| Président(s) : |
Thierry SCHNEIDER, France |
Secrétaires : |
Jacqueline GARNIER-LAPLACE (jacqueline.garnier-laplace@oecd-nea.org) Nobuhiro MUROYA (nobuhiro.muroya@oecd-nea.org) |
|---|---|---|---|
| Vice-Président(s) : |
Debora QUAYLE, Canada Reiko KANDA, Japon Malgorzata K. SNEVE, Norvège Antony BEXON, Royaume-Uni John TOMON, États-Unis | ||
| Membre(s) : | Tous les pays membres de l'AEN* | ||
| Russie (Suspendue*) | |||
| *La Fédération de Russie a été suspendue en vertu d'une décision du Conseil de l'OCDE. | |||
| Participant(s) à part entière : |
Commission européenne En vertu des Statuts de l'AEN | ||
| Observateur(s)(Organisation Internationale) : |
Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Par accord Association internationale pour la protection contre les radiations (IRPA) Comité scientifique des Nations Unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) Commission internationale de protection radiologique (CIPR) Organisation mondiale de la santé (OMS) | ||
| Date de création : | 03 juillet 1957 | ||
| Fin de mandat : | 31 décembre 2028 |
Mandat (Document(s) de référence) :
Mandat (Extrait) :
Extrait du document NEA/NE(2022)20
Mandat :
Le Comité de protection radiologique et de santé publique (CRPPH) aide les pays membres de l’AEN à définir, réglementer, mettre en œuvre et développer le système de radioprotection en fournissant aux membres en temps opportun des analyses et recommandations en soutien à leurs programmes nationaux de protection radiologique. Pour formuler ces recommandations, le CRPPH identifie et traite les questions conceptuelles, scientifiques, stratégiques, réglementaires, opérationnelles et sociétales ayant des implications favorables ou défavorables sur le système multidimensionnel de radioprotection. Ce faisant, le CRPPH promeut les bonnes pratiques nationales et internationales et identifie les défis, ainsi que les faiblesses et vulnérabilités potentielles.
À cette fin, le CRPPH contribue à la révision, à l’adoption et au respect de normes élevées de protection du public, des travailleurs et de l’environnement pour soutenir les développements et les applications des sciences et technologies nucléaires, notamment, mais sans s’y limiter, dans le domaine de l’énergie nucléaire.
Dans ce contexte, le CRPPH a pour mandat de :
Proposer aux autorités nationales compétentes en matière de radioprotection un cadre d’échange d’informations et de transfert d’expérience sur les politiques, les questions et les approches réglementaires ainsi que sur leur mise en œuvre dans des conditions réalistes d’exposition aux rayonnements ainsi que, si nécessaire, sur les risques et les dispositions réglementaires associées à d’autres dangers.
Rechercher une compréhension et des orientations internationales, en soutien aux autorités nationales, sur des questions d’intérêt commun concernant l’interprétation et la mise en œuvre des recommandations, des normes et des standards internationaux (par ex. de l’UNSCEAR, de la CIPR et de l’AIEA) dans divers domaines de la radioprotection, afin de contribuer au développement d’approches coordonnées entre les pays membres, et d’aider au développement harmonisé de nouvelles normes et lignes directrices internationales.
Contribuer à relier les besoins politiques et réglementaires nationaux au développement de recommandations internationales, tout en recensant et en traitant les questions complexes qui ne sont pas couvertes par les recommandations internationales.
Contribuer à un cadre réglementaire harmonisé de protection radiologique de la santé humaine et des écosystèmes dans toutes les situations d’exposition.
Proposer des concepts et politiques qui rendent le système de radioprotection à la fois clair, transparent et adaptable aux dimensions sociétales inhérentes à la prise de décisions holistiques et durables pour gérer des risques multiples dans des situations complexes.
Adapter et appliquer ces concepts au processus décisionnel de radioprotection concernant des domaines en évolution et de nouveaux défis.
Traiter les défis sociétaux en matière de protection radiologique, de communication avec le public, de compréhension et de perception du risque, d’équilibre entre bien-être individuel et santé publique pour répondre aux besoins de sociétés sensibilisées au risque et faciliter des interactions efficaces avec toutes les parties prenantes concernées (y compris l’industrie) en vue de la mise en place de processus décisionnels plus inclusifs.
Faciliter des progrès rapides dans les domaines où un consensus sur les concepts, les questions réglementaires et les pratiques de radioprotection est recherché à l’échelon international, recenser les questions scientifiques émergentes dans le domaine de la radioprotection en favorisant un traitement accéléré des résultats de la recherche afin de les utiliser pour élaborer des politiques et réglementations assises sur des données scientifiques.
Encourager une collaboration internationale sur des sujets spécifiques de radioprotection et de santé humaine et des écosystèmes liés à l’exposition aux rayonnements ionisants, qui présentent un intérêt pour les pays membres de l’AEN, dans le cadre du Plan stratégique de l’AEN.
Assurer le suivi, encourager les avancées et recenser/prioriser les besoins de recherche en sciences et technologies de la protection radiologique en tenant compte des besoins et préoccupations des autorités, de l’industrie et de la société civile, des nouvelles découvertes scientifiques et des enseignements tirés de l’expérience.
Promouvoir la préparation d’avis faisant autorité et de documents de référence sur des questions politiques, réglementaires et opérationnelles à l’intention des autorités, des décideurs politiques et des praticiens des pays membres.
Participer au maintien des connaissances et de l’expertise en matière de radioprotection et à leur transmission entre les différentes générations d’experts en radioprotection.
Le CRPPH mènera ces actions dans un esprit de partenariat international en renforçant les interactions avec la société civile, l’industrie, les autorités et la communauté scientifique (recherche et enseignement/formation), pour inclure les communautés des sciences sociales et du financement de la recherche.
Dans l’accomplissement de sa mission, le CRPPH travaille en étroite coopération avec d’autres comités de l’AEN, en tant que de besoin, en particulier avec le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA), le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI), le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC), le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM) et le Comité du droit nucléaire (NLC). Il travaillera également avec d’autres divisions de l’AEN, des organes compétents des directions pertinentes de l’OCDE et d’autres organisations internationales menant des activités dans ce domaine.
