| Président(s) : |
Niklas BERGH, Suède |
Secrétaire : |
Haimanot YILMA (haimanot.yilma@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Milena KOSTOVA, Canada Jiyoon JUNG, Corée (Rép. de) Paolo GUI, Italie Heather BARTON, Royaume-Uni | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord | ||
| Date de création : | 01 juin 2020 | ||
| Fin de mandat : | 31 mai 2026 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/DLM(2024)5/FINAL
Contexte
La planification des projets de démantèlement ou de gestion des situations historiques nécessite des estimations fiables de leurs coûts, qui permettent de s’assurer que les projets concernés sont économiquement sains et de prendre des décisions de financement des activités à entreprendre sur des bases réalistes. La qualité de ces estimations est aussi un des éléments essentiels dans la supervision des projets, pour contrôler les coûts et les délais et démontrer que les objectifs de résultat des activités sont atteints.
Pour faire suite au travail de l’ancien Groupe sur l’estimation des coûts du démantèlement (DCEG), qui s’est concentré sur les centrales nucléaires, il est apparu nécessaire de réaliser des estimations de coûts précises et d’en démontrer la validité pour des projets de démantèlement et de gestion des situations historiques. La tendance générale est de proposer des estimations plus détaillées et une présentation plus explicite des incertitudes qui détermineront le coût final des projets. Pour renforcer la compréhension des estimations et la confiance dans les résultats, les analyses et calculs qui les sous-tendent doivent être traçables, les processus suivis doivent être compréhensibles et les résultats estimés être clairement corrélés avec les données utilisées pour ces estimations. Il faut donc se pencher également sur les questions d’assurance qualité et sur la manière dont ces dernières sont prises en compte dans les estimations. Les outils employés pour réaliser ces estimations doivent sans cesse être mis à jour pour suivre l’évolution des bonnes pratiques, de la réglementation et des préoccupations des parties prenantes.
Pour poursuivre ses travaux sur l’étude des questions liées à l’évaluation des coûts, le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) a créé, en 2020, le Groupe d’experts sur l’estimation des coûts du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des situations historiques (EGCDL). L’EGCDL rend compte de ses travaux au Groupe de travail sur les questions de gestion et d’organisation liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques (WPMO).
Champ d’étude
L’EGCDL étudie les questions associées au coût du démantèlement des installations nucléaires et de la gestion des situations historiques.
Objectifs
L’EGCDL s’emploie à :
i. encourager l’échange d’information, de savoir et d’expérience entre ses membres sur les questions relatives à l’estimation des coûts en vue de promouvoir l’apprentissage collectif et de renforcer la crédibilité et la fiabilité des estimations et d’en faciliter les audits.
ii. décrire les bonnes pratiques en matière d’estimation des coûts des projets de démantèlement et de gestion des situations historiques, comprendre les risques liés aux conséquences financières associées à l’estimation des coûts et au financement ; tenir compte des incertitudes dans le but général d’aider les organisations membres à concevoir des mécanismes de gestion de projets solides et efficaces ; examiner les possibilités de parvenir à un consensus sur des objectifs généraux et sur l’élaboration d’approches communes.
iii. conseiller le WPMO sur des questions majeures et émergentes en matière d’estimation des coûts du démantèlement et de la gestion des situations historiques, procéder à des états de l’art en vue de consolider les connaissances et de les transmettre à différents types de public.
iv. définir, réaliser et superviser des études visant à améliorer la transparence et la reproductibilité des estimations de coûts, y compris en matière de présentation et de reporting.
v. si nécessaire, organiser des séances thématiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques intéressant le groupe et le WPMO.
Méthodes de travail
Le fonctionnement de l’EGCDL repose sur des réunions plénières annuelles et un programme de travail fondé sur des projets.
Un Bureau constitué d’un président et d’un ou plusieurs vice-présidents coordonne et facilite le travail de l’EGCDL. Le Bureau se réunit de préférence une à deux fois par an, l’une des réunions coïncidant normalement avec la réunion plénière annuelle de l’EGCDL.
La Communication au sein de l’EGCDL se fait principalement lors des réunions plénières annuelles, qui sont consacrées aux points suivants :
En outre, l’EGCDL : i) identifie les ressources nécessaires et planifie ses activités ; ii) forme des équipes chargées de travailler sur des projets spécifiques et d’organiser des ateliers, selon que de besoin ; et iii) passe en revue chaque année son programme de travail pour s’assurer de son efficacité.
L’EGCDL rend compte de ses travaux à son groupe de tutelle, le WPMO.
Pour s’acquitter de son mandat, l’EGCDL bénéficie de l’appui du personnel de la Division de la gestion des déchets radioactifs et du démantèlement de l’AEN.
Composition
L’EGCDL est un groupe d’experts en charge de tâches spécifiques. Il doit inclure une diversité d’experts de l’estimation des coûts du démantèlement et de la gestion des situations historiques désignés par les organisations membres du CDLM et du WPMO. Sa composition doit être variée et inclure des responsables de politiques publiques, des régulateurs, des gestionnaires de déchets et des spécialistes du démantèlement et de la gestion des situations historiques.
Interactions
Par l’intermédiaire du WPMO et du Secrétariat de l’AEN, l’EGCDL coopère avec d’autres comités techniques permanents de l’AEN et leurs organes subsidiaires, notamment ceux du Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC) et du Comité chargé des études techniques et économiques sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle du combustible (NDC). L’EGCDL peut aussi coopérer avec le Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires (CPD). L’EGCDL coopère également avec d’autres groupes du CDLM, comme le Groupe de travail sur les questions techniques, environnementales et de sûreté liées au démantèlement et à la gestion des situations historiques (WPTES) et le Groupe d’experts sur l’élaboration d’un processus décisionnel holistique concernant le démantèlement et la gestion de sites complexes (HDCS) pour mettre à profit leur expertise dans le domaine de l’évaluation des coûts et encourager le partage des connaissances.
L’EGCDL s’efforce de coordonner ses travaux avec d’autres organisations internationales (AIEA et Commission européenne, par ex.) ainsi qu’avec d’autres organisations pertinentes. Selon les besoins, l’EGCDL peut fournir des informations pertinentes au regard des activités de ces organisations et institutions.
Produits livrables
Avec l’appui du Secrétariat, le Groupe d’experts produira des rapports, présentations et ateliers, notamment des rapports concernant :
