchets radioactifs.
Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC) apporte son appui au CDLM et au RWMC pour traiter des questions sociales intéressant le grand public et de la gestion des conflits pouvant survenir en lien avec le démantèlement, la gestion des situations historiques et la gestion des déchets radioactifs.
Le RF et le FSC rendent compte directement au CDLM sur les questions relatives au démantèlement et à la gestion des situations historiques, ou à la fois au CDLM et au RWMC lors de leur réunion plénière annuelle.
